Lutte contre l’impunité, y compris la justice transitionnelle

 

La lutte contre l’impunité constitue une priorité pour la Belgique. Les États en proie à un conflit, mais aussi à une mauvaise gouvernance, une politique répressive, la corruption ou un déficit de capacité sont exposés à un risque considérable de violations des droits humains. La lutte contre l’impunité est par conséquent essentielle au rétablissement ou au maintien de l’État de droit et à la sauvegarde des libertés et droits fondamentaux.

Les tribunaux pénaux internationaux forment un pilier important de la lutte contre l’impunité. L’exemple le plus connu de ce genre de mécanisme est la Cour pénale internationale, instituée en vertu du Statut de Rome, que notre pays a ratifié.

En outre, des mécanismes d’enquête internationaux examinent les violations des droits humains et du droit international humanitaire. Ces organes d’enquête internationaux ont été fondés par le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, le Conseil des Droits de l’Homme, le Secrétaire général ou le Haut-Commissaire aux droits de l’homme. Ils établissent des faits sur la base desquels les auteurs de telles violations peuvent être appelés à rendre des comptes.

Le concept de justice transitionnelle est étroitement lié à la lutte contre l’impunité. Il comprend l’ensemble des processus associés à la volonté d'une société d’assumer un héritage de graves abus, de garantir la reddition de comptes et la justice, et de parvenir à la réconciliation. La justice transitionnelle apporte une solution aux nombreux défis qui se posent lorsque des États qui connaissent une transition démocratique après une période d’autoritarisme ou de conflit doivent rétablir les principes d’État de droit et les droits humains.

La justice transitionnelle repose sur 4 piliers fondamentaux :

  • Vérité (« truth ») : comment une société doit-elle gérer son propre passé ? Les commissions de vérité et de réconciliation s’inscrivent dans ce cadre.
  • Justice (« justice ») : comment une société peut-elle demander des comptes aux auteurs de violations des droits humains et d’abus ? On pense en premier lieu aux procédures pénales, mais aussi aux régimes d’amnistie et de réhabilitation.
  • Réparation (« reparation ») : quels mécanismes offrent la meilleure garantie de réparation pour les victimes de violations des droits humains? Réparations financières, restitutions, compensations, mais aussi des gestes symboliques tels que les excuses et les commémorations constituent des exemples de moyens de réparation.
  • Garanties de non-répétition (« guarantees of non-recurrence ») : quels éléments peuvent contribuer à empêcher que des abus et violations du passé se répètent ? Ce pilier est axé, entre autres, sur les réformes institutionnelles qui contribuent à un rétablissement de l’État de droit.

La Belgique soutient activement le mandat du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, notamment à travers notre participation aux dialogues interactifs avec cet expert indépendant.

Au cours de sa présidence au Conseil de sécurité en février 2020, la Belgique a organisé un débat ouvert sur la justice transitionnelle, et le sujet a ainsi été mis pour la première fois à l’ordre du jour.

La Belgique contribue à la mise en œuvre du cadre politique de l’UE visant à soutenir la justice transitionnelle, entre autres par la co-organisation en septembre 2016 d’un séminaire rassemblant des experts de l’UE et de l’Union africaine.