Elections: missions d'observation

 

Sous l'égide de l'OSCE, la Belgique participe aux missions d’observation électorales organisées par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE, ci-après BIDDH/OSCE par l’envoi d’observateurs court terme. Le BIDDH/OSCE effectue des observations électorales dans les États participants de l'OSCE afin d'évaluer dans quelle mesure les élections respectent les libertés fondamentales et sont caractérisées par l'égalité, l'universalité, le pluralisme politique, la confiance, la transparence et la responsabilité. Ces missions d’observation électorales se composent :

  • d’une équipe cadre composée d’experts électoraux
  • d’observateurs long terme déployés pour une durée de six semaines
  • d’observateurs court terme déployés une dizaine de jours

S'inscrivant dans un cadre multilatéral, les missions d'observation électorale sont déployées sur base des principes suivants :

  • l'observation électorale est respectueuse de la souveraineté nationale et s'effectue exclusivement sur invitation du pays observé;
  • l'observation électorale n'est pas « assistance technique électorale » en ce sens que l'observateur n'intervient en rien dans le processus électoral;
  • les recommandations contenues dans le document adopté par la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe à Copenhague en 1990 (https://www.osce.org/files/f/documents/9/c/14304.pdf) constituent les critères fondamentaux de l'observation électorale.

Les missions d'observation électorale constituent des occupations accessoires et ponctuelles non rémunérées (mais défrayées) pour des personnes venant parfois d'horizons très divers et souvent intéressées par la problématique dans le cadre de leurs activités professionnelles.

 
Procédure d'introduction des candidatures

Le SPF Affaires étrangères (SPF AE) a pour mission de procéder à la sélection de candidats sur base de leurs qualifications et motivations objectives. La procédure afin d'introduire valablement toute candidature pour de telles missions est la suivante :

  • Les candidats doivent obligatoirement s'inscrire dans notre banque de donnée via le  formulaire standardisé (DOC, 45.5 Ko). Le fait d'être inscrit dans cette base de données n'implique aucunement que vous êtes candidat pour une mission déterminée; il s'agit uniquement d'un préalable obligatoire à tout acte de candidature. Une fois cette démarche effectuée, elle ne doit plus être renouvelée. Toutefois, il reste à tout moment possible pour le candidat d'apporter les modifications nécessaires à la mise à jour de son CV.
     
  • Les candidats doivent compléter un e-learning accessible via l’adresse suivante : https://electionexpert.odihr.pl/Home/HomeIndex. L’e-learning est composé de plusieurs modules, il peut être arrêté, sauvegardé et repris à tout moment. Le certificat délivré une fois l’e-learning achevé doit être transmis à l’adresse : observers.osce@diplobel.fed.be.
     
  • Les candidats intéressés par une mission déterminée sont invités à poser explicitement leur candidature en adressant un courriel à observers.osce@diplobel.fed.be. Les candidatures doivent nous parvenir au plus tard avant les six semaines précédant le jour des élections pour lesquelles le candidat postule.
     
  • Lors de sa sélection, le SPF AE sera dans l'impossibilité de tenir compte des candidats n'ayant pas accompli cette démarche dans les délais.
     
  • La procédure de sélection opérée par le SPF AE, sur base des candidats qui ont manifesté leur intérêt, rencontre les critères suivants :
     
    • Disponibilité du budget du département SPF AE
    • Les compétences et expertises des candidats (ex : des expériences antérieures dans la région et/ou dans le pays, des expériences électorales antérieures y inclus des formations dans le domaines de l’observation électorale, les connaissances linguistiques du/de la candidat(e), l’expérience de travail dans des contextes de crises et des environnements à la sécurité hautement volatile, etc.)
    • L’équilibre linguistique (FR/NL)
    • L’équilibre genre
    • L’équilibre entre les candidats internes et externes au SPF AE
       
  • Les candidats trouveront le calendrier des missions d'observation sur le site de l'OSCE.
     
  • Il est nécessaire de renouveler cette démarche à chaque fois que le candidat désire postuler pour une nouvelle mission.