La Politique étrangère et de Sécurité commune (PESC)

 

La Politique étrangère et de Sécurité commune (PESC)

La Belgique a toujours soutenu le projet d'une Europe qui aille au-delà de la promotion de ses intérêts économiques et commerciaux et s'engage à œuvrer pour la stabilité et les valeurs démocratiques qui sont les siennes. Pour la Belgique, la politique étrangère et de sécurité de l'Europe doit agir comme un facteur de cohésion interne au sein de l’Union, et, sur la scène internationale, comme un multiplicateur d'influence. Cet engagement prend des formes diverses, dans les secteurs du développement économique, de l'aide humanitaire, de la coopération politique, de la coopération culturelle, des droits de l'homme et de la démocratie. Il se traduit aussi, sur le terrain de la sécurité, par des actions concrètes dans le domaine de la prévention des conflits, des réponses rapides aux désastres naturels, de la gestion des crises, du rétablissement et du maintien de la paix.


La PESC - bref historique

La Politique étrangère et de Sécurité commune (PESC), née avec le Traité de Maastricht, est l'héritière de la Coopération politique européenne (CPE), instaurée par les Etats Membres de la Communauté économique européenne dans les années 1970.

Les Traités d'Amsterdam et de Nice ont renforcé la PESC et l'ont complétée par le développement d'une Politique européenne de Sécurité et de Défense (PESD), dimension nécessaire à l'affirmation de l'Union européenne sur la scène internationale comme acteur politique crédible et partenaire fiable dans le secteur de la sécurité.
Depuis 2000, la PESC et la PESD ont connu un développement remarquable. En témoignent la multiplication des initiatives et des actions dans plusieurs crises et conflits, l'adoption d'orientations politiques avec une dimension opérationnelle croissante, l'essor d'une politique autonome de sanctions, le développement d'approches et de plans d'action collectifs vis-à-vis de pays tiers, la consolidation de la coopération dans des organisations internationales telles que les Nations Unies, l'élaboration de stratégies communes concernant la lutte contre le terrorisme, les petites armes et les armes de destruction massive, ainsi que l'endossement de lignes directrices détaillées dans les domaines relevant de la promotion et la défense des droits de l'homme.

La Stratégie européenne de Sécurité, qui définit les grandes priorités politiques et sécuritaires de l'UE et de ses Etats Membres, est une référence dans cette évolution. Dans le domaine de la PESD, les opérations Artémis en RDC et Proxima en ARYM, ont mis à l’essai et permis le développement des instruments et des capacités de gestion des crises. Depuis, les opérations militaires et les missions civiles et de police européennes se sont succédé en Afrique, dans les Balkans, au Moyen-Orient, en Asie et en Europe de l'Est.

L'objectif de la Constitution européenne était d'accroître l'efficacité des institutions de l'Union tout en approfondissant leur fonctionnement sur le plan démocratique. Suite au blocage du processus de ratification consécutif aux "non" français et néerlandais, une Conférence intergouvernementale a reçu mandat de modifier et amender les traités existants.

En octobre 2007, les XXVII sont parvenus à s'accorder sur un compromis et ont signé le Traité de Lisbonne, qui préserve une grande part des dispositions prévues par la Constitution, notamment en matière de PESC et de PESD : le Président du Conseil européen, le Haut Représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de Sécurité, le Service européen pour l'Action extérieure, le renforcement institutionnel de la PESC et de la PESD (appelée désormais PSDC - Politique de Sécurité et de Défense commune) et l'amélioration de la coopération en matière de Défense.

Le Traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il permet à l'Union européenne de disposer d'institutions modernes et de meilleures méthodes de travail en vue de relever efficacement les défis du monde d'aujourd'hui et de se faire clairement entendre auprès de ses partenaires mondiaux. Il met sa puissance économique, politique, diplomatique et humanitaire au service de ses intérêts et de ses valeurs dans le monde, tout en respectant les intérêts particuliers des États Membres en matière de politique étrangère.


Les instruments de la politique extérieure de l'Union sont regroupés, tant en ce qui concerne l'élaboration que l'adoption de nouvelles politiques :

• Le Haut Représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de Sécurité, qui est également Vice-président de la Commission, renforce le poids, la cohérence et la visibilité de l'action extérieure de l'UE. Cette fonction est exercée, depuis le 1er décembre 2009, par Mme Catherine Ashton (UK).

• Le Haut Représentant est épaulé par le Service européen pour l’Action extérieure.

• L'Union est dotée d'une personnalité juridique unique, ce qui renforce son pouvoir de négociation, la rend plus efficace sur la scène internationale et fait d'elle un partenaire plus visible aux yeux des pays tiers et des organisations internationales.

• Le Président du Conseil européen assure à son niveau et en sa qualité la représentation extérieure de l'Union pour les matières relevant de la PESC, sans préjudice des attributions du
Haut Représentant.


Les institutions et organes de la PESC

Le Haut Représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la Politique de Sécurité

Son rôle est de renforcer l'efficacité et la visibilité de la PESC. Il donne une cohérence aux différentes formes que prend l’action extérieure de l’Union européenne et assure une unité plus grande à l'action extérieure européenne sur la scène internationale. Il est nommé par le Conseil européen et investi par le Parlement européen, il est vice-président de la Commission européenne et préside le Conseil des Affaires étrangères du Conseil des Ministres. Il représente l'Union européenne à l'étranger et dirige un service diplomatique européen, appelé Service européen d'Action extérieure.

Le Comité politique et de Sécurité (COPS)

Organe central de la PESC et de la PSDC (ex-PESD), au cœur de l’actualité, il contribue à la définition des politiques en émettant des avis à l'intention du Conseil, il surveille la mise en œuvre des politiques convenues de l'UE et exerce, avec le Haut Représentant, le contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion de crises dans le cadre de la PSDC.

Les Correspondants européens

Points de contact entre les capitales, ils ont un rôle de facilitateurs dans la recherche de positions communes sur les questions PESC. Ils servent aussi de liaison entre leur Administration et le COPS, le RELEX et les groupes de travail qui, à l’Union européenne, examinent ces mêmes dossiers.

Le groupe des Conseillers RELEX

Les Conseillers RELEX sont chargés de la préparation des décisions, des positions communes et des actions communes PESC/PSDC dans leurs aspects juridiques, institutionnels et budgétaires.

Les Groupes de Travail de la PESC

A vocation géographique ou thématique, ils réunissent les directeurs et/ou experts des capitales ou les délégués des Représentations permanentes des Etats Membres auprès de l'UE. Ils rapportent et préparent des avis et des propositions au COPS sur les points PESC qu'ils traitent.

Le réseau de transmission de la Correspondance européenne (COREU)

Réseau crypté qui relie les Ministères des Affaires étrangères des Etats Membres, la Commission et le Secrétariat général du Conseil, il permet la diffusion d'informations relatives à la PESC, ainsi que la préparation des décisions relatives à la PESC, des conclusions du CAE et l'adoption des déclarations ou des démarches de l'Union européenne.

Le Centre de situation conjoint (SITCEN)

Instrument permanent de veille, d'analyse et de réaction.


Les instruments de la PESC

Les décisions

Le Conseil adopte des décisions qui définissent les positions à prendre par l'Union, les actions à mener par l'Union et les modalités de leur mise en œuvre :

• Les positions
Arrêtées par le Conseil, elles lient les Etats Membres et doivent être défendues par ceux-ci en toutes circonstances, y compris dans les organisations et les conférences internationales.

• Les actions

Adoptées par le Conseil, elles permettent de mettre en œuvre des moyens matériels et financiers dans le cadre d'une action conjointe.

Les déclarations du Haut Représentant au nom de l'Union européenne

L'UE utilise ce vecteur pour prendre position publiquement et faire connaître son appréciation d'une situation donnée. Les 27 Etats Membres de l’Union européenne doivent marquer leur accord sur leur contenu.

Les démarches auprès des gouvernements étrangers

Destinées à convaincre un gouvernement étranger de changer d’avis ou de renoncer à entreprendre une action, les démarches appuient une décision de l'Union européenne. Elles peuvent être discrètes, confidentielles ou publiques. Elles sont effectuées par le Chef de la Délégation de l'UE.

Le dialogue politique avec d'autres Etats ou organisations régionales

Le Haut Représentant conduit un dialogue régulier avec une cinquantaine de pays ainsi qu'une dizaine d'organisations régionales. C'est le moyen privilégié par l'UE pour faire évoluer certains pays tiers vers la démocratie et l'Etat de droit.

La présence de l'Union européenne sur le terrain

Avec le Traité de Lisbonne, l'Union européenne se dote d'un réseau diplomatique à part entière : plus d'une centaine de Délégations de l'UE représentent l'Union européenne dans les Etats tiers et auprès des Organisations internationales.

En outre, par l'entremise des Envoyés et Représentants spéciaux, l'UE parvient à être présente sur le terrain et reçoit une information complète de la situation.

Les sanctions

Adoptées en réaction à des violations du droit international ou des droits de l'homme ou à des politiques non-conformes à la légalité ou aux principes démocratiques, elles sont appliquées au titre du traité UE ou au titre des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations unies. Ces sanctions (embargos, restrictions commerciales, restrictions à l'admission au territoire, gel des avoirs) visent des gouvernements des Etats tiers, des entités non-étatiques et des ressortissants des pays tiers.


Quelques liens utiles pour en savoir plus :

Le portail de l'Union européenne

La Politique étrangère et de sécurité commune

Le Haut Représentant pour la PESC

L'Union européenne sur le terrain : Représentants et Envoyés

Les déclarations PESC

Les sanctions