Gestion civile des crises

 

La gestion civile des crises est la stabilisation et/ou la non-aggravation d’une situation de conflit ou de crise par des actions non-militaires. La gestion civile des crises peut se produire tout au long du cycle d’une crise ou d’un conflit, à la fois préventivement et dans les étapes ultérieures. Ce concept a été développé essentiellement par l'Union européenne depuis 1999 et converti en missions PSDC civiles (Politique de sécurité et de défense commune) sur le terrain. Le mandat de ces missions consiste principalement en l’augmentation de la capacité du secteur de la sécurité civile (surtout la police) et le développement d'un État de droit (Rule of Law). Depuis 2003, 20 missions civiles ont été lancées sur trois continents. Actuellement, neuf missions civiles sont déployées sur le terrain.

Pour planifier, gérer et soutenir ces missions, des structures de gestion des crises ont été établies dans le Service européen pour l’action extérieure.

Pour plus d'informations : https://eeas.europa.eu/topics/european-neighbourhood-policy-enp/5392/csdp-structure-instruments-and-agencies_en.

D'autres organisations multilatérales actives dans le domaine de la sécurité, telles que l'OSCE, l'ONU et l'OTAN peuvent également déployer des missions de gestion civile des crises.

La vision belge et les priorités nationales de gestion civile des crises sont définies dans  la stratégie belge de gestion civile des crises (PDF, 379.91 Ko) approuvée par le conseil des ministres du 18 mai 2017.

La Belgique privilégie une approche multilatérale, car elle permet davantage de synergies avec un impact plus important. La Belgique considère l'UE comme étant le principal acteur et la mise en œuvre des aspects civils de la Stratégie mondiale pour la politique étrangère et de sécurité commune (voir http://europa.eu/globalstrategy/en/global-strategy-foreign-and-security-policy-european-union) est au centre des priorités. Si d'autres organisations sont mieux adaptées ou ont un effet complémentaire dans l’approche d’une crise ou si la Belgique peut apporter une expertise spécifique, un engagement dans le cadre de l'ONU, de l'OSCE ou de l'OTAN est également possible. Mais au niveau bilatéral la possibilité existe aussi d’agir dans le cadre de la gestion civile de crise.

Pour accroître l'impact et l'efficacité, la Belgique a également opté pour une approche 3D intégrée ou approche interdépartementale.

Le tableau ci-dessous résume les priorités actuelles belges dans le cadre de la gestion civile des crises. Dans la mesure où les experts détachés dans des missions ne peuvent pas être désignés mais se portent candidat et que la procédure de sélection repose entre les mains de l'UE, de l'OSCE, de l'ONU et de l'OTAN, une mission identifié comme prioritaire n’implique pas automatiquement une présence belge.

 
Implication belge dans la gestion civile des crises d’avril 2017

Mission Mandat Début
de la mission
BE

EULEX KOSOVO

Priština (quartier général) + Mitrovica

La clôture de dossiers juridiques prioritaires et le soutien de la justice kosovare dans la construction d'un État de droit; le soutien de l'application de l’accord de dialogue entre la Serbie et le Kosovo conclu le 19/04/2013; la mise en œuvre du mandat de la mission dans le nord du Kosovo. février
2008
3

Chambres spécialisées pour le Kosovo 

La Haye
À la suite du rapport Marty sur les crimes commis au cours de la période 01/01/1998-31/12/2000 durant et à l’issue de la guerre au Kosovo, une Special Investigative Task Force (SITF) a été établie en 2011 au sein du mandat de la mission EULEX Kosovo afin d'enquêter sur ces crimes. Après avoir terminé les enquêtes, des chambres spécialisées ont été mises en place en dehors du Kosovo tout en faisant partie intégrante du système judiciaire kosovar. Ces chambres spécialisées sont compétentes pour traiter les crimes qui seront mentionnés dans l'acte d'accusation.  août 
2015
0

EUMM Géorgie

Tbilisi+ bureaux sur le terrain à Gori, Mtskheta et Zugdidi
Tâches d'observation civile (« monitoring »), analyse et rapportage des mesures prises par les parties de l'accord en six points qui a été convenu entre la présidence de l'UE ainsi que les Présidents russe et géorgien. octobre 
2008
4

EUAM Ukraine

Kiev (quartier général) + présence à Lviv et Kharkiv
Supervision (« mentorat ») et assistance des institutions/instances ukrainiennes pour le développement d'une nouvelle stratégie de sécurité et une réforme du secteur de la sécurité civile. Juin
2014
0

EUPOL COPPS

Ramallah
Soutien de l'Autorité palestinienne dans la construction des institutions d'un futur État palestinien, et ce dans le domaine de la police et de la justice pénale; cela s’inscrit dans le cadre des efforts plus importants pour parvenir à une solution à deux États au conflit israélo-palestinien. janvier
2006
0
EU BAM Rafah Assurer la présence d'une tierce partie au point de passage de Rafah afin de contribuer à son ouverture et à son fonctionnement, de renforcer la confiance entre le gouvernement israélien et l'Autorité palestinienne (AP) et améliorer la capacité de contrôle des frontières de l'Autorité palestinienne. La frontière de Rafah est fermée depuis juin 2007. Depuis lors, la mission est en attente, mais se prépare à agir dans les 24 heures si le contexte politique le permet. novembre 
2005
0

EUBAM Libye

Tunis (quartier general temporaire)

Le soutien des autorités libyennes dans le développement de la gestion des frontières et la sécurité des frontières terrestres, maritimes et aériennes du pays (soutien aux niveaux opérationnel et stratégique). Depuis l'évacuation en 2014 de la mission vers Tunis , le mandat est en attente. Depuis lors, une équipe de planification prépare un retour possible à Tripoli une fois que le contexte politique et de sécurité le permet.  mai 
2013
0

EUCAP Sahel Niger

Niamey + antenne à Agadez
L'amélioration des capacités d'interopérabilité des forces de sécurité nigériennes, ainsi que de leur expertise en matière de terrorisme et de criminalité organisée dans la région et de leur capacité à contrôler les flux de migration irrégulière et les organisations criminelles associées. juillet 
2012
3

EUCAP Sahel Mali

Bamako
Fournir une assistance et des conseils aux services de sécurité intérieure du Mali, afin de mettre en œuvre la réforme du secteur de la sécurité, tel que mis au point par le gouvernement malien.  avril
2014
9
OSCE Special
Monitoring Mission Ukraine
- SMMU
L'objectif de cette mission est de recueillir des informations sur la situation de sécurité, en particulier dans la ligne de contact à l'est de l'Ukraine, le respect des droits de l'homme et les droits des minorités, de contacter les représentants des différents niveaux de population et de faciliter le dialogue.  mars
2014
4
UNSOM (Somalie) La mission d'assistance des Nations Unies en Somalie a été créée en mai 2013 et comprend 5 piliers. L'un des piliers concerne la réforme de la police somalienne et la réforme de la structure administrative de l’État en un État fédéral. Ce pilier comporte la fonction de « conseiller réforme de la police » qui, en consultation avec les intervenants fédéraux, régionaux et locaux doit évaluer quel modèle est applicable dans le système de police fédérale en matière de sécurité en Somalie. Une fois que le modèle sera identifié, le conseiller doit également surveiller sa mise en œuvre. mai
2013
1

 

En outre, dans le cadre de la gestion civile des crises, des conseillers en sécurité et en lutte contre le terrorisme sont mis à la disposition de la délégation de l'UE à Tripoli, Amman et Sarajevo. Un expert de la police fédérale a été détaché auprès de la branche tunisienne du DCAF (Contrôle démocratique des forces armées) pour, à la demande du gouvernement tunisien, y fournir des conseils sur la réforme de la police.

Formation générique gestion civile des crises  
Rapport annuel missions PCSD