Désarmement et non-prolifération

 

Le développement de programmes nucléaires à vocation militaire, l’utilisation d’armes chimiques dans certaines zones de conflits y compris par des acteurs non étatiques ou la problématique du détournement d’armes conventionnelles sont autant de menaces qui soulignent l’importance de la prévention et du contrôle dans le domaine des armements.

La Belgique considère la sécurité internationale comme indivisible. En matière de désarmement, elle estime donc que les progrès doivent être accomplis aussi bien pour les armes conventionnelles que non conventionnelles. Aussi préconise-t-elle une approche globale et une progression équilibrée en matière de désarmement et de non-prolifération.

 
Armes de destruction massive

L’un des principaux points d’attention internationale en matière de sécurité concerne la formulation d’une réponse efficace aux menaces relatives à la détention et à la prolifération d’armes de destruction massive (ADM) par des États ou des acteurs non étatiques, en ce compris les groupes terroristes.

Ces ADM, dites aussi « armes non  conventionnelles », sont conçues pour causer un grand nombre de victimes et de dégâts. Elles se caractérisent par leur portée indiscriminée et leurs effets de longue durée. Par armes de destruction massive, on entend communément les armes :

  • nucléaires
  • biologiques
  • chimiques

Comme les menaces liées aux armes de destruction massive ne se limitent pas au territoire national, notre pays estime nécessaire de les envisager dans leur contexte régional. Les grands dossiers actuels, comme l’Iran ou la Corée du Nord dans le domaine nucléaire, illustrent cette nécessité. Ils exigent une attention permanente et des efforts diplomatiques constants.

C’est pourquoi l’approche multilatérale constitue le moyen le plus efficace pour relever l’ensemble de ces défis. Pour notre pays, les positions communes de l’Union européenne sont autant de leviers essentiels car elles amplifient fortement l’impact et la visibilité de nos efforts. Dès 2003, l’Union Européenne (UE) a mis en place une Stratégie contre les armes de destruction massive (voir plus bas) qui garde toute sa pertinence.

 
Armes conventionnelles

La menace des armes de destruction massive ne peut nous faire oublier qu’il reste toujours d’importants défis en matière de « sécurité humaine ». Il s’agit de la sécurité individuelle des personnes, souvent les plus vulnérables, tant pendant qu’après les conflits conventionnels. Dans de nombreux pays, et certainement en Afrique et en Amérique centrale, le défi des armes de destruction massive est éclipsé par les drames quotidiens causés par la violence armée conventionnelle.

C’est pour ces raisons que notre diplomatie s’efforce d’inscrire le thème de la « sécurité humaine » et du « désarmement qui sauve des vies » à l’ordre du jour des grandes organisations internationales. La Belgique a joué un rôle pionnier et continue de s’impliquer dans la mise en œuvre de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions et du Traité sur le Commerce des Armes ; dans la lutte contre le trafic illicite des armes et la prise en compte de la problématique des enfants soldats.

La Belgique estime qu’une politique internationale crédible ne peut ignorer ces problèmes. C’est pourquoi elle défend des efforts diplomatiques réalistes, globaux et constants à la fois sur la problématique des armes de destruction massive et sur celle des armements conventionnels. Le schéma suivant en est une présentation illustrative succincte.

 
Schéma
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Contrôle sur l’exportation de biens stratégiques

L’exportation d’armes et de biens à double usage fait l’objet d’un contrôle à l’exportation visant à préserver la sécurité internationale et à s’assurer du respect des droits de l’homme. Les entreprises impliquées dans le commerce de biens stratégiques doivent respecter des règles strictes.

En Belgique, les trois Autorités régionales sont responsables pour l’octroi de licences portant sur l’importation, l’exportation et le transit d’armes, de matériel à usage militaire et de biens à double usage, à l’exception des licences sollicitées par l’Armée belge ou la Police fédérale.

L’exportation de biens nucléaires fait l’objet d’une autorisation préalable du Ministre fédéral de l’Énergie après avis de la Commission d’Avis pour la Non-Prolifération des Armes Nucléaires.