Armes à sous-munitions - Convention d’Oslo

 

L’Instrument de référence en matière d’armes à sous-munition est la Convention sur les armes à sous-munitions, dite « Convention d’Oslo »,

adoptée le 30 mai 2008 par 107 États et entrée en vigueur le 1er août 2010. La Convention compte 100 États parties, dont tous les États Membres de l’Union européenne. Tous les États signataires n’ont en effet pas encore déposé leur instrument de ratification.

La Belgique a signé la Convention le 3 décembre 2008 et l’a ratifiée le 22 décembre 2009.

La Convention définit le terme « arme à sous-munitions » comme une « munition classique conçue pour disperser ou libérer des sous-munitions explosives dont chacune pèse moins de 20 kilogrammes, et [qui] comprend ces sous-munitions explosives ».

Les conséquences humanitaires des sous-munitions sont de deux ordres :

  • d'une part, elles saturent une zone au moment de la frappe, sans distinguer les civils des objectifs militaires (= effet indiscriminé) ;
  • d’autre part, les sous-munitions non explosées peuvent tuer ou mutiler des personnes après le conflit. Ces armes non-explosées constituent également un obstacle au retour des populations et à la reprise des activités économiques (= effets des restes d’armes à sous-munitions dans les situations post-conflit).

Les armes à sous-munitions ont été utilisées lors de la Deuxième Guerre mondiale puis sur différents théâtres d’opération, mais c’est au cours de ces dernières années surtout que la légitimité de leur utilisation a été mise en cause.

La Belgique a été le premier pays à se doter, dès 2006, d’une législation interdisant les sous-munitions. Cette interdiction a été intégrée dans la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (dite « Loi sur les armes »), qui place les sous-munitions, à l’instar des mines antipersonnel, dans la catégorie des armes prohibées (article 2, point 4°).

Un groupe de pays volontaires, soucieux d’avancer malgré les blocages, a lancé fin 2006 un nouveau processus de négociation qui a débouché sur la conclusion de la Convention d’Oslo. La Belgique y a participé activement, notamment par l’organisation d’une réunion régionale en 2007. Notre pays a défendu une position fondée sur une triple exigence, celle d’un instrument juridique international qui soit à la fois juridiquement contraignant, ambitieux quant à son contenu et protégeant effectivement les populations civiles concernées. Ceci impliquait la participation d’une masse critique d’États, y compris parmi ceux qui produisent ou détiennent des sous-munitions. Les objectifs de cette négociation ont été largement atteints.

La Convention interdit les armes à sous-munitions et impose aux États parties :

  • de détruire leurs stocks ;
  • de nettoyer les zones contaminées dans des délais déterminés ;
  • et de fournir une assistance aux victimes d’armes à sous-munitions.

Il est également prévu que chaque État partie qui est en mesure de le faire fournira une assistance technique, matérielle et financière aux États parties affectés.

La Convention contient des dispositions très précises et innovatrices sur l’assistance aux victimes. Chaque État partie est en effet tenu de fournir une assistance aux victimes d’armes à sous-munitions dans les zones sous sa juridiction ou son contrôle. Par « victimes d’armes à sous-munitions », on entend toutes les personnes directement touchées par les armes à sous-munitions, mais aussi les familles et les communautés qui en ont subi des conséquences, socioéconomiques ou autres.