Armes à sous-munitions - Convention d’Oslo

 

La Convention

La Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions a été adoptée en 2008 et est entrée en vigueur deux ans après. Actuellement, la Convention compte 110 Etats parties. La Convention interdit l’utilisation et la production d’armes à sous-munitions et impose aux Etats parties:

  • de détruire leurs stocks
  • de nettoyer les zones contaminées dans des délais déterminés
  • de fournir une assistance aux victimes d’armes à sous-munitions

Les armes à sous-munitions sont conçues pour disperser des sous-munitions explosives dont chacune pèse moins de 20 kilogrammes. Les conséquences  humanitaires des sous-munitions sont désastreuses pour deux raisons:

  • effet indiscriminé: au moment de la  frappe, elles contaminent une zone sans faire de distinction entre civils et objectifs militaires  
  • effets des restes d’armes à sous-munitions après la fin des conflits: après les hostilités, des sous-munitions non-explosées restent sur le terrain, celles-ci continuent à tuer ou mutiler des personnes. Ces armes non-explosées constituent  un obstacle au retour des populations et à la reprise des activités sociales et économiques.

 

Politique belge

Les armes à sous-munitions ont été utilisées lors de la Deuxième Guerre mondiale puis sur différents théâtres d’opération. La légitimité de leur utilisation a de plus en plus été mise en cause, à cause des souffrances inacceptables infligées aux civils.

En 2006, la Belgique a été le premier pays à se doter d’une législation interdisant les sous-munitions. La Loi sur les Armes place les sous-munitions, à l’instar des mines antipersonnel, dans la catégorie des armes prohibées.

La Belgique a participé activement au processus international de négociation qui a été lancé autour de ces armes en 2006. Les objectifs de négociation belges ont été largement atteints: un instrument international juridiquement contraignant a été approuvé, avec le soutien d’un large groupe de pays, y compris parmi ceux qui produisaient ou détenaient ces armes. La Convention contient également des dispositions très précises pour organiser d’une manière efficace l’assistance aux victimes de ces armes.

La Belgique plaide pour l’universalisation et la mise en œuvre complète de la Convention. En outre, la Belgique apporte des financements aux organisations qui sont actives dans le déminage sur le terrain. Le document Belgian approach to mine action décrit les principes de la politique belge en la matière.