Le commerce des armes

 
Au niveau de l’Union européenne

L’UE s’est dotée d’une Position Commune (2008/944/PESC) qui vise à:

  • instaurer des normes élevées en termes de gestion des exportations d’armes;
  • renforcer l’échange d’information entre les Etats membres en vue de promouvoir la cohérence intra-européenne.

Cette Position Commune, qui est d’application pour toutes les exportations de technologies et d’équipements militaires, des munitions aux tanks, contient notamment les dispositifs suivants:

  • des critères que tous les États membres s’engagent à prendre en considération avant de délivrer une licence d’exportation d’armes. Il s’agit e.a. du respect des droits humains dans le pays de destination, de l’existence de tensions ou conflits et du risque de détournement des biens exportés;
  • une procédure de notification automatique aux autres États membres des refus d’exportation;
  • une obligation de consultation des États membres ayant refusé une exportation en cas de demande similaire. 


La Position commune a été mise à jour en 2019 notamment pour intégrer des dispositions sur les violences basées sur le genre et renforcer les règles en matière de rapportage. Une base de données a été créée pour mieux visualiser les données présentes dans les rapports annuels des Etats membres.

 

Au niveau mondial

Le Traité sur le commerce des armes (TCA) a été conclu en 2013. Il est le principal instrument international régulant le commerce légal des armes. Le traité a été signé par la Belgique en 2013 et ratifié une année plus tard. Un nouveau mécanisme d’échanges d’informations a vu le jour au sein du TCA en 2020, le Diversion Information Exchange Forum destiné à échanger des informations opérationnelles sur les méthodes de détournement utilisées par les trafiquants.

 

Politique belge

Dès le début des négociations sur le TCA, la Belgique a œuvré pour un traité ambitieux, avec des critères stricts en matière de respect des droits humains et du droit humanitaire international.

L’action de notre pays a porté sur les points suivants :

  • définir un champ d’application le plus vaste possible, tant pour les catégories d’armes que pour les types de transferts;
  • plaider pour davantage de transparence;
  • intégrer dans le traité une référence aux actes graves de violence basés sur le genre ou contre les femmes et les enfants.

La Belgique soutient l’universalisation du TCA, afin que les plus grands exportateurs d’armes appliquent les mêmes critères lors de l’octroi d’une licence. 

Notre pays s’est également fortement impliqué dans la lutte contre le détournement d’armes.