Convention sur certaines armes classiques

 

La Convention sur certaines armes classiques (CCAC/CCW) a été adoptée en 1980 et est entrée en vigueur en 1983. La Convention interdit ou limite l’utilisation de certaines armes classiques qui produisent des effets traumatiques excessifs ou qui frappent sans distinguer les civils des objets militaires.

Il s’agit d’une convention-cadre qui énonce des principes généraux. Les protocoles qui lui sont annexés précisent les dispositions sur certains types particuliers d’armes:

  • Protocole I relatif aux éclats non localisables;
  • Protocole II relatif aux mines, pièges et autres dispositifs;
  • Protocole III relatif aux armes incendiaires;
  • Protocole IV relatif aux armes à laser aveuglantes;
  • Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre.

L’application croissante de l’intelligence artificielle et de la robotique dans les systèmes d’armement fait également l’objet de travaux dans le cadre de la Convention sur certaines armes classiques .

Cette convention et ces protocoles sont à l’origine d’autres initiatives dans le domaine des armes conventionnelles, comme la Convention sur les mines antipersonnel (pour en savoir plus, cliquez ici).