Mines antipersonnel - Convention d’Ottawa

 

La Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, dite Convention d’Ottawa, a été ouverte à la signature les 3 et 4 décembre 1997 et est entrée en vigueur le 1er mars 1999. La Convention compte 162 États parties, dont tous les États membres de l’Union européenne. La Belgique l’a signée le 3 décembre 1997 et ratifiée le 4 septembre 1998.

Son objet est de « mettre fin aux souffrances et aux pertes en vies humaines causées par les mines antipersonnel ».

Pour ce faire, elle a défini quatre objectifs fondamentaux :

  1. l’interdiction des mines antipersonnel,
  2. la destruction des stocks,
  3. le nettoyage des zones minées,
  4. l’assistance aux victimes.

Dans ce domaine également, notre pays a joué un rôle précurseur. La Belgique est en effet le premier pays à avoir adopté, le 9 mars 1995, une législation nationale interdisant les mines antipersonnel.

Sur le plan international, elle s’est investie à toutes les étapes du processus ayant conduit à la conclusion de la Convention.

Il faut souligner l’intense travail de coopération entre le SPF Affaires étrangères et son réseau diplomatique, d’une part, et la société civile par l’entremise des ONG, d’autre part, pour l’établissement d’une stratégie de financement de projets et la promotion des objectifs de la Convention d’Ottawa. Cette interaction a existé tout au long du processus d’Ottawa et continue à ce jour. Aux côtés des victimes et de la société civile, notre pays est un  avocat inlassable de la Convention.

Le plan de Maputo adopté lors de la 3ème Conférence d’examen de la Convention en Mozambique en 2013 est le cadre d’action de celle-ci pour la période 2014-2019 avec l’objectif de parvenir à un monde sans mines antipersonnel en 2025. L’universalisation de la Convention reste un objectif auquel la Belgique souscrit. Le travail de déminage doit aussi se poursuivre. Il importe également que les Etats parties remplissent leurs obligations en matière de destructions des stocks, selon les échéances fixées. La Belgique soutient des projets de déminage et d’éducation aux risques des  mines ainsi que des initiatives visant à améliorer les techniques de détection des mines. Elle accorde également une importance particulière aux mesures spécifiques destinées à l’assistance aux victimes d’une manière globale.