Armes légères et de petit calibre

 

Par « armes légères et de petit calibre » (ALPC), on désigne deux catégories d’armes.

Les armes de petit calibre sont les armes individuelles telles que les revolvers, les pistolets à chargement automatique, les fusils ou les mitraillettes.

Les armes légères sont des armes collectives, conçues pour être utilisées par deux ou trois personnes, même si certaines peuvent être portées et utilisées par une personne seule. En anglais, on parle de « small arms and light weapons » (en abrégé, SALW).

Ces armes font l’objet d’une série d’initiatives et d’instruments internationaux destinés à en encadrer le commerce.

Chaque année, des millions d’armes de petit calibre sont produites et commercialisées. Par la voie du trafic illicite, de nombreuses armes tombent entre de mauvaises mains. Dans certaines régions, notamment au Moyen-Orient et dans certaines parties de l’Afrique et de l’Amérique latine, la diffusion non contrôlée et l’accumulation excessive d’armes contribuent à une hausse de l’instabilité, de la criminalité et des violations des droits humains. La gestion des stocks et le  suivi de la destruction des armes excédentaires sont également des éléments de la problématique. Les conflits et le terrorisme sont ainsi alimentés, le développement économique est freiné, ce qui accroît encore la pauvreté. C’est également parce qu’elles sont légères, faciles à utiliser et à entretenir que ces armes sont utilisées par les belligérants pour armer des enfants soldats. Les armes de petit calibre engendrent donc des problèmes de taille.

La communauté internationale a donc adopté des dispositions visant à la fois à réprimer les trafics illicites d’armes et à mieux règlementer le commerce légal des armes.

Si la Belgique est un exportateur d’armements conventionnels, elle n’en joue pas moins un rôle pionnier dans le développement de mesures destinées à renforcer et à améliorer le contrôle des armements, conformément aux objectifs énoncés par le Traité sur le commerce des armes (TCA). Selon le rapport 2018 du Small Arms Trade Transparency Barometer, la Belgique se classe dans le top 10 des exportateurs de petites armes les plus transparents.

En Belgique, ce sont les Régions qui sont compétentes en matière de délivrance de licences d'importation, d'exportation, de transit et de transfert d'armes. C’est pourquoi les politiques en la matière doivent être élaborées en concertation avec les différents acteurs impliqués.

Le SPF Affaires étrangères est représenté au Comité de Concertation Interfédéral pour la Lutte contre la Production et le Commerce illégaux d’armes (CIPCIA). Ce comité a été créé fin 2015 pour permettre à toutes les autorités concernées d’échanger des informations, de se coordonner et de prendre les mesures adéquates pour lutter contre le commerce illégal d’armes.

La Belgique s’investit tant au niveau de l’Union européenne que des Nations-Unies dans différentes initiatives combattant le trafic illicite des armes légères et de petit calibre comme le Programme d’action des Nations-Unies contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre et l’Instrument international visant à permettre aux Etats de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites.

Dans le cadre de ce Programme d’action des Nations-Unies, la Belgique a promu plusieurs initiatives ces dernières années:

  • le traçage des armes illicites dans les zones de conflit en mandatant, entre autres par les missions des Nations-Unies de la surveillance des embargos sur les armes;
  • la création de bases de données pour échanger des informations sur les armes illicites;
  • l’utilisation et l’échange d’information sur le commerce illicite des armes, pouvant servir, entre autres, à une meilleure évaluation du risque de détournement.

Ces initiatives peuvent en effet contribuer à renforcer le contrôle à l’exportation et la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.

Pour lutter contre le commerce illicite, notre pays défend le principe du marquage et de l’enregistrement des armes afin d’augmenter leur traçabilité. Au niveau technique, notre pays s’est engagé dans le débat en matière de marquage des armes à feu compte tenu des évolutions en matière de conception des armes. La Belgique répond systématiquement aux requêtes de traçage émanant des panels d’experts de l’ONU qui contrôlent le respect des embargos sur les armes imposés par le Conseil de Sécurité.

Elle soutient également des initiatives visant notamment à soutenir les pays touchés par ce commerce illicite par un meilleur contrôle des flux des armes, la sécurisation des stocks, un meilleur contrôle des frontières et le renforcement des capacités administratives et réglementaires.

Enfin, la Belgique plaide pour que les munitions fassent également l’objet d’une réglementation internationale stricte permettant de contrer le commerce illicite de celles-ci.