Armes légères et de petit calibre

 

Cadre général

Par «armes légères et de petit calibre» (ALPC), on désigne deux catégories d’armes:

  • Les armes de petit calibre sont les armes individuelles telles que les revolvers, les pistolets, les fusils ou les mitraillettes.
  • Les armes légères sont des armes collectives, conçues pour être utilisées par deux ou trois personnes, même si certaines peuvent être portées et utilisées par une personne seule (par exemple les mitrailleuses lourdes ou les lance-missiles portatifs).

Chaque année, des millions d’ALPC sont produites et commercialisées. Par la voie du trafic illicite, de nombreuses armes tombent entre de mauvaises mains. La prolifération des ALPC engendre ainsi des problèmes substantiels. Elle contribue à la hausse de l’instabilité, à la prolongation des conflits et aux violations des droits humains, y compris les violences de genre. Parce que ces armes sont légères, faciles à utiliser et à entretenir, elles sont également utilisées par les belligérants pour armer des enfants soldats.

 

Instruments internationaux

Ces armes font l’objet d’une série d’initiatives et d’instruments internationaux destinés à en assurer le contrôle tout au long de leur cycle de vie:

 

Politique belge 

Le SPF Affaires étrangères est représenté au Comité de Concertation Interfédéral pour la Lutte contre la Production et le Commerce illégaux d’armes (CIPCIA). Ce comité a été créé fin 2015 pour permettre à toutes les autorités belges concernées d’échanger des informations, de se coordonner et de prendre les mesures adéquates pour lutter contre le commerce illégal d’armes.

Tant au niveau de l’Union européenne que des Nations-Unies, la Belgique s’investit dans plusieurs initiatives contribuant à renforcer le contrôle des ALPC et la lutte contre le trafic illicite et le détournement:

  • le traçage des armes illicites retrouvées dans les zones de conflit par les missions de maintien de la paix afin d’identifier les sources et le fonctionnement du trafic illicite d’armes;
  • l’échange d’information sur le commerce illicite des armes, pouvant servir à une meilleure évaluation du risque de détournement;
  • l‘adaptation de l’Instrument International de Traçage aux nouvelles technologies dans le domaine des ALPC (armes en polymère, armes modulaires).  

La Belgique  soutient des initiatives visant notamment à aider les pays touchés par le commerce illicite à travers un meilleur contrôle des flux des armes, la sécurisation des stocks, un meilleur contrôle des frontières et le renforcement des capacités administratives.

Enfin, la Belgique plaide pour que les munitions fassent également l’objet d’une réglementation internationale stricte permettant de contrer le commerce illicite de celles-ci.