Armes de destruction massive

Principes généraux

Notre politique en matière de désarmement nucléaire et de non-prolifération fait partie de la politique belge générale en matière de sécurité internationale, comme déterminé dans l‘Accord de gouvernement. Cette intégration se manifeste à la fois dans les objectifs et dans les modalités. Il s’agit en effet avant tout de protéger la population belge contre les risques et menaces sécuritaires par la participation aux organisations internationales concernées et de respecter nos engagements internationaux.

Dans cette optique, la Belgique cherche à promouvoir des positions communes au sein de l’UE et des initiatives adaptées avec certains partenaires de l’OTAN pour influencer davantage l’agenda international.

La Belgique participe aux forums internationaux suivants qui traitent des questions de désarmement et de non-prolifération :

  • l’Assemblée générale de l’ONU, en particulier la Première Commission ;
  • l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) ;
  • la Conférence du désarmement (CD) et la Commission des Nations Unies pour le Désarmement (UNDC) ;
  • les organisations européennes, transatlantiques et euro-atlantiques telles que l’UE, l’OTAN et l’OSCE ; 
  • les assemblées internationales découlant du Traité de Non-prolifération et des Conventions interdisant les armes chimiques et biologiques ;
  • les régimes de contrôle de l’exportation : Australia Group (biens chimiques et biologiques), RCTM (technologie de missiles) et NSG (biens nucléaires) ;
  • et enfin, quelques forums spécifiques, notamment l’Initiative de Sécurité contre la Prolifération, l'Initiative Globale de Lutte contre le Terrorisme Nucléaire, le Partenariat International pour la Vérification du Désarmement Nucléaire et le Partenariat Mondial contre la Prolifération des Armes de Destruction Massive.

Notre pays y intervient en fonction de ses objectifs à long terme et des opportunités spécifiques à chacun de ces forums.

En parallèle, des contacts bilatéraux sont entretenus pour promouvoir et atteindre nos objectifs.

 
Armes nucléaires

La Belgique a signé en 1968 et ratifié en 1975 le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP / NPT selon l’acronyme anglais), qui constitue la pierre angulaire de la politique belge en matière d’armes nucléaires.

Le TNP comporte trois objectifs :

  • la non-prolifération des armes nucléaires,
  • l’élimination à terme de toutes les armes nucléaires et
  • la coopération internationale pour l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Concernant le désarmement nucléaire, le gouvernement belge a opté pour une méthode graduelle et parfois discrète, axée sur l’obtention progressive d’accords de désarmement concrets et vérifiables entre les États dotés d’armes nucléaires.

Au niveau européen, la Belgique s’est particulièrement impliquée pour obtenir des positions significatives et équilibrées rassemblant les États membres dotés ou non de l’arme nucléaire.

Notre politique s’articule autour de certains objectifs concrets, e.a:

  • les États-Unis et la Fédération de Russie devraient progresser en matière de réduction de leur arsenal nucléaire ;
  • nous demandons à tous les Etats concernés de ratifier sans délai le Traité d’Interdiction complète des Essais nucléaires (TICE / CTBT) afin que ce Traité puisse entrer en vigueur ; 
  • nous œuvrons pour l’ouverture de négociations d’un traité universel sur l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires (FMCT) ; 
  • nous appelons tous les États concernés à prendre des mesures pratiques pour éviter le lancement accidentel d’armes nucléaires ; 
  • nous souhaitons que les États dotés d’armes nucléaires confirment les garanties sécuritaires existantes à l’égard des États non dotés d’armes nucléaires par voie juridique contraignante

 
Armes chimiques

La Convention sur l’interdiction des armes chimiques (Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, CAC/ CWC selon l’acronyme anglais) a été signée le 13 janvier 1993 et elle a été ratifiée par 192 États, dont la Belgique en 1997.

Cette Convention a une portée unique : elle interdit les armes chimiques et elle introduit un régime de vérification de cette interdiction, y inclus par un contrôle de la production légitime et de l’utilisation d’un certain nombre de substances chimiques. A cette fin, les États parties à la Convention sont tenus de fournir régulièrement des informations concernant ces produits chimiques à l’organisation internationale créée par cette Convention, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC / OPCW).Cette organisation est autorisée à vérifier cette information par des inspections auprès des compagnies et institutions qui traitent ces produits chimiques.

Dans chaque État membre, une Autorité nationale sert de point de contact pour l’OIAC. En Belgique, l’Autorité nationale est exercée par le Ministre des Affaires étrangères. Le SPF Affaires étrangères est responsable de la transmission des données requises à l’OIAC et il représente le pays lors des inspections sur le territoire belge.

La Belgique attache une importance particulière à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. Elle constitue le seul traité international qui non seulement interdit une catégorie entière d’armes de destruction massive, mais qui accompagne cette interdiction par une méthode de vérification intrusive. Par ailleurs, elle répond à une menace déjà éprouvée par la Belgique lors de la Première Guerre Mondiale. En effet, le 22 avril 1915, les armes chimiques ont été utilisées pour la première fois à grande échelle sur le champ de bataille près d’Ypres. Le centenaire de cet événement tragique a été commémoré à Ypres, en 2015. A cette occasion, « la Déclaration d’Ypres » fut adoptée par tous les Etats Parties à la Convention.     

Les effets de la Première Guerre mondiale se font encore sentir en Belgique. Chaque année, dans le Westhoek, en province de Flandre Occidentale, 200 tonnes de munitions non-explosées sont retrouvées, dont 5 % sont des munitions chimiques. La Belgique informe régulièrement l’OIAC de la découverte de ces armes chimiques et de leur destruction par le SEDEE (Service d’Enlèvement et de Destruction d’Engins Explosifs) à Poelkapelle.

 
Armes biologiques

La Belgique est partie à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes biologiques ou à toxines et sur leur destruction (CABT/ BTWC selon l’acronyme anglais). La Belgique l’a signée en 1972 et ratifiée en 1979. Elle est entrée en vigueur en 1975.

Les armes biologiques, autrefois appelées armes bactériologiques, sont des engins ou des vecteurs d’agents biologiques vers une cible. Elles utilisent donc des organismes vivants pour répandre des maladies provoquant la mort ou une incapacité permanente ou passagère.

Les agents biologiques comprennent notamment les bactéries, les virus et les toxines.

Contrairement à la Convention sur les armes chimiques, la CABT ne dispose d’aucun régime de vérification. Toutefois, le fait qu’aucun État au monde ne déclare posséder des armes biologiques démontre à tout le moins la portée normative de ce traité multilatéral.

Nos efforts portent sur les objectifs suivants :

  • soutenir l’élaboration d'une norme industrielle internationale dans le domaine de la biosécurité (biosecurity) et de la biosûreté (biosafety), en étroite concertation avec l'industrie et les associations professionnelles concernées. Cela afin de réduire les risques que des agents biologiques dangereux ne tombent entre de mauvaises mains.
     
  • promouvoir l’importance du contrôle effectif des exportations de « biens à double usage » (i.e. susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire) dans le domaine biologique, conformément à la Résolution 1540 du Conseil de Sécurité de l’ONU ;
     
  • améliorer l’application de la Convention au niveau national et alimenter le débat sur la vérification internationale du respect des dispositions de la Convention. À cette fin, les pays du Benelux ont organisé en 2015 une évaluation par les pairs (peer review) dont les résultats ont été partagés avec les autres États parties ;
     
  • renforcer la norme contre les armes biologiques. Dans cette optique, la Belgique a réussi à faire approuver fin 2017 un amendement du Statut de Rome, qui régit la Cour pénale internationale (CPI), pour que celui-ci qualifie de crime de guerre l’utilisation d’armes biologiques.

 
Le rôle de l’Union européenne

L’instabilité régionale et les situations conflictuelles sont souvent à l’origine du développement de programmes d’armement. L’UE peut jouer un rôle important dans la réduction de ces tensions par la mise en œuvre de ses instruments de prévention et de gestion de conflit. Par ailleurs, l’UE dispose, plus que toute autre organisation, d’un vaste éventail de moyens et d’options pour avancer en collaboration avec des pays tiers.

En 2003, l’UE a adopté la Stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive qui sert de cadre à l’ensemble de ses initiatives. L’objectif de cette stratégie est de limiter et, si possible, de supprimer les programmes de développement des ADM.

En 2008, ce document a été actualisé avec l’adoption des « Nouveaux axes d’action » qui visaient à rendre cette politique plus efficace et opérationnelle.

En 2013, le Conseil de l’UE a adopté des conclusions dans lesquelles il insistait sur la nécessité de répondre aux nouveaux défis liés à la prolifération des ADM :

  • la création de nouveaux outils de communication permettant aux proliférateurs d’acquérir des connaissances et un savoir-faire sensibles ;
  • l’apparition de nouvelles voies de prolifération ;
  • le développement rapide des sciences et technologies qui facilitent la conception d’ADM.

L’un des premiers instruments concrets mis en œuvre par l’UE pour lutter contre la prolifération est la clause de non-prolifération. Celle-ci est destinée à être incluse dans tous les traités mixtes (entre l’UE et des pays tiers). Elle engage les parties signataires à respecter leurs obligations en matière de non-prolifération. De cette manière, l’UE contribue concrètement à l’universalisation et au respect des outils internationaux de désarmement et de non-prolifération.

Par ailleurs, l’Union effectue des démarches ciblées pour inciter les pays à adhérer aux accords de contrôle d’armement les plus importants, tels que le Traité de Non-prolifération, la Convention sur l’interdiction des armes chimiques ou la Convention sur les armes biologiques ou à toxines.