Contrôle sur l’exportation de biens stratégiques 

 

Contexte

Les biens stratégiques englobent les armes et les biens à double usage (susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire). Leur exportation fait l’objet d’un contrôle visant à préserver la sécurité internationale. Le contrôle à l’exportation vise à prévenir l’usage de ces biens stratégiques à des fins indésirables, telles que l’utilisation d’armes afin de violer les droits de l’homme ou de fabriquer des armes de destruction massive. Dès lors, les entreprises impliquées dans le commerce des biens stratégiques doivent respecter des règles strictes.

 
Organismes compétents en Belgique

Depuis 2003, les trois Régions en Belgique sont compétentes pour l’octroi de licences portant sur l’importation, l’exportation et le transit d’armes, de matériel à usage militaire et de biens à double usage, à l’exception des transactions effectuées par l’Armée belge ou la Police fédérale.

Les points de contacts pertinents pour les entreprises, selon leur lieu d’établissement, sont :

Dans le cas d’importation, d’exportation et de transit d’armes, de matériel à usage militaire et de biens à double usage de ou vers l’Armée belge et la Police fédérale, l’autorité compétente est le Service Public Fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, à travers son Service Licences.

L’exportation de biens nucléaires fait l’objet d’une autorisation préalable du Ministre Fédéral de l’Énergie après avis de la Commission d’Avis pour la Non-Prolifération des Armes Nucléaires (CANPAN).


Le contrôle multilatéral sur les exportations

Sur base volontaire, des États ont créé des régimes multilatéraux de contrôle des exportations. Ces États poursuivent l’harmonisation de leurs contrôles sur les exportations et le renforcement de la coopération internationale afin de contrer les desseins de proliférateurs potentiels ainsi que d’utilisateurs finaux peu fiables. Ces régimes sont :

La Belgique est membre de ces différents régimes de contrôle des exportations. Les autorités fédérales et régionales concernées, comme par exemple les autorités chargées de l’octroi des licences et la douane, prennent part aux activités de ces régimes de contrôle. Le SPF Affaires étrangères est responsable de l’orientation politique générale et de la coordination.