Contrôle sur l’exportation de biens stratégiques

L’exportation d’armes et de biens à double usage fait l’objet d’un contrôle à l’exportation visant à préserver la sécurité internationale. Le contrôle à l’exportation vise à prévenir l’usage de ces biens stratégiques à des fins militaires indésirables ainsi que de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive. Dès lors, les entreprises impliquées dans le commerce des biens stratégiques doivent respecter des règles strictes.

Depuis la Loi spéciale du 12 août 2003, les trois Régions en Belgique sont compétentes pour l’octroi de licences portant sur l’importation, l’exportation et le transit d’armes, de matériel à usage militaire et de biens à double usage, à l’exception des licences sollicitées par l’Armée belge ou la Police fédérale.

Les points de contacts pertinents pour les entreprises, selon leur lieu d’établissement, sont:

Dans le cas d’importation, d’exportation et de transit d’armes, de matériel à usage militaire et de biens à double usage de ou vers l’Armée belge et la Police fédérale, l’autorité compétente est le Service Public Fédéral Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, Service Licences.

L’exportation de biens nucléaires fait l’objet d’une autorisation préalable du Ministre Fédéral de l’Énergie après avis de la Commission d’Avis pour la Non-Prolifération des Armes Nucléaires

 
Le contrôle multilatéral sur les exportations

Sur base volontaire, des États ont créé des régimes de contrôle multilatéraux sur les exportations. Ces États poursuivent l’harmonisation de leurs contrôles sur les exportations et le renforcement de la coopération internationale afin de contrer les desseins de proliférateurs potentiels ainsi que d’utilisateurs finaux mala fide. Ces régimes sont :

  • Le Groupe des Fournisseurs Nucléaires (NSG en anglais)
  • Le Régime de Contrôle sur la Technologie de Missiles (MTCR en anglais)
  • Le Groupe d’Australie (Australia Group portant sur les armes chimiques et biologiques)
  • L’Arrangement de Wassenaar (Wassenaar Arrangement portant sur les armes conventionnelles)

La Belgique est membre de ces différents régimes de contrôle. Toutes les Autorités fédérales et régionales concernées, comme par exemple les autorités octroyant des licences ou l’Administration des Douanes, prennent part aux activités de ces régimes de contrôle. Le SPF Affaires étrangères est responsable de l’orientation politique générale et de la coordination.