Elections : missions d'observation

 

Sous l'égide de l'UE, d'une part, et de l'OSCE, d'autre part, le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement envoie des observateurs électoraux dans un certain nombre de pays qui en font la demande.

S'inscrivant dans un cadre multilatéral, les missions d'observation électorale sont déployées sur base des principes suivants :

  • l'observation électorale est respectueuse de la souveraineté nationale et s'effectue exclusivement sur invitation du pays observé;
  • l'observation électorale n'est pas du monitorage électoral en ce sens que l'observateur n'intervient en rien dans le processus électoral;
  • les recommandations contenues dans le document adopté par la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe à Copenhague en 1990 (www.osce.org/documents/odihr/1990/06/13992_en.pdf) constituent les critères fondamentaux de l'observation électorale. Les missions d'observation électorale constituent des occupations accessoires et ponctuelles non rémunérées (mais défrayées) pour des personnes venant parfois d'horizons très divers et souvent intéressées par la problématique dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Il existe trois catégories d'observateurs:

  • les STO ("short term observers") qui restent environ une dizaine de jours sur place lors d'une mission;
  • les LTO ("long term observers") qui restent de six à huit semaines sur place lors d'une mission;
  • les membres du "Core Team", véritable "cerveau" de la mission, qui préparent, organisent et coordonnent la mission durant plusieurs mois sur place.

Pour postuler en tant que LTO, il faut avoir déjà accompli plusieurs missions en tant que STO; de même les membres du "Core Team" sont sélectionnés parmi les LTO les plus expérimentés. Les membres du "Core Team" sont recrutés directement par l'UE ou l'OSCE, tandis que les STO et LTO sont proposés par les États membres.


Procédure d'introduction des candidatures

A. Missions d'observation d'élections sous l'égide de l'Union européenne

La Commission européenne utilise une base de données centralisant les CV des candidats à une mission d'observation électorale, la procédure afin d'introduire valablement toute candidature pour de telles missions est la suivante :

1. Les candidats doivent obligatoirement compléter le CV standardisé qu'ils trouveront sur le site web de la Commission européenne.

Le fait d'introduire votre CV dans cette base de données n'implique aucunement que vous êtes candidat pour une mission déterminée; il s'agit uniquement d'un préalable obligatoire à tout acte de candidature. Une fois cette démarche effectuée, elle ne doit plus être renouvelée. Toutefois, il reste à tout moment possible de mettre à jour de son CV.

2. Les candidats intéressés doivent ensuite contacter le point focal belge à l’adresse observateurs.ue@diplobel.fed.be. Les candidats pourront demander à cette adresse des informations complémentaires sur, entre autres, les missions à venir, les dates des missions, les exigences requises ou les délais pour poser une candidature. Notez que la Commission européenne ne publie pas de calendrier électoral.

3. Enfin, les candidats intéressés par une mission déterminée sont invités à poser explicitement leur candidature en adressant un courriel à cette même adresse mail. Lors de sa présélection, le SPF Affaires étrangères sera dans l'impossibilité de tenir compte des candidats n'ayant pas accompli cette démarche dans les délais. Le dépôt de candidature spécifique par mail est à renouveler à chaque fois que le candidat marque un intérêt pour une nouvelle mission.

 
B. Missions d'observation d'élections sous l'égide de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

Les Etats participants de l'OSCE mettent à la disposition de cette organisation des observateurs court terme ou long terme. Le SPF Affaires étrangères a pour mission de procéder à la sélection de candidats sur base de leurs qualifications et motivations objectives. La procédure afin d'introduire valablement toute candidature pour de telles missions est la suivante :

1. Les candidats doivent obligatoirement s'inscrire dans notre banque de donnée via le  formulaire standardisé (DOC, 45.5 Ko). Le fait d'être inscrit dans cette base de données n'implique aucunement que vous êtes candidat pour une mission déterminée; il s'agit uniquement d'un préalable obligatoire à tout acte de candidature. Une fois cette démarche effectuée, elle ne doit plus être renouvelée. Toutefois, il reste à tout moment possible pour le candidat d'apporter les modifications nécessaires à la mise à jour de son CV.

2. Les candidats intéressés par une mission déterminée sont invités à poser explicitement leur candidature en adressant un courriel à observers.osce@diplobel.fed.be. Les candidatures doivent nous parvenir au plus tard avant les six semaines précédant le jour des élections pour lesquelles le candidat postule.

3. Lors de sa sélection, le SPF Affaires étrangères sera dans l'impossibilité de tenir compte des candidats n'ayant pas accompli cette démarche dans les délais.

4. Les candidats trouveront le calendrier des missions d'observation sur le site de l'OSCE : www.osce.org/odihr-elections.

5. Il est nécessaire de renouveler cette démarche à chaque fois que le candidat désire postuler pour une nouvelle mission.