Espace

 

L’espace est avant tout une donnée internationale. Pour cette raison, le SPF Affaires étrangères suit ce secteur et en particulier son contexte international. Depuis les années 60, la Belgique s’implique dans le secteur spatial. La conception et l’exécution de la politique en la matière ont été confiés à l’administration nationale pour la recherche scientifique, aujourd’hui BELSPO, sur la base des principes fondamentaux suivants : exploration scientifique, accès libre à l’espace extra-atmosphérique et application durable de la technologie spatiale dans l’intérêt de la société et de l’humanité.

 
La politique spatiale et la législation belges

Conformément aux principes fondamentaux mentionnés ci-dessus, BELSPO mène une politique spatiale reposant sur quatre points d’ancrage : recherche scientifique, utilité pour la société, développement industriel et intérêt économique. La politique spatiale belge est menée dans un contexte international, non seulement au moyen de la coopération bilatérale mais surtout dans un cadre multilatéral, au sein des organisations internationales dans le secteur spatial (voir ci-après). La politique spatiale belge est régulièrement actualisée avec, par exemple, l’apparition de nouvelles entreprises dans le secteur spatial (New Space).

Le droit international (par exemple, les cinq traités régissant le droit de l’espace) et la réglementation fixent les grands principes et les orientations générales dans le secteur spatial et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique. L’interprétation et l’application concrètes s’appuient sur la législation nationale. Cela signifie que la sécurité juridique est garantie pour toute initiative ou opération au niveau spatial, ou encore : toute personne morale peut être rendue responsable. Le noyau de la législation spatiale belge réside dans la loi du 17 septembre 2005, modifiée par la loi du 1er décembre 2013, qui vise un objectif double, à savoir la garantie de la sécurité juridique et matérielle des activités spatiales opérationnelles se déroulant sous juridiction belge et la création d’un cadre juridique approprié au secteur spatial en Belgique. Concrètement, des opérateurs peuvent s’établir sur le sol belge sur la base de cette législation et exercer leurs activités (par exemple, la navigation spatiale, la manipulation d’images satellites) sous juridiction belge. Chacune de ces activités requiert l’autorisation du ministre belge chargé de la politique scientifique. Une autre application concrète de cette législation est le registre national des objets spatiaux. Le droit international dispose que chaque État de lancement (par exemple, la Belgique) doit disposer de ce type de registre. La législation nationale définit également la responsabilité de l’opérateur en cas d’éventuel dommage résultant du lancement d’un objet spatial.

 
Coopération internationale : économies d’échelle sur la base de programmes

La Belgique a toujours associé son espace à une participation active au sein des organisations internationales. Les technologies spatiales et leurs applications (en amont et en aval) représentent pour des pays tels que la Belgique un avantage comparatif si elles sont développées et mises en œuvre dans le cadre d’un programme de coopération multilatéral. Il existe un large éventail d’organisations et de coopérations internationales dans lesquelles la Belgique s’investit dans le secteur spatial mais seules les trois organisations d’importance capitale pour l’espace belge sont présentées ci-dessous dans les grandes lignes.

 
Agence spatiale européenne (ESA)

L’ESA a été fondée en 1975 suite à la fusion du Centre européen pour la construction de lanceurs d'engins spatiaux et le Conseil européen de recherches spatiales. L’objectif de base de l’ESA consistait à garantir et à promouvoir la recherche spatiale ainsi que la technologie spatiale et ses applications. En d’autres termes, l’ESA a pour rôle de garantir l’accès de ses États membres européens à l’espace extra-atmosphérique et de préserver leurs intérêts scientifiques et industriels dans le secteur spatial à travers la coopération mutuelle.

L’ESA se compose de 22 États membres, dont la Belgique. Elle emploie 2200 personnes, à son siège à Paris (France) mais aussi sur divers sites à travers l’Europe. Le centre de formation des astronautes (EAC) à Cologne dirigé par Frank De Winne, deuxième astronaute belge à avoir voyagé dans l’espace après Dirk Frimout ; l’ESTEC, le plus grand centre de recherche de l’ESA aux Pays-Bas, mais aussi l’ESEC à Redu.

Le budget de l’ESA s’élevait à 5,72 milliards d’euros en 2019. La Belgique est le cinquième plus gros donateur de l’ESA. Le budget est réparti entre les contributions obligatoires et les programmes optionnels. L’assemblée ministérielle triennale des États membres ne définit pas seulement les grandes lignes stratégiques de l’ESA, mais fixe également les budgets alloués au fonctionnement opérationnel et aux programmes.

ESA: https://www.esa.int/

 
Union européenne – Commission européenne - Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace

La DG DEFIS siège à Bruxelles et assure l’exécution du programme spatial européen, qui se fonde sur trois objectifs :

  • maximiser les avantages de l’espace en faveur de l’économie et de la société européennes (transport, aménagement du territoire, sécurité et aide d’urgence, environnement, soins de santé, etc.) ;
  • veiller à ce que le secteur spatial européen conserve sa position d’acteur innovant et concurrentiel sur le marché mondial (accès au marché, recherche et développement, et
  • renforcer l’accès à l’espace extra-atmosphérique en toute sécurité. La problématique de la sécurité de l’espace demande de plus en plus d’attention et d’implication de la part de l’UE, de ses États membres, des partenaires internationaux et des parties intéressées. La présence d’un nombre croissant d’objets spatiaux en orbite met, à terme, en péril l’accès à l’espace extra-atmosphérique. Des concepts tels que la gestion du trafic spatial sont donc de plus en plus populaires dans le secteur spatial.

La coopération croissante entre l’ESA et l’UE a pour effet que les deux organisations se concentrent davantage sur leur niche : tandis que l’ESA se focalise sur les applications technologiques, le programme spatial de l’UE met l’accent sur le transfert de données et les services numériques. Trois projets stratégiques en matière de navigation par satellite soutiennent ces ambitions : Copernic (observation), Galilée (GPS) et EGNOS (sécurisation des transports).

Le programme spatial européen est en grande partie financé par Horizon2020.

DG DEFIS: https://ec.europa.eu/info/departments/defence-industry-and-space_en

 
Les Nations Unies : UNOOSA/CUPEEA

Le Bureau des affaires spatiales des Nations Unies est établi à Vienne (Autriche). Ce bureau, ou agence dans des termes plus actuels, favorise la coopération internationale spatiale et l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique. L’UNOOSA veille à l’application des obligations de l’ONU en matière de droit de l’espace, par exemple la tenue du registre des objets spatiaux. Enfin, l’UNOOSA organise une formation et des séminaires dans le cadre du programme pour les applications spatiales des Nations Unies.

L’UNOOSA remplit également la fonction de secrétaire du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique. Le CUPEEA, fondé en 1959, a joué un rôle instrumental dans l’élaboration des cinq traités dans le domaine du droit de l’espace (dont la Belgique est signataire) et en matière de conceptualisation de cinq principes régissant l’espace extra-atmosphérique. En d’autres termes, le CUPEEA constitue un axe prioritaire dans le développement de l’espace et du droit de l’espace. Les principes fondamentaux et les points de discussion actuels font débat dans les nombreux organes subalternes dont le Sous-comité juridique et le Sous-comité scientifique et technique occupent la place la plus importante. La Belgique participe activement aux débats en cours sur l’accès durable à l’espace extra-atmosphérique à long terme et l’exploitation de l’espace extra-atmosphérique (ressources spatiales).

UNOOSA: https://www.unoosa.org