Subsides consolidation de la paix

 
Attention ! Pour avoir la certitude d’être pris en considération avant la fin de la législature en cours (élections en mai 2019), vous êtes invités à introduire les projets avant le 4 février 2019. 

 
Le Service S0.1 « Policy Planning et Consolidation de la Paix » gère la procédure d’attribution de financements à des projets qui entrent en ligne de compte pour le budget « Consolidation de la Paix » du SPF Affaires étrangères.

 
Politique générale

Les financements belges en matière de consolidation de la paix viennent en soutien à la politique extérieure de la Belgique qui elle-même s’inscrit dans des cadres agréés au niveau international. Ceux-ci comprennent la « Stratégie Globale pour la Politique étrangère et de Sécurité de l’Union européenne », le « Programme de développement durable à l’horizon 2030 » et l’agenda « Consolidation et pérennisation de la paix » du Secrétaire Général des Nations Unies.

Par ce type de financement, la Belgique désire contribuer à la construction de situations de paix durables. Il peut s’agir de traiter de causes d’instabilité, de contribuer à la prévention, la médiation et la résolution de différends, de remédier aux conséquences de conflits, ou encore de soutenir les efforts destinés à éviter de possibles rechutes en modes de crise.

 
Priorités de la Belgique pour 2019 en matière de consolidation de la paix

En 2019, les projets s’inscrivant dans les priorités suivantes seront privilégiés. Elles sont de nature thématique et géographique et doivent être comprises cumulativement, c.à.d. que, idéalement, les projets répondent simultanément aux deux ordres de priorités.

1. Priorités thématiques :

L’attention se portera de préférence sur des projets qui correspondent aux priorités thématiques annoncées au cours de la campagne pour un siège au Conseil de Sécurité.

Celles-ci comprennent :

  • La prévention des conflits par la promotion d’actions opportunes, particulièrement celles qui mettent l’accent sur la médiation et le rôle des femmes dans la paix et la sécurité.
  • La protection des civils, en particulier des enfants, qui doivent se situer au cœur de tout effort en matière de consolidation et de pérennisation de la paix.
  • L’élimination des mines terrestres antipersonnel et des flux illicites d’armes légères et de petit calibre, ainsi que, de manière générale, des campagnes contre l’usage d’armes aux conséquences disproportionnées contraires au droit humanitaire et des campagnes en faveur du désarmement.
  • Promotion des Droits de l’Homme, particulièrement en ce qui concerne les femmes et les enfants, et appui à l’instauration des principes de l’Etat de Droit.
  • La lutte contre l’impunité, en particulier dans les cas d’atrocités de masse, avec une attention particulière au sort des victimes.
  • La lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, y compris les actions visant à en combattre les causes profondes.
  • Soutien aux efforts visant à mitiger les effets du changement climatique sur la sécurité des personnes, particulièrement des populations les plus vulnérables.

2. Priorités géographiques :

Les projets candidats à un financement seront privilégiés selon les régions où ils seront exécutés. 

  • Seront encouragés plus particulièrement les projets qui s’inscrivent dans les régions où le Gouvernement belge a mis en place une « Approche Globale », conformément à sa décision du 20 juillet 2017. Actuellement, ces cibles géographiques comprennent la région du Sahel au sens large, les pays Iraq et Syrie, et la Tunisie.
  • Les projets pertinents à la région des Grands Lacs, comprenant les 12 Etats membres de la Conférence internationale des Grands Lacs, demeurent une priorité.
  • Les projets à exécuter dans des régions limitrophes à celles qui précèdent et présentant un intérêt particulier pour celles-ci pourront le cas échéant  également être pris en considération.
  • Des projets exécutés dans d’autres régions du monde pourront exceptionnellement être pris en examen pour autant qu’il reste des moyens disponibles, qu’ils correspondent aux priorités thématiques et que la motivation pour intervenir en appui soit solidement étayée.

Concrètement, en 2019, les propositions de projets doivent se situer dans ces priorités thématiques et géographiques afin de pouvoir être prises en considération.

Nous vous invitons à lire et appliquer les directives (voir document séparé) avec ses annexes (lesquelles comprennent le modèle obligatoire d’introduction d’une proposition de projet, les modèles de rapportages intermédiaires et finaux ainsi qu’un modèle de déclaration de créance). Ces directives contiennent également de plus amples informations conceptuelles et procédurales.

En tant que « guichet unique », le service S0.1 est seul compétent pour la réception et le traitement des propositions de projets. Toutes les propositions de projet, qu’elles soient recueillies par nos postes, par les services de l’administration ou par la Cellule Stratégique Affaires étrangères, doivent être adressées à S0.1 (à l’adresse e-mail : Peacebuilding@diplobel.fed.be) afin de pouvoir être prises en considération.  De même, le service S0.1 est le point de contact pour toute personne portant un intérêt dans le déroulement ultérieur de la procédure.

Pour 2019, les modalités suivantes ont été arrêtées :

  • Les projets financés auront idéalement une valeur de 300.000 € environ. C’est une valeur cible. En l’occurrence, il est demandé que les projets proposés aient une valeur minimale de 150.000 €. Il est également demandé de ne dépasser en aucun cas la valeur maximale de 450.000 €.
  • Les projets financés peuvent avoir une durée d’exécution de maximum 36 mois.
  • L’année 2019 connaîtra des élections législatives et donc un moratoire budgétaire entourant le changement de gouvernement. C’est la raison pour laquelle S0.1 invite à introduire des propositions avant le 4 février 2019. Cela est nécessaire afin de pouvoir procéder à l’examen et aux consultations selon les règles retenues dans les directives et d’aboutir à des décisions en temps utile. 

Pour toute information complémentaire : Peacebuilding@diplobel.fed.be.