Sanctions

 
Que sont les sanctions ?

Les sanctions sont un instrument de nature diplomatique ou économique, qui cherche à induire un changement dans des activités ou des politiques telles que des violations du droit international ou des droits de l'homme, ou des politiques non conformes à l'État de droit ou aux principes démocratiques.

Les sanctions peuvent viser tant des gouvernements de pays tiers, que des entités non étatiques ou des individus (tels que des organisations terroristes et des terroristes). Elles peuvent prendre la forme d'embargos sur les armes, de restrictions commerciales générales ou spécifiques (interdictions d'importation et d'exportation), de restrictions financières, de restrictions en matière d'admission (interdiction de visa ou de voyage) ou d'autres mesures, le cas échéant. Les sanctions qui visent un pays donné peuvent également avoir des conséquences pour des pays tiers, ou pour leurs entreprises et sociétés.

Au cours des années, les sanctions générales ont été remplacées par des sanctions plus ciblées. En effet, il est apparu, par exemple, que les boycotts économiques généralisés pouvaient avoir un impact négatif sur les conditions de vie de la population mais que, simultanément, ces sanctions affectaient à peine les intérêts des instigateurs du conflit. D'où le développement de sanctions dites "intelligentes" : des mesures visant à influencer le comportement d'individus exerçant un rôle négatif majeur dans une situation conflictuelle. Ainsi, par exemple, la décision de geler les fonds de ces personnes ou de leur refuser un visa si elles souhaitent voyager. Par ailleurs, ces mesures visent souvent des entreprises, impliquées, par exemple, dans le trafic illégal d'armes.