Autorités belges en charge de l'application des mesures restrictives de l'Union européenne

1. Dérogations aux gels des avoirs, notifications de financement et aides financières, autorisations de transferts de fonds

Service public fédéral Finances
Administration de la Trésorerie
Avenue des Arts, 30
1040 Bruxelles
Fax +32 2 579 58 38
Site web Administration de la Trésorerie
E-mail Quesfinvragen.tf@minfin.fed.be

 
2. Déclarations d'opérations financières suspectes

Cellule de Traitement des Informations financières (CTIF)
Avenue de la Toison d'Or, 55b1
1060 Bruxelles
Tél +32 2 533 72 11
Fax +32 2 533 72 00
E-mail info@ctif-cfi.be

 
3. Douane

Service public fédéral Finances
Administration générale des Douanes et Accises
North Galaxy - boîte 37
Boulevard du Roi Albert II, 33
1030 Bruxelles
Fax +32 2 579 51 85
E-mail info.douane@minfin.fed.be

Contrôles en matière de mesures fiscales (perception des droits de douane, TVA, etc.) et non fiscales. Les mesures non-fiscales s’inscrivent entre autres dans le cadre de la sécurité. En tant que gardienne des frontières extérieures de l’Union européenne, l'Administration des Douanes s’assure que les biens importés, exportés ou en transit satisfont aux mesures d’interdiction ou de restriction, qu’elles soient nationales, européennes ou internationales. Les Douanes disposent d'une véritable fonction "stop" pour mettre en place de tels contrôles et coopèrent étroitement à cet effet avec les autorités compétentes pour ces mesures spécifiques.

 
4. Autorités régionales en charge des licences (exportation, importation et transit des armes et des équipements militaires et paramilitaires et des biens à double usage) et guichets pour certaines exportations vers l'Iran, la Syrie et la Russie.

Région de Bruxelles-Capitale
Direction Brussels International
City Centre
Boulevard du Jardin botanique, 20
1035 Bruxelles
Tél +32 2 800 37 27
Fax +32 2 800 38 24
E-mail calu@sprb.irisnet.be

Région wallonne
S.P.W.
Direction générale opérationnelle de l’Economie, de l’Emploi et de la Recherche
Direction des Licences d’Armes
Chaussée de Louvain, 14
5000 Namur
Tél +32 81 64 97 51
Fax +32 81 64 97 60
Site web Direction des Licences d’Armes  
E-mail licences.dgo6@spw.wallonie.be

Vlaams Gewest
Departement Internationaal Vlaanderen
Dienst Controle Strategische Goederen
Boudewijnlaan 30 bus 80
1000 Brussel
Tél +32 2 553 48 80
Fax +32 2 553 60 37
Site web Dienst Controle Strategische Goederen   
E-mail csg@iv.vlaanderen.be

 
5. Biens, assistance technique, secteur de l'énergie, importations et exportations nucléaires

Autorité fédérale en charge des licences d'importation et d'exportation des biens et services (autres que les armes, les équipements militaires et paramilitaires et les biens à double usage, à l'exclusion des importations et exportations de l'Armée belge et de la Police fédérale), de l'assistance financière et des services de courtage.

Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes & Énergie
Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale
Service Licences
Rue du Progrès, 50
1210 Bruxelles
Tél +32 2 277 67 13
Fax +32 2 277 50 63

Secteur de l'énergie
Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes & Énergie
Direction générale Energie
Service Sécurité de l'Approvisionnement
Boulevard du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles
Tél +32 2 277 85 43 ou +32 2 277 98.24
Fax +32 2 277 52 03
E-mail frank.degreve@economie.fgov.be
E-mail christophe.gilliquet@economie.fgov.be

Exportations et importations nucléaires
Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes & Énergie
Direction générale Energie
Service des Applications nucléaires
Boulevard du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles
Tél +32 2 277 92 76 ou +32 2 277 84 64
Fax +32 2 277 52 06