Régime de sanctions à l'égard de la Russie

 

Dès le début de la crise qui secoue l’Ukraine depuis la fin 2013, la Fédération de Russie a joué un rôle peu constructif, notamment en annexant illégalement la Crimée et en contribuant à la déstabilisation de l’Est de l’Ukraine par son soutien politique et matériel à divers groupes armés indépendantistes.

A de nombreuses reprises, l’Union européenne et ses partenaires du G7 ont dénoncé les actions de la Russie, qui minent la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. 

Afin d’infléchir la position de la Russie et la convaincre de contribuer activement et sans ambiguïté à la recherche d'une solution politique et durable à la crise ukrainienne, l’Union européenne a décidé d’un premier paquet de sanctions le 17 mars 2014. Un deuxième paquet de sanctions a suivi le 16 juillet 2014.

Le 17 juillet 2014, la tragédie du vol MH17, selon toute vraisemblance abattu par des séparatistes soutenus et armés par la Russie, marque un autre tournant dans la crise ukrainienne. Plus que jamais, il devient indispensable que la Russie arrête son soutien aux groupes séparatistes et qu’elle sécurise sa frontière avec l’Ukraine afin d’arrêter les flux d’armes et de combattants entre les deux pays.

Le 31 juillet 2014, l’Union européenne a adopté un troisième paquet de mesures restrictives sectorielles envers la Russie, qui comprend cette fois des sanctions économiques.

En parallèle, l’UE a mis en place des restrictions au commerce et aux investissements à l'égard de la Crimée et de Sébastopol, conformément à la politique de non-reconnaissance par l'UE de l'annexion illégale de cette région par la Russie.

De nombreux partenaires de l’UE, notamment les membres du G7, ont également adopté des sanctions contre la Russie, et partagent pleinement l’approche de l’UE sur ce dossier.

L’objectif final de l’UE est de trouver une solution politique durable à la crise ukrainienne, qui permette à ce pays de se concentrer sur son développement et sa reconstruction, sur la base des Accords de Minsk. L’Union européenne continuera donc son dialogue avec la Russie afin de s’assurer que celle-ci contribue aux efforts de la communauté internationale visant à instaurer la paix en Ukraine.

Par conséquence il y a actuellement trois régimes de sanctions de l’UE vis-à-vis de la Russie en vigueur :

  1. Des restrictions au commerce et aux investissements à l'égard de la Crimée et de Sébastopol. Parmi ces restrictions figure l'interdiction de procéder à de nouveaux investissements en Crimée et à Sébastopol dans les domaines suivants: projets d'infrastructure dans les secteurs des transports, des télécommunications et de l'énergie ; et exploitation des ressources pétrolières, gazières et minières.
  2. Des restrictions de voyage et des gels d’avoirs envers des personnes et des entités de la Fédération de Russie qui soutiennent matériellement ou financièrement des actions qui menacent ou compromettent l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
  3. Des sanctions économiques, notamment la limitation de l’accès aux marchés des capitaux européens primaire et secondaire pour certaines institutions financières russes; l’imposition d’un embargo sur le commerce des armes vers la Russie; l’interdiction d’exportation de biens à double usage pour des utilisateurs finaux militaires et la restriction de l’accès russe aux technologies sensibles dans le secteur de l’énergie.

 
Plus d'informations

Information Note to EU business operating and/or investing in Crimea/Sevastopol, à destination des entreprises qui souhaiteraient travailler dans cette région : http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12078-2014-REV-2/en/pdf

Les documents juridiques (décisions et règlements européens) concernant la Russie sont disponibles ici:

Les règlements UE (et les règlements de modification ultérieurs) sont directement applicables en Belgique. Pour toute question sur la mise en œuvre des sanctions en Belgique, nous vous renvoyons aux instances compétentes. Pour toute question d'ordre plus général sur la politique de sanctions belge, vous pouvez vous adresser à: sanctions@diplobel.fed.be