Politique belge en matière de Sanctions

 

En tant qu'Etat membre des Nations Unies et de l'Union européenne, la Belgique est tenue d'appliquer différents régimes de sanctions. Les règlements européens sont d'ailleurs directement valables en droit en Belgique. La Belgique n'est cependant pas un simple spectateur, elle donne forme à la réglementation existante en matière de sanctions au niveau européen.

Lorsqu'un régime de sanctions des Nations Unies et un régime de sanctions de l'Union européenne sont en vigueur simultanément, c'est le régime de l'UE qui est pris en compte car il met en œuvre le régime de sanctions décidé au niveau des Nations Unies et ne peut jamais être moins sévère que celui-ci.

La Belgique a toujours été d'avis que les sanctions peuvent être un instrument utile. La politique de notre pays en matière de sanctions se fonde sur les principes suivants :

La Belgique privilégie les sanctions dites "intelligentes" : pour atteindre les objectifs visés, les sanctions doivent toucher les bonnes personnes et les bons produits. Par ailleurs, des exceptions doivent être prévues pour l'aide humanitaire, les médicaments et les produits alimentaires. La Belgique n'est dès lors pas partisane de sanctions larges, telles les sanctions dans le secteur financier, qui touchent souvent l'ensemble des échanges commerciaux sans distinction. Exceptionnellement, ce type de sanctions peut cependant se révéler nécessaire lorsque des sanctions plus ciblées semblent insuffisantes.

La Belgique accorde beaucoup d'importance à la coordination avec les pays non-membres de l'UE. En effet, cette coordination permet d'augmenter l'efficacité des sanctions car plus nombreux sont les pays à les appliquer, plus grand est leur impact. Une telle coordination permet également d'éviter que les entreprises de l'Union européenne soient immédiatement remplacées par des entreprises de pays hors UE.

Les sanctions doivent être claires et applicables par toutes les autorités, entreprises et personnes. Il est très important que les personnes et entités placées sous sanction soient bien identifiées et que les raisons de leur listage soient claires et suffisamment étayées. Une application aisée permet également une plus grande souplesse dans la réaction à d'éventuelles évolutions sur le terrain.

Pour la Belgique, il est primordial que les objectifs poursuivis soient clairement établis au moment de l'adoption d'un régime de sanctions. Quel changement de comportement attend-on de la part du  pays mis sous sanctions ? D'autre part, une stratégie de sortie permet d'avoir plus de clarté et de prévisibilité. Il est dès lors important d'établir certains critères sur base desquels le régime de sanctions pourra être adapté ou supprimé.

Pour plus d'informations

Si vous ne recevez pas de réponse à vos questions via les adresses de contact ci-dessus, vous pouvez adresser un courriel à sanctions@diplobel.fed.be (uniquement pour des questions techniques concernant l'application concrète de régimes de sanctions en Belgique).