Sanctions Conseil de sécurité des Nations Unies

 

Sur la base du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité des Nations Unies peut prendre des mesures afin de maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. Les sanctions constituent l’un des moyens dont le Conseil dispose à cette fin. Conformément à l’article 41 de la Charte des Nations Unies, les sanctions englobent un large éventail d’options de mesures coercitives n’impliquant pas l’emploi de la force armée. Il peut s’agir d’imposer des embargos économiques ou commerciaux, mais aussi des mesures plus ciblées qui visent des individus, des entreprises ou des entités, telles que le gel des avoirs et les restrictions en matière de voyages.

Les sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies peuvent servir plusieurs objectifs : soutenir les transitions pacifiques, refuser les évolutions inconstitutionnelles, endiguer le terrorisme, protéger les droits de l’homme et favoriser la non-prolifération. Leur efficacité atteint son niveau maximal lorsqu’elles sont appliquées dans le cadre d’une stratégie globale qui couvre également le maintien et la consolidation de la paix.

À cet égard, le Conseil de sécurité des Nations Unies dispose de 14 régimes de sanctions actifs, axés sur le soutien aux processus politiques dans les conflits armés, la non-prolifération nucléaire et la lutte contre le terrorisme. Les régimes de sanctions sont instaurés par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. Chacun des régimes est administré par un comité des sanctions, au sein duquel siègent les 15 membres du Conseil de sécurité. Ces comités des sanctions assurent l’exécution des sanctions et peuvent décider par consensus d’adopter des sanctions ciblées à l’encontre d’individus, d’entreprises ou d’entités spécifiques. La plupart des comités des sanctions bénéficient de l’assistance d’un groupe d’experts ou d’un groupe de suivi.

Les comités des sanctions sont traditionnellement présidés par des membres non permanents du Conseil de sécurité. Actuellement, la Belgique préside le comité des sanctions concernant la Somalie. Vous trouverez sur ce site Web des informations sur les différents régimes de sanctions actuellement mis en place par le Conseil de sécurité.

Fin 2006, le Conseil de sécurité a créé un « Point focal pour les demandes de radiation ». Les individus et entités inscrits sur une liste de sanctions onusienne peuvent le solliciter pour introduire une demande de radiation de la liste. Les personnes dont les noms sont inscrits sur la liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida peuvent également présenter leur requête par l’entremise du Bureau du Médiateur de ce régime de sanctions spécifique. Vous trouverez plus d’information sur le « Point focal pour les demandes de radiation »  ici (PDF, 23.25 KB).