Sanctions du Conseil de Sécurité

 

Le Conseil de Sécurité établit des régimes de sanctions via l'adoption d'une résolution (sur la base du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies). Une résolution de ce type spécifie le genre de sanctions (p.ex. : embargo, interdiction de visa, gel des avoirs) et la catégorie de personnes prises en considération.

La résolution du Conseil de sécurité crée en outre un Comité des sanctions où siège l'ensemble des 15 membres du Conseil de Sécurité. Ce Comité des sanctions reçoit mandat de veiller à l'exécution des sanctions définies dans la résolution.

Des personnes et entités mentionnées sur une des listes de sanctions onusiennes, peuvent adresser leur demande de radiation au  point focal (PDF, 23.25 Ko) auprès le Secrétariat des Nations Unies.

En savoir plus…

  • site internet du Conseil de Sécurité rassemblant toutes les informations en rapport avec les différents régimes de sanctions.