Les services consulaires à l'étranger : un aperçu


Publié le 21 avril 2021
 

Consulat général de Belgique
© Shutterstock
 

Vous êtes belge et vous vivez ou voyagez à l'étranger. À quels services consulaires pouvez-vous faire appel ?

Nos consulats sont au service des Belges qui résident ou voyagent à l'étranger. Vous trouverez une liste d'adresses des consulats et ambassades belges sur notre site internet. Depuis 2014, le code consulaire définit très précisément ce que recouvrent ces services consulaires.
 

Assistance administrative

Tout d'abord, nos consulats fournissent la même assistance administrative que les communes en Belgique. En d'autres termes : délivrance de cartes d'identité, de passeports de voyage et de certificats (de résidence, de nationalité, etc.), participation aux élections fédérales et éventuellement européennes, modifications de l'état civil, etc. Une condition importante subsiste toutefois : cette aide n'est accessible qu'aux Belges inscrits au registre consulaire de la population !
 

Affaires notariales

Les fonctionnaires diplomatiques et consulaires disposent également d'un certain degré de compétence notariale dans le domaine du droit des biens et de la famille. Par exemple, les procurations, les contrats de mariage, les héritages, les donations ou les testaments. Remarque : les Belges résidant dans un pays de l'UE doivent s'adresser aux autorités locales pour les affaires notariales.
 

Nationalité et légalisation de documents étrangers

Vous pouvez également vous adresser aux services consulaires pour toutes les questions relatives à votre nationalité (belge). Un consulat peut aussi se charger de la légalisation de documents étrangers. Il s'agit uniquement de confirmer l'authenticité de la signature, la qualité du signataire et éventuellement l'identité du sceau ou du cachet.
 

Assistance consulaire

Les ambassades, consulats et consulats honoraires peuvent fournir une assistance dans certaines situations impliquant un citoyen belge, comme le prévoit la loi sur l'assistance consulaire. Citons le décès, l'accident grave, le crime grave, la disparition inquiétante, l'arrestation ou la détention, une situation de détresse extrême, une crise consulaire majeure et l'enlèvement international d'enfants lorsque l'enfant et/ou l'un des parents est belge. La loi définit également les cas dans lesquels l'assistance consulaire ne peut être demandée.

Si la Belgique n'a pas de représentation dans le pays où vous vous trouvez en situation d'urgence, vous pouvez vous adresser à toute autre représentation d'un pays de l'UE. L'assistance qu'ils fournissent est limitée aux mêmes urgences que celles décrites dans la loi relative à l'assistance consulaire.
 

Pas d'affaires privées

Nos fonctionnaires consulaires n'interviennent pas dans les affaires privées. Un compatriote à l'étranger ne peut donc pas compter sur eux pour intervenir sur le plan financier (factures d'hôtel impayées, amendes, frais médicaux, etc.). Un consulat n'accorde pas non plus de traitement préférentiel dans les hôpitaux ou les prisons, ni ne s'occupe de questions privées telles que la réservation d'un hôtel, la recherche d'un logement ou d'un emploi, ou encore la prolongation d'un visa.
 

Responsabilité personnelle

Nous tenons également à souligner qu'un compatriote doit également endosser sa part de responsabilité. Dans un premier temps, le compatriote tentera d'obtenir de l'aide auprès de sa famille, de son employeur, de sa compagnie d'assurance, de sa mutuelle ou de son voyagiste. Si la situation est grave et que vous ne pouvez pas trouver de l'aide par vous-même, vous pouvez faire appel à l'ambassade ou au consulat belge pour obtenir une assistance consulaire.

 

Vous voulez en savoir davantage ?

Vous trouverez toutes les informations nécessaires relatives à nos services sur notre site internet :

Services consulaires à l'étranger

Vous trouverez ici quelques témoignages sur le rapatriement de Belges lors de la crise du coronavirus en 2020 :

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