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Selon l'article 180bis §8 du code électoral, le SPF Affaires étrangères est légalement tenu de fournir la liste électorale consulaire aux partis politiques qui en ont fait la demande à temps par lettre recommandée. Il est donc possible que les électeurs reçoivent de la publicité des partis politiques à l'approche des élections.
Depuis 1992, les partis politiques et les élus (de même que les candidats à une élection) doivent se conformer à la Loi vie privée lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel pour l'envoi de propagande électorale.
Toutefois, depuis le 25 mai 2018, avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), des exigences renforcées s'appliquent dans le cadre du traitement de données à caractère personnel. Selon la provenance des données à caractère personnel qui sont utilisées et le mode de diffusion du message électoral, des garanties légales complémentaires sont d'application.
Pour plus d'informations, consultez le site web Autorité de protection des données.
Comment peut-on s’informer sur les enjeux des élections, les partis politiques, les candidats etc. ?
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