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Comment une adoption prononcée à l’étranger est-elle reconnue en Belgique?
L'Autorité centrale fédérale ("ACF") du SPF Justice est la seule autorité compétente en droit belge pour procéder à la reconnaissance des adoptions prononcées à l'étranger. Vous devez donc soumettre à l’ACF toute décision judiciaire étrangère relative à une adoption qui n’a pas encore été reconnue par une autorité belge.
Depuis le 31 mars 2019, l'Autorité centrale fédérale du SPF Justice transmet sa décision de reconnaître une adoption internationale à la commune belge compétente. Cette dernière établit alors un acte d'adoption dans la BAEC. Cet acte d’adoption fait mention du nom de l'enfant adopté et de la date à laquelle l'adoption sort ses effets. Avec cet acte d’adoption, l’adoption prononcée à l’étranger est reconnue et sort ses effets en droit belge.
Les Belges qui résident à l’étranger doivent donc prendre tous les renseignements nécessaires auprès du SPF Justice avant d’entamer une procédure d’adoption à l’étranger.
L’adoption internationale est une matière qui, en Belgique, relève en partie de la compétence de l’autorité fédérale (Autorité centrale fédérale) et en partie de celles des Communautés.
Vous pouvez solliciter plus d’informations sur les conditions et les procédures à suivre en Belgique et à l’étranger auprès d’une des autorités suivantes :
L'Autorité centrale fédérale (SPF Justice)
Service adoptions internationales
Les autorités centrales des Communautés :
- Communauté française
Autorité Centrale Communautaire (ACC)
Service de l’adoption
Direction générale de l’aide à la jeunesse
- Vlaamse Gemeenschap
Vlaamse Centrale Autoriteit inzake Adoptie (VCA)
Kind en Gezin
- Deutschsprachige Gemeinschaft
Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft
Zentrale Behörde der Gemeinschaft für Adoption (ZBGA)
Aachener Straße 62 - 4700 Eupen
Tél: 087 596 448
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