Etat civil

Si un Belge décède à l’étranger, il est essentiel de le signaler au plus vite au Consulat belge compétent pour le lieu du décès.

Si un membre de votre famille, de nationalité belge, vient à décéder à l’étranger, l’autorité locale étrangère amenée à dresser l’acte de décès doit en être informée sans délai.

Il est essentiel que la déclaration ait lieu dans les délais légaux prévus par la législation du pays où survient le décès.

L’entreprise de pompes funèbres et/ou la firme qui rapatriera le corps du défunt peut éventuellement vous informer à ce sujet.

Il convient en tout cas de ne pas confondre l’acte de décès lui-même (acte de l’état civil) avec l’attestation médicale qui constate le décès.

Si le décès n’a pas été déclaré aux autorités locales dans le délai légalement prévu, il faudra envisager la déclaration tardive de décès, toujours selon les procédures et prescrits prévus localement.

Si vous n’êtes pas présent, il peut être indiqué de faire appel sur place à des membres de la famille, amis ou connaissances, voire encore à un avocat, pour procéder aux démarches requises à l’étranger.

L’acte de décès dressé à l’étranger est reconnu en Belgique s’il a été dressé par l'autorité compétente et dans les formes habituelles dans ce pays étranger.

Un acte de décès étranger reconnu, et si nécessaire dûment légalisé ou apostillé et traduit, peut être enregistré dans la BAEC par l’officier de l’état civil de la dernière commune d’inscription du défunt en Belgique, ou à défaut de Bruxelles. Vous pourrez alors en obtenir à tout moment et facilement des copies ou extraits. Pour plus de renseignements à ce sujet consultez la rubrique Actes de l’état civil.

Si les autorités locales ne dressent pas l’acte de décès, adressez-vous sans tarder au consulat belge compétent selon le lieu du décès.  En effet, un consulat de carrière belge situé en dehors de l’Union européenne peut, dans des cas exceptionnels (dans les 30 jours du décès), dresser un acte de décès pour les Belges dont le décès est survenu dans leur circonscription consulaire.

Un acte de décès étranger fait foi en Belgique à condition d'avoir été dressé par l'autorité locale compétente et dans la forme usuelle dans le pays étranger.

L'acte de décès étranger doit si nécessaire être traduit et légalisé ou apostillé.

Vous trouverez plus d’information dans la rubrique Légalisation.

Vous trouverez plus d'information à ce sujet dans la rubrique Actes de l’état civil.

Le Service Public Fédéral Affaires étrangères et le consulat de carrière belge peuvent vous aider en fournissant divers renseignements ainsi que pour le rapatriement de la dépouille mortelle et des effets personnels du défunt à destination de la Belgique.

Pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez contacter:

• Service Public Fédéral Affaires étrangères
• Le consulat de carrière belge auprès duquel vous êtes inscrit ou, si vous n’êtes pas inscrit auprès d’un consulat, celui compétent selon le lieu du décès

Si le rapatriement de la dépouille mortelle et/ou des effets personnels du défunt est envisagée à destination d’un autre pays que la Belgique, les ayants droit doivent également accomplir des démarches auprès du consulat étranger de ce pays de destination.