Etat civil

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations concernant l’état civil.

Mariage

Sur cette page, vous trouverez toutes les informations concernant le mariage.
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Me marier en Belgique ?

Se marier en Belgique est possible lorsque :

  • Un des futurs conjoints est belge au moment du mariage.
  • Un des futurs conjoints a son domicile en Belgique au moment du mariage.
  • Un des futurs conjoints a sa résidence habituelle en Belgique depuis plus de trois mois au moment du mariage.

En Belgique, le mariage entre personnes du même sexe est possible si un des futurs époux est Belge ou a sa résidence habituelle en Belgique depuis plus de trois mois.

 

Où puis-je me marier en Belgique?

Le mariage peut être célébré par l’officier de l’état civil de la commune où un des futurs conjoints est inscrit dans les registres de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente.

Si aucun des futurs époux n'est inscrit dans l'un de ces registres ou si la résidence actuelle de l'un d'eux ne correspond pas à cette inscription, l'officier de l'état civil de la résidence actuelle de l'un des futurs époux peut célébrer le mariage.

Le mariage d’un Belge/de Belges qui réside/nt à l'étranger et qui n’est/ne sont pas inscrit/s dans les registres de la population d'une commune belge, peut être célébré en Belgique par l'officier de l'état civil :

  • de la commune de dernière inscription d'un des futurs époux
  • ou de la commune où un parent jusqu'au deuxième degré de l'un des futurs époux est inscrit à la date de la déclaration de mariage
  • ou du lieu de naissance de l'un des futurs époux.

À défaut, le mariage pourra être célébré par l’officier de l’état civil de Bruxelles.

 

Me marier à l’étranger ?

Si vous souhaitez vous marier à l'étranger, vous devez vous adresser à l'autorité étrangère qui célébrera votre mariage.

Les consulats de carrière belges ne sont pas compétents pour célébrer un mariage.


Quel droit s’applique pour le mariage à l’étranger ?


Pour les conditions de fond du mariage :

C’est le droit national de chacun des époux au moment du mariage. Si vous êtes belge et que vous souhaitez vous marier en Belgique ou à l'étranger, c'est le droit belge qui sera d'application, en ce qui vous concerne, pour les aspects de fond relatifs au mariage.

Pour l'essentiel, cela signifie que vous devez avoir au moins dix-huit ans, ne pas ou plus être marié et consentir au mariage. En outre, le mariage est prohibé entre certaines personnes d’une même famille.

Le droit de l'Etat dont votre futur conjoint est ressortissant sera d'application, en ce qui le concerne, pour les aspects de fond relatifs au mariage.


Pour les conditions de forme du mariage :

C’est le droit du pays dans lequel le mariage est célébré. Votre mariage ne sera valable en Belgique que si les conditions de fond et de forme ont été respectées.


Quels documents dois-je présenter ?

En ce qui concerne les documents dont vous avez besoin pour vous marier à l'étranger, veuillez contacter, en Belgique, la représentation diplomatique du pays dans lequel vous souhaitez vous marier.

Vous pouvez également obtenir des renseignements, à ce sujet, par l'intermédiaire de votre futur conjoint, directement auprès des autorités locales qui célèbreront le mariage.

Dans certains pays, les autorités locales, pour la célébration d'un mariage, exigent la production d'une attestation selon laquelle il n'existe aucun empêchement à mariage.

Vous devez demander ce document auprès du consulat de carrière belge compétent à l’égard du pays où le mariage sera célébré. Vous devez le demander au moyen de ce formulaire (DOCX, 32.36 KB). Il est vivement conseillé de prendre contact avec le consulat compétent avant votre départ.

Dans certains pays, les autorités locales demandent un certificat de coutume, reprenant les dispositions du code civil belge, en matière de mariage.

Vous pouvez obtenir ce certificat auprès du Service Public Fédéral Justice,
Direction générale de la législation et des Libertés et Droits fondamentaux,
Service Droit de la Famille

Dans certains pays, les autorités demanderont des attestations complémentaires, par exemple un certificat de bonne vie et mœurs ou un certificat médical.


Mon mariage est-il valable en Belgique ?

Un acte de mariage étranger peut être reconnu en Belgique s’il satisfait aux conditions de fond dans le droit national de chacun des époux et aux conditions de formes du pays où le mariage a été célébré.


Mon acte de mariage étranger peut-il être enregistré en Belgique ?

Votre acte de mariage étranger reconnu et si nécessaire légalisé ou apostillé et traduit, peut être enregistré dans la BAEC par l’officier de l’état civil belge compétent (commune d'inscription ou à défaut, commune de dernière inscription, ou, à défaut, Bruxelles).

Vous pourrez alors en obtenir à tout moment et facilement des copies ou extraits. Pour plus de renseignements à ce sujet consultez la rubrique Actes de l’état civil.

 

Mon conjoint étranger peut-il s'établir en Belgique ?

Vous trouverez les renseignements nécessaires dans le chapitre Visa pour la Belgique.

 

Mon conjoint étranger devient-il belge par le mariage ?

Le mariage avec un/une Belge n'a pas d'influence directe sur la nationalité de votre conjoint étranger.

Pour plus de renseignements sur ce sujet, consultez la rubrique Nationalité.