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Où déclarer une naissance à l'étranger et que faire avec un acte de naissance étranger?
La naissance d'un enfant à l'étranger doit être déclarée auprès des autorités locales qui, en principe, dresseront un acte de naissance. Si l'acte a été dressé par l'autorité compétente et dans les formes habituelles du pays étranger, ce document est reconnu en Belgique.
Les autorités locales ne dressent pas d’acte de naissance pour votre enfant belge ? Adressez-vous sans tarder au consulat belge. En effet, un consulat de carrière belge situé en dehors de l’Union européenne peut, dans des cas exceptionnels et dans les 30 jours de la naissance, dresser un acte de naissance pour les Belges qui sont nés dans leur circonscription consulaire.
Même si un acte étranger est reconnu en Belgique, cela ne signifie pas que son contenu est valable en droit belge. Voyez à ce sujet la rubrique Filiation.
Un acte de naissance étranger reconnu, si nécessaire dûment légalisé ou apostillé et traduit, peut être enregistré dans la BAEC par l’officier de l’état civil belge compétent (auprès de votre commune en Belgique, ou dans certains cas auprès du consulat belge). Vous pourrez alors en obtenir à tout moment et facilement des copies ou extraits. Pour plus de renseignements à ce sujet consultez la rubrique Actes de l’état civil.
Comment la filiation est-elle établie en droit belge ?
Pour plus de renseignements consultez la rubrique Filiation.
Mon enfant a-t-il la nationalité belge ?
Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez consulter la rubrique Nationalité.
Quel nom de famille porte mon enfant ?
Pour plus de renseignements à ce sujet, rubrique Nom.
