Belge en Belgique

Procédure de demande d'un passeport belge: Je suis Belge et je suis inscrit(e) dans une commune en Belgique.

  1. Toujours valable le
  2. Dernière mise à jour le

1. Comment demander un passeport ?


Pour demander un passeport, présentez-vous au service passeport de votre commune.

  
Que devez-vous apporter ?

1. Votre carte d'identité ou tout autre document pour prouver votre identité.

2. Votre dernier passeport (si vous en aviez un et qu’il vous a été délivré dans les 10 dernières années) :

  • Il contient encore des visas en cours de validité ou vous souhaitez le conserver comme souvenir ? Votre commune pourra l’annuler et vous le rendre.
  • On vous l’a volé ? Signalez-le à la police et donnez une copie du procès-verbal de vol à la commune.
  • Vous l’avez perdu ? Complétez le formulaire de déclaration de perte et donnez-le à votre commune.

3. Une photo d’identité couleur. Attention, cette photo doit répondre à plusieurs critères stricts (voir ci-dessous). Si elle ne respecte pas un de ces critères, votre commune devra la refuser et vous en demander une nouvelle.

 
Comment se passera la demande sur place ?

Après avoir vérifié votre identité, la qualité de votre photo et, le cas échéant, la remise de votre précédent passeport, votre commune enregistrera :

  1. Votre photo (uniquement si un premier contrôle visuel confirme que les critères de base sont respectés ! Si votre photo n’est pas conforme, votre commune devra la refuser.)
  2. Les empreintes digitales de 2 de vos doigts, prioritairement les index (à partir de 12 ans)
  3. Votre signature (à partir de 6 ans environ, dès que l’enfant sait écrire son nom)

 
Le passeport est pour un mineur d'âge (-18 ans) ?

Le formulaire de demande (imprimé par la commune) d'un mineur d'âge doit toujours être signé par le mineur lui-même (à partir d'environ 6 ans) et par un des parents. 

Dans certaines situations délicates, la commune pourra demander que l'autre parent donne également son accord écrit.

L’enfant, quel que soit son âge, doit toujours être présent lors de la demande de son passeport.

2. Qualité exigée pour votre photo


Si vous avez besoin d’un nouveau passeport, soyez très attentif à votre photo.

Elle doit en effet être conforme aux normes de l'O.A.C.I. (Organisation de l’Aviation Civile Internationale). Ces normes sont plus strictes que par le passé.

Si votre photo n’est pas conforme, votre commune devra la refuser.


Quatre réflexes de base à adopter

Lorsque vous faites votre photo, pensez à :

  1. Avoir une expression neutre : bouche fermée, pas de sourire.
  2. Garder la tête et les épaules droites, face à l’objectif.
  3. Bien dégager votre visage : on doit voir votre front, votre menton et la naissance des oreilles.
  4. Avoir les yeux bien visibles : pas de reflet dans les lunettes, pas de verres teintés, pas de monture trop large ou qui passe au ras des yeux. Pour éviter toute difficulté si vous portez des lunettes, vous pouvez les enlever pour faire votre photo, même si vous les portez au quotidien.

 
Ne laissez pas l’hiver gâcher vos photos de passeport !

Enlevez écharpe et gros manteau lorsque vous faites vos photos de passeport en hiver. Si ceux-ci remontent trop fort au-dessus de vos épaules, ils encombrent l’arrière-plan et cela peut compliquer vos passages aux frontières. Votre commune devra refuser votre photo et vous demander d’en faire une nouvelle.

Pour en savoir plus et pour voir des exemples concrets, consultez le document ci-dessous.

Image
Exigences photo passeport belge

3. Prix et délais de livraison


Le prix des passeports délivrés dans les administrations communales belges varie en fonction :

  1. du nombre de pages (32 ou 64 pages)
  2. de l’âge du demandeur (mineur/majeur)
  3. de la procédure de demande (normale, urgente ou superurgente)
  4. d’une éventuelle taxe communale.

 
Quand et comment recevrez-vous votre passeport ?

  • En procédure normale, votre passeport arrivera dans l’administration communale où vous avez introduit votre demande dans les 5 jours ouvrables qui suivent la demande. Si vous avez communiqué un numéro de GSM ou une adresse e-mail au moment de votre demande, vous recevrez un SMS ou un mail à l’instant précis où votre passeport arrive.
     
  • En procédure urgente, un passeport dont la demande parvient au producteur avant 15h arrive le jour ouvrable suivant dans l’administration communale où vous avez introduit votre demande. Plus d’informations auprès de votre administration communale.
     
  • En procédure super urgente, un passeport dont la demande est envoyée du lundi au vendredi avant 15h00 arrive 4h30 plus tard, le jour même, au guichet situé rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles (tout près de la Gare Centrale). Vous pouvez enregistrer votre demande dans l’administration communale où vous êtes inscrit(e) ou directement au guichet de la rue des Colonies (paiement uniquement par carte). Un passeport demandé le samedi en procédure super urgente, soit au guichet de la rue des Colonies (entre 8h30 et 12h15) soit dans votre administration communale (durant ses heures d’ouverture) sera disponible le jour ouvrablr suivant à partir de 10h00 (donc le lundi sauf si férié) au guichet de la rue des Colonies.

Plus d’informations auprès de votre administration communale.

En principe, vous devez aller retirer votre passeport en personne. Si vous souhaitez qu’une autre personne puisse retirer votre passeport, vous devez lui donner une procuration. Vous pouvez utiliser le modèle proposé par votre commune ou le document ci-dessous.

 
Attention

Ces délais seront vraisemblablement plus longs pour les Belges inscrits dans une ambassade ou un consulat et qui demandent leur passeport dans une commune belge. Le délai de livraison ne commence en effet qu’après l’accord (dans le programme informatique) du poste consulaire où ils sont inscrits. C’est la raison pour laquelle ces Belges ne peuvent pas demander un passeport en procédure super urgente.

4. Conservation des données


Une conservation obligatoire de 3 mois

Lorsque vous demandez un passeport en Belgique, nous devons obligatoirement conserver vos données pendant 3 mois dans notre base de données « production passeports ». Cette conservation nous permet :

  1. De produire votre passeport.
  2. De reproduire directement un nouveau passeport si nous constatons à son retour de production que le vôtre présente une erreur administrative ou de production. De cette manière, vous ne devez pas revenir une 2ème fois pour enregistrer de nouvelles données. 

Au terme de ce délai de 3 mois, vos données seront supprimées de cette base de données « production passeports ».

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données par notre SPF, vous pouvez consulter notre Déclaration vie privée.