Le passeport belge

Un passeport belge est un document de voyage mondialement reconnu délivré par le gouvernement belge. Le passeport se présente sous la forme d'un livret avec une couverture rouge bordeaux, sur laquelle les mots « Union européenne » et « Royaume de Belgique » figurent en impression dorée.

Pour demander un passeport belge, vous devez avoir la nationalité belge et être inscrit au registre de la population d'une commune, d'une ambassade ou d'un consulat belge.
 

Le lieu où vous pouvez introduire une demande de passeport belge dépend du lieu où vous vous trouvez et de votre inscription au registre de la population.

Si vous êtes inscrit dans une commune belge, vous devrez introduire votre demande de passeport auprès de cette commune. Ou auprès du guichet procédure en super urgence à Bruxelles, mais uniquement sous réserve d'une demande de passeport dans le cadre de cette procédure en super urgence.

Si vous êtes inscrit auprès d'une ambassade ou d'un consulat belge, vous pouvez demander un passeport depuis plusieurs endroits :

• auprès de l'ambassade ou du consulat belge où vous êtes inscrit ;
• auprès de toute autre ambassade ou consulat belge ;
• auprès d'une administration communale en Belgique, à savoir :
  • la dernière commune où vous avez été inscrit en Belgique ;
  • ou si vous n'avez jamais habité en Belgique, la commune où vous êtes né(e) ;
  • ou, si vous n'avez jamais habité en Belgique et n'êtes pas né en Belgique, une commune de votre choix.
• au guichet procédure en super urgence de Bruxelles, mais uniquement sous réserve d'une demande de passeport dans le cadre de cette procédure en super urgence.
   

Vous vous identifiez, muni de votre carte d'identité et de votre ancien passeport si vous en aviez déjà un.

Pour l'obtention d'un passeport, les éléments suivants sont nécessaires :

• votre photo d'identité en couleur : très ressemblante et récente ;
• vos empreintes digitales : à partir de 12 ans, 2 empreintes digitales, généralement les index ;
• votre signature : possible à partir de 6 ans, dès que l'enfant sait écrire son nom - la signature sert ici non pas d'engagement mais d’élément d'identification.

A noter, beaucoup d’ambassades, consulats et communes se chargent elles-mêmes de la prise de votre photo d'identité, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'apporter une photo.

Pour les jeunes enfants qui ne peuvent pas rester assis et poser devant l'appareil photo, il est préférable d'apporter une photo.

Si vous apportez une photo, celle-ci doit satisfaire aux normes techniques internationales pour la reconnaissance faciale automatisée aux frontières et dans les aéroports. 
 

La photo, les empreintes digitales et la signature sont les données biométriques figurant sur un passeport.

La photo et la signature sont visibles sur la page d'identité du passeport, tandis que les empreintes digitales se trouvent sur la puce du passeport.

La saisie, le traitement, le stockage et la sécurité des données d'identité et biométriques utilisées pour un passeport sont réglementés et protégés par des réglementations internationales, européennes et nationales.
 

Le passeport d'un mineur est valable 5 ans, celui d'un adulte 7 ans. Le passeport peut perdre son utilité et sa validité avant la date d'expiration si la photo n'est plus ressemblante (ceci est une considération importante pour les jeunes enfants), si le passeport est endommagé, si le passeport a été déclaré perdu ou volé, ou si le passeport est plein. Un passeport peut donc être remplacé à tout moment, et ce, même bien avant l’expiration de sa date de validité.
 

Ceux qui vivent en Belgique

En Belgique, le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale est d'application. Cela signifie qu'un parent, sans l'autre parent, peut prendre de nombreuses dispositions pour son enfant, sans que l'autre parent ne doive donner son accord explicite. Ce principe repose sur l'accord tacite de l'autre parent et sur une concertation mutuelle entre les parents. Ce n'est que lorsqu'il y a des raisons de douter de l'accord de l'autre parent que le consentement explicite de ce dernier doit être vérifié.

En Belgique, un seul parent peut par conséquent demander le passeport pour son(ses) enfant(s) mineur(s). Etant donné que le passeport doit rester avec son titulaire, en l'occurrence ici l'enfant, la demande de passeport doit être introduite par le parent avec lequel l'enfant vit. Si l'enfant part avec l'autre parent pour un voyage nécessitant un passeport, le passeport de l'enfant doit être produit.

S'il y a des raisons de douter de l'accord de l'autre parent, la commune doit également demander l'accord de l'autre parent.

Un parent qui ne souhaite pas qu'un passeport soit délivré à son insu et sans son accord peut utiliser la procédure décrite dans la FAQ1.
 

Ceux qui vivent à l'étranger

Même si l'enfant est Belge, la Belgique impose l'application des règles de l'autorité parentale du pays où vit l'enfant. Cela signifie que, dépendant du pays où l’enfant belge vit, tantôt un parent cohabitant peut demander le passeport et que tantôt l'accord de l'autre parent est nécessaire.
 

Les passeports sont délivrés à la commune, l'ambassade ou le consulat où ils ont été demandés. Les passeports demandés dans une commune belge dans le cadre de la procédure en super urgence constituent une exception ; ces derniers sont livrés au guichet procédure en extrême urgence à Bruxelles.

Le prix des passeports est déterminé par les coûts de production et de livraison, un prélèvement fédéral (« taxe consulaire »), le nombre de pages choisi et le délai de délivrance choisi lors de la demande en Belgique, ainsi que les frais éventuels de la commune.

Pour une vue d'ensemble, voyez le tableau et les explications complémentaires ci-dessous :
 

Explication :

1. Pour les passeports pour adultes, l’autorité belge prélève une taxe fédérale de 30 €.
2. Les jours ouvrables vont du lundi au vendredi. Une demande de passeport introduite dans une commune le samedi est traitée comme une demande de passeport introduite le lundi (ou le premier jour ouvrable suivant). Les jours de week-end et les jours fériés nationaux ne sont pas pris en compte.
3. Les montants indiqués constituent les montants dont est redevable la commune aux Affaires étrangères pour les demandes de passeport. Les communes peuvent demander une redevance supplémentaire.
4. Pour les frais supplémentaires de livraison des passeports aux ambassades et consulats (envoi international), un supplément de 10 € est facturé pour les passeports pour adultes.
5. Guichet procédure en extrême urgence : Rue des Colonies 1, 1000 Bruxelles (près de la Gare centrale). Ce guichet est ouvert du lundi au vendredi (de 8h30 à 19h45) et le samedi matin (de 8h30 à 12h15). Le paiement se fait uniquement par carte.
    

Les délais de livraison mentionnés ci-avant ne prennent effet qu’après que la demande transmise par voie électronique soit arrivée au centre de production.

Dans certains cas, les demandes de passeport ne sont pas transmises immédiatement au centre de production et sont d'abord envoyées pour contrôle à l'ambassade/consulat où le Belge est enregistré. De même, une demande peut d’abord être soumise au SPF Affaires étrangères pour contrôle, par exemple si le demandeur a des problèmes avec les autorités policières ou judiciaires ou encore si, au cours des 5 années précédant la demande de passeport, 2 passeports ou plus ont été perdus ou volés au nom du demandeur (perte ou vol fréquents).

En raison de ces contrôles supplémentaires, les délais de livraison peuvent être plus longs.
 

Le passeport est délivré au demandeur. Si le demandeur est mineur, le passeport est délivré à un parent vivant avec l'enfant. En effet, le passeport doit rester avec l'enfant.

Toutefois, en cas de demande et délivrance à la commune, ambassade ou consulat, le demandeur peut, au moment de la demande, désigner une personne qui viendra retirer le passeport.

S'il s'avère, après introduction de la demande, que le passeport sera retiré par une autre personne, le formulaire de procuration des Affaires étrangères ou un formulaire de procuration communal pourra être utilisé à cet effet.

Au guichet procédure en super urgence, la règle est la suivante : le passeport d'un adulte peut être retiré par le titulaire lui-même ou par un membre adulte de sa famille. Le passeport d'un mineur est quant à lui délivré à un parent vivant avec l'enfant.

Les ambassades et les consulats peuvent également envoyer le passeport à l'adresse du domicile du demandeur, à condition qu'il s'agisse d'une méthode d'expédition fiable avec suivi et traçabilité (« track & trace ») et aux frais du demandeur.