Nationalité

Dans certains cas énumérés ci-après, vous pouvez perdre la nationalité belge, avant ou après 18 ans. 

Toute personne qui a perdu la nationalité belge dans le passé peut la recouvrer dans des conditions bien précises. 

Vous pouvez perdre la nationalité belge dans un des cas suivants : 

1.1. Par acquisition volontaire d'une autre nationalité à partir de 18 ans  

• Si vous avez acquis volontairement une autre nationalité avant le 9 juin 2007, vous avez perdu la nationalité belge. 
• Si vous avez acquis volontairement une autre nationalité entre le 9 juin 2007 et le 28 avril 2008, vous avez perdu la nationalité belge uniquement si la nationalité acquise volontairement est celle d'un des pays suivants : Autriche, Danemark, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas et Royaume-Uni. 
• Si vous acquérez volontairement une autre nationalité après le 28 avril 2008, vous ne perdez plus la nationalité belge, quelle que soit la nationalité acquise.   

1.2. Par oubli de la déclaration en conservation  

Vous perdez automatiquement votre nationalité belge le jour de vos 28 ans si : 

• Vous êtes né(e) à l'étranger après le 1 janvier 1967. 
• Et vous n'avez pas eu de résidence principale en Belgique entre 18 ans et 28 ans. 
• Et vous ne travaillez pas à l'étranger pour le Gouvernement belge ou une société ou association de droit belge. 
• Et vous n'avez pas souscrit de déclaration en conservation de la nationalité belge entre 18 ans et 28 ans. La déclaration se fait auprès du poste consulaire de carrière belge dans le registre de population consulaire duquel vous êtes inscrit(e) à l’étranger. 
• Et vous possédez une ou plusieurs autres nationalités. 
• Et vous n'avez pas acquis la nationalité belge volontairement après vos 18 ans.   

Important !
Si vous n’aviez pas encore 28 ans le 12 juillet 2018 et  si vous avez demandé et vous êtes vu délivrer une carte d’identité belge ou un passeport belge entre 18 et 28 ans, vous ne perdez pas votre nationalité belge à 28 ans même si vous répondez à toutes les conditions de perte de la nationalité belge énumérées au point 2 ci-dessus.   

1.3. Par renonciation  

Si vous avez au moins 18 ans et vous souscrivez une déclaration par laquelle vous déclarez expressément que vous ne souhaitez pas garder la nationalité belge, vous perdez votre nationalité belge à condition d’avoir une autre nationalité. 

La déclaration de renonciation à la nationalité belge est souscrite auprès de votre commune si vous résidez en Belgique ou auprès du poste consulaire de carrière belge dans le registre de population consulaire duquel vous êtes inscrit(e) à l'étranger. 

1.4. Par effet collectif à moins de 18 ans  

Vous perdez votre nationalité belge si un de vos parents perd la nationalité belge d'une des manières mentionnées ci-dessus alors que vous n'avez pas encore 18 ans et n'êtes pas émancipé(e). Vous ne perdez cependant pas la nationalité belge si votre autre parent possède la nationalité belge ou si la perte de la nationalité belge aurait pour conséquence de vous rendre apatride (= sans nationalité). 

1.5. Par adoption  

Vous acquérez une autre nationalité parce que vous êtes adopté(e) par un(e) étranger(ère) alors que vous n'avez pas encore 18 ans et n'êtes pas émancipé(e). Vous ne perdez cependant pas la nationalité belge si un de vos adoptants ou votre parent qui est le conjoint de l'adoptant étranger est belge. 

1.6. Par possession d’une autre nationalité avant 18 ans  

Vous avez la nationalité belge parce que sans cela, vous auriez été apatride, et il est constaté que vous possédez ou avez acquis une autre nationalité alors que vous n'avez pas encore 18 ans et n'êtes pas émancipé(e). 

1.7. Par déchéance  

Si vous n'êtes pas belge sur base de la nationalité belge d'un de vos parents au jour de votre naissance ou par naissance sur le sol belge, la cour d'appel peut vous retirer votre nationalité belge (= "déchéance") si vous avez sérieusement failli à vos obligations de citoyen belge OU si vous avez acquis la nationalité belge sur base de faits présentés de manière altérée ou dissimulés ou sur base de fausses déclarations ou de documents faux ou falsifiés. 

Le tribunal peut aussi prononcer la déchéance de la nationalité belge si vous êtes condamné(e) à une peine d’emprisonnement d’au moins cinq ans sans sursis pour certains infractions citées par le CNB ou en cas d’annulation d’un mariage de complaisance. 

Vos enfants ne perdent cependant pas la nationalité belge du fait de votre déchéance de nationalité. 

Vos enfants perdent-ils la nationalité belge en même temps que vous ? 

Si vous perdez la nationalité belge autrement que par déchéance, vos enfants de moins de 18 ans non émancipés, sur lesquels vous exercez l'autorité parentale en tant que parent ou adoptant, perdent automatiquement la nationalité belge à la même date, sauf si leur autre parent est encore belge ou si vos enfants ne possèdent pas d'autre nationalité ou n'en acquièrent pas d'autre de ce fait. Ils ne peuvent pas devenir apatrides (= sans nationalité). 
 

Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez contacter : 

• Service Public Fédéral Affaires étrangères, Service Nationalité 
• Le poste consulaire de carrière belge de votre lieu de résidence principale à l'étranger 
• votre commune belge 

Vous devez souscrire une déclaration en conservation de la nationalité belge avant votre vingt-huitième anniversaire si : 

• Vous êtes né(e) à l'étranger après le 1 janvier 1967. 
• Et vous avez eu votre résidence principale et continue à l'étranger entre vos 18 ans et 28 ans. 
• Et vous ne travaillez pas à l'étranger pour le Gouvernement belge ou pour une société ou une association de droit belge. 
• Et vous possédez une ou plusieurs autres nationalités. 
• Et vous n'avez pas acquis la nationalité belge volontairement après l’âge de18 ans. 
• Et uniquement dans le cas où vous étiez âgé de moins de 28 ans le 12 juillet 2018 : vous n’avez pas demandé et obtenu un passeport ou une carte d’identité belge entre vos 18 et 28 ans.  

En cas de doute sur le fait que l’une ou l’autre de ces conditions pourrait s’appliquer à votre situation, nous vous conseillons alors de signer la déclaration de conservation ou de demander un passeport ou une carte d’identité belge avant vos 28 ans. 

Vous signez la déclaration de conservation auprès du poste consulaire de carrière belge dans le registre de population consulaire duquel vous êtes inscrit(e) à l’étranger. 

Toute personne qui a perdu la nationalité belge dans le passé peut la recouvrer dans des conditions bien précises. 

Depuis le 1er janvier 2013, seules les personnes qui ont leur résidence principale en Belgique (avec inscription au registre de la population) depuis au moins douze mois sur base d’un séjour légal ininterrompu peuvent demander le recouvrement de la nationalité belge. Vous pouvez vous adresser à l'officier d'état civil de votre commune pour de plus amples informations sur les conditions d'un recouvrement de la nationalité belge. 

Depuis le 12 juillet 2018, il est aussi possible de demander le recouvrement de la nationalité belge à partir d’un poste consulaire belge de carrière à l’étranger mais uniquement dans le cas où la perte de la nationalité belge résulte de l’impossibilité de signer la déclaration de conservation de la nationalité belge avant le 28e anniversaire. Vous pouvez vous adresser au poste consulaire de carrière compétent pour votre lieu de résidence principal à l’étranger pour de plus amples informations. 

Toute déclaration de recouvrement de la nationalité belge est soumise à l’appréciation du procureur du Roi auprès du tribunal de première instance. En cas d’avis négatif du procureur, le demandeur peut introduire un recours auprès du tribunal de la famille. 

Une personne qui a perdu la nationalité belge par déchéance ne peut pas introduire un recouvrement. Elle ne peut devenir à nouveau belge que via la procédure de naturalisation.  A ce sujet, veuillez consulter la rubrique Acquisition de la nationalité belge après 18 ans. 

Actuellement, vous ne perdez plus votre nationalité belge si vous acquérez volontairement une autre nationalité. Vous trouvez plus de détails sous la rubrique Perte de la nationalité belge. 

De même, si vous êtes Belge et recevez une autre nationalité automatiquement (= sans avoir accompli aucune démarche pour ce faire, p.ex. à la naissance parce que vos parents ont des nationalités différentes), vous ne perdez pas la nationalité belge de ce fait et pouvez alors être bipatride ou possédez plusieurs nationalités. 

Si vous possédez une nationalité étrangère et acquérez la nationalité belge, les autorités belges ne vous demandent pas de renoncer à votre nationalité d'origine. Il y a cependant lieu de vous adresser à vos autorités nationales en vue de savoir si l'acquisition de la nationalité belge entraîne ou pas la perte de votre nationalité d'origine selon la législation en vigueur dans votre État d’origine. 

Vous serez toujours considéré(e) comme Belge par les autorités belges. 
 

Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez contacter : 

• Service Public Fédéral Affaires étrangères, Service Nationalité 
• Le poste consulaire de carrière belge de votre lieu de résidence principale à l'étranger 
• votre commune belge