Guides du protocole

La Direction du Protocole met à disposition différents « guides » (vade mecums) pour expliquer la réglementation et appliquer correctement les procédures.

Guide du Protocole Immunités et privilèges

Ce Guide du Protocole contient des informations pratiques sur tous les aspects couverts par la Direction «Immunités et privilèges» du Protocole.
  1. Dernière mise à jour le

Ce Guide du Protocole contient des informations pratiques sur tous les aspects couverts par la Direction « Immunités et privilèges » du Protocole : la délivrance de cartes d’identité spéciales, les immunités et les privilèges (fiscaux), la sécurité des bâtiments des missions, les plaques d’immatriculation CD et les permis de conduire.

Les matières en rapport avec les visites officielles, telles que l’accès aux salons VIP de l’aéroport, ne sont pas traitées dans ce Guide. Il convient de se référer au Vade-mecum « Visites et cérémonies » à ce sujet.