Direction du Protocole (P)

Mission

La Direction du Protocole, dirigée par le Chef du Protocole, canalise l'essentiel des relations officielles entre les représentations diplomatiques étrangères en Belgique et l'Etat belge et gère directement bon nombre de matières découlant des Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques (1961) et consulaires (1963) ainsi que des Accords de siège conclus entre la Belgique et les Organisations internationales qui y sont établies ou qui y ont un bureau de représentation.

L'objet de ces relations concerne, d'une part, les affaires courantes relevant des privilèges, immunités et facilités diplomatiques ou relevant d'un statut privilégié; et, d'autre part, les questions protocolaires en général. Dans le cadre de ces questions, le Protocole constitue le trait d'union entre les Missions étrangères et les Organisations internationales, d'une part et le gouvernement belge, d'autre part.

Cette direction est en outre chargée de l’accueil des hôtes de marque du Royaume ainsi que de leur sécurité et de celle des missions diplomatiques, elle gère également l'octroi et la reconnaissance des concessions nobiliaires ainsi que des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux.

Schématiquement, la Direction du Secrétariat et Affaires générales du  Protocole est subdivisée en cinq services distincts:

  • Le service P0.0, chargé de la direction générale et de la coordination générale des différents services;
  • Le service P1, chargé des tâches relatives aux privilèges et immunités des Missions diplomatiques, des Consulats et des Organisations internationales;
  • Le service P2, chargé principalement de l'organisation des visites de travail, des visites officielles et des visites d’Etat en Belgique et de la sécurité des missions diplomatiques en Belgique.
  • Le service P3, chargé de l'organisation de conférences internationales au Palais d'Egmont, au Centre de conférences et à Val-Duchesse, ainsi que de la gestion de ces infrastructures.
  • Le service P4, chargé des questions relatives à la noblesse belge (P4.1) et les matières relatives aux Ordres nationaux (P4.2).

 
P1 - Privilèges et immunités

Missions diplomatiques (P1.1)

La cellule P1.1 veille à l'application des dispositions de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les Relations diplomatiques, principalement en matière de statuts, privilèges fiscaux étrangers en Belgique et d'immunités juridictionnelles envers les missions diplomatiques et leur personnel.

Pratiquement, ce service est chargé des procédures d'ouverture des postes diplomatiques et du traitement des demandes d'agrément des Ambassadeurs étrangers ainsi que de la préparation des lettres de créance et de rappel des Ambassadeurs belges à l'étranger.

Parmi les multiples tâches administratives confiées à ce service figurent notamment la transmission des demandes de documents divers auprès des autorités compétentes (plis judiciaires, attestations, prises en charge, permis d'accès à l'aéroport), le traitement de requêtes relatives aux litiges, l'octroi de plaques d'immatriculation CD et la délivrance des cartes d'identité spéciales aux diplomates et autres membres des Missions, ainsi qu'aux membres de leur famille; les conditions de délivrance de ces cartes découlent de la Convention de Vienne de 1961 et d'Arrêtés royaux spécifiques.

Consulats (P1.2)

La cellule P1.2 concerne les consulats de carrière et les consulats honoraires et veille à l'application des dispositions de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les Relations consulaires, principalement en matière de privilèges fiscaux et d'immunités juridictionnelles envers les postes consulaires et leurs agents;

Pratiquement, ce service est chargé des procédures d'ouverture des postes consulaires et de nomination des consuls ainsi que, dans le cadre des consulats de carrière, de la délivrance des cartes d'identité spéciales aux titulaires et membres de leur famille. A ces missions s'ajoutent notamment la transmission des demandes de documents divers auprès des autorités compétentes, le suivi des litiges, l'édition du Guide consulaire, des écussons CC, etc.

Organisations internationales (P1.3)

La cellule P1.3 participe à l'élaboration ainsi qu'à la négociation des Accords de siège (bilatéraux et multinationaux) fixant les statuts des organisations internationales appelées à s'établir en Belgique et veille à leur application. Les Accords de siège déterminent principalement les privilèges fiscaux et immunités juridictionnelles de l'organisation et de ses fonctionnaires.

Au nombre des multiples tâches administratives dévolues à ce service figurent notamment la transmission des demandes de documents divers auprès des autorités compétentes (plis judiciaires, attestations, prises en charge, permis d'accès à l'aéroport), le traitement de requêtes relatives aux litiges, l'octroi de plaques d'immatriculation CD et la délivrance des cartes d'identité spéciales aux fonctionnaires internationaux et aux membres de leur famille; les conditions de délivrance de ces cartes découlent des conditions particulières fixées par les différents Accords de siège et de la réglementation belge en la matière.

 
P2 - Voyages royaux, visites et sécurité externe

Voyages royaux, visites (P2.1 et P2.2)

Ces sections sont plus particulièrement chargées de la préparation des programmes des visites des Ministres, des Chefs de Gouvernement et des Chefs d'Etat étrangers en Belgique et de la coordination des visites d'Etat des Souverains belges à l'étranger. Elles sont chargées de l'accueil des dignitaires étrangers et veillent, par ailleurs, au règlement des procédures protocolaires vis-à-vis du Corps Diplomatique lors des diverses manifestations officielles organisées en Belgique.

Sécurité externe (P2.3)

En liaison avec les services spécialisés, cette section assure la protection des personnes et des biens relevant des missions diplomatiques en Belgique et coordonne les missions spécifiques liées à l'accueil et à la sécurité à l'occasion des visites officielles et manifestations internationales organisées en Belgique.

 
P3 - Palais d'Egmont, Centre de Conférence & Val Duchesse

En étroite collaboration avec les autres services du Protocole et les autres directions du département, ce service participe à l'organisation de rencontres et de conférences internationales au Palais d’Egmont et à Val Duchesse; il gère le Palais d'Egmont, les infrastructures du Centre de Conférences internationales qu'il abrite et Val Duchesse.

 
P4 - Service Noblesse et Ordres

La constitution belge reconnaît au roi le droit d'octroyer des concessions nobiliaires et de conférer des distinctions honorifiques au sein des Ordres nationaux. L'administration journalière des tâches liées à ces matières particulières s'ajoute aux responsabilités classiques du Service Public Fédéral Affaires étrangères et aux missions de la Direction du Protocole et Sécurité.

Noblesse (P4.1)

L'octroi par le Roi d'une faveur nobiliaire requiert expressément le contreseing du Ministre des Affaires étrangères. Pratiquement, le Service de la Noblesse fonctionne comme secrétariat des deux organes spécialisés, chargés de donner des avis au Ministre des Affaires étrangères appelé à faire rapport au Roi, à savoir:

  • La Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé (Arrêté royal du 31 janvier 1978, M.B.26 mai 1978, modifié par A.R. du 10 février 2003, M.B. 14 février 2003);
  • Le Conseil de noblesse (Arrêté royal du 26 février 1996, M.B. 9 mars 1996). A cette mission fondamentale s'ajoutent d'autres tâches comme les avis au Ministre de la Justice en matière de changement de nom patronymique et la gestion du fonds héraldique et d'une bibliothèque spécialisée.

Ordres (P4.2)

Les missions de cette section sont au nombre de trois:

  • l'administration des Ordres nationaux (notamment les Ordres de Léopold, de la Couronne et de Léopold II);
  • le contrôle de la réglementation en la matière;
  • l'introduction de propositions d'octroi de distinctions honorifiques.

Concrètement, cette section établit et modifie, si nécessaire, la réglementation des Ordres nationaux, il conserve les archives des Ordres, gère le fichier national des Ordres et délivre des brevets de décoration.

Elle contrôle, par ailleurs, la bonne application des règlements existants, prépare, pour la signature du Ministre des Affaires étrangères, les avis demandés par d'autres ministères, donne son agrément aux gouvernements étrangers pour l'octroi de décorations étrangères aux citoyens belges et autorise le port en Belgique des décorations étrangères.

Enfin, elle instruit et gère les dossiers d'octroi de décorations aux étrangers ainsi qu'aux Belges résidant à l'étranger, il établit les projets d'arrêtés royaux et participe à l'élaboration des modalités d'échange de décorations à l'occasion des visites d'Etat.

 

 Organigramme Direction du Protocole (P) (PDF, 94.57 KB)