Rapports annuels
Rapport annuel SPF Affaires étrangères
Le rapport annuel de notre SPF reprend de façon succincte les principaux évènements et thèmes de l’année écoulée pour ses divers domaines de compétence. Il comporte également les données chiffrées se rapportant, entre autres, au personnel ainsi qu’aux bâtiments.
Rapport annuel 2018 (PDF, 10.94 MB)
Archives
- Rapport annuel 2016 (PDF, 1.64 MB)
- Rapport d'activité 2015 (PDF, 1.82 MB)
- Rapport d'activité 2013 (PDF, 590.57 KB) - Annexe (PDF, 10.1 KB)
- 2012 (PDF, 2.33 MB)
- 2011 (PDF, 2.12 MB)
- 2010 (PDF, 4.87 MB)
- 2009 (PDF, 10.38 MB)
- 2008 (PDF, 2.74 MB)
- 2007 (PDF, 3 MB)
- 2006 (PDF, 4.21 MB)
- 2005 (PDF, 1.03 MB)
Rapport annuel de la Coopération belge au Développement
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Rapport annuel de la Direction générale Affaires européennes
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Rapport annuel de la Direction générale Affaires juridiques
J2 - La représentation de la Belgique devant la Cour de Justice de l'Union européenne et la Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange
La 13ième édition du rapport annuel des activités de la Belgique devant les juridictions européennes vous présente l'équipe J2 et son travail de représentation de notre pays devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange (Cour EFTA).
Marc Zuckerberg et Facebook auraient-ils dû s’intéresser de près au RGPD ? Que signifie le Brexit pour l’Avocat général du Royaume-Uni à la CJUE ? Pourquoi le monde judiciaire et la société civile polonais sont-ils en ébullition ? Comment concilier certains préceptes religieux avec le bien-être animal ?
Toutes ces thématiques soulèvent de nombreuses questions de droit européen. C’est à celles-ci, notamment, que les collaborateurs de J2 se frottent quotidiennement.
Après un tour d’horizon des faits marquants de l’année 2020, le rapport contient une présentation de la Direction Droit européen, ainsi que de ses missions. Juste avant de vous livrer le résumé de chaque affaire à laquelle la Belgique a participé et pour laquelle un arrêt ou une ordonnance a été prononcé en 2020, le rapport passe fièrement en revue les Belges siégeant actuellement dans les juridictions de l’Union.
Les affaires présentées sont classées par matières, elles-mêmes regroupées sous différents thèmes et, afin de vous faire une idée de la situation actuelle pour chacune des matières, une section finale vous permet de connaître dans quelles affaires pendantes la Belgique est impliquée à l’heure de la publication du rapport. La dernière partie du rapport contient quelques statistiques sur l’activité de la Belgique auprès de la CJUE et de la Cour AELE en 2020.
Rapport annuel 2020 (PDF, 10.1 MB)
Archives :
- Rapport annuel 2019 (PDF, 7.35 MB)
- Rapport annuel 2018 (PDF, 999.22 KB)
- Rapport annuel 2017 (PDF, 1.22 MB)
- Rapport annuel 2016 (PDF, 1.13 MB)
- Rapport annuel 2015 (PDF, 1.3 MB)
- Rapport annuel 2014 (PDF, 790.52 KB)
- Rapport annuel 2013 (PDF, 1.09 MB)
Rapport annuel Finexpo
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Rapport annuel Autorité Nationale de Sécurité (ANS)
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