Traités
En savoir plus sur la manière dont un traité est conclu.-
Comment un traité est-il conclu ?
Les traités sont des accords juridiques internationaux conclus par écrit entre des États et/ou d'autres sujets de droit international en vue du règlement de leurs relations réciproques indépendamment de leur dénomination (traités, conventions, accords, protocoles).
La Belgique comme dépositaire
Trouvez ici les traités dont la Belgique est dépositaire.-
Accords dont la Belgique est dépositaire
La Belgique est dépositaire des traités du Benelux (dessins ou modèles, marques, propriété intellectuelle, et réadmission visa), des Communautés européennes, de l'énergie, de l'énergie nucléaire, d'Eurocontrol, des sujets divers, des traités douaniers et des traités de droit maritime, de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), et des voies navigables.
Base de données Traités depuis 1987
Dans cette application, vous trouverez tous les traités depuis 1987.-
Base de données des traités
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