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Toujours valable le
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Comment un traité est-il conclu ?
Les traités sont des accords juridiques internationaux conclus par écrit entre des États et/ou d'autres sujets de droit international en vue du règlement de leurs relations réciproques indépendamment de leur dénomination (traités, conventions, accords, protocoles).
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Accords dont la Belgique est dépositaire
La Belgique est dépositaire des traités du Benelux (dessins ou modèles, marques, propriété intellectuelle, et réadmission visa), des Communautés européennes, de l'énergie, de l'énergie nucléaire, d'Eurocontrol, des sujets divers, des traités douaniers et des traités de droit maritime, de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), et des voies navigables.
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Base de données des traités
Consultez la base de données des traités depuis 1987 ici.
