Liste des accords dont la Belgique est dépositaire


I. Conventions de droit maritime

II. Conventions douanières

III. Sujets divers

IV. U.E.O.

V. Eurocontrol

VI. Energie nucléaire

VII. Energie

VIII. Communautés Européennes

IX. Benelux / marques

X. Benelux / dessins ou modèles

XI. Benelux / propriete intellectuelle

XII. Benelux / réadmission-visa

XIII. Voies navigables



 

I. Conventions de droit maritime

  1. Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage et protocole de signature, signés à Bruxelles le 23 septembre 1910.  Etats liés (PDF, 49.18 KB)
     
  2. A) Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes et protocole de signature, signés à Bruxelles le 23 septembre 1910.  Etats liés (PDF, 52.8 KB)

    B) Protocole de modification, signé à Bruxelles le 27 mai 1967.  Etats liés (PDF, 114.13 KB)
     
  3. Convention internationale pour l'unification de certaines règles concernant la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer et protocole de signature, signés à Bruxelles le 25 août 1924  Etats liés (PDF, 104.94 KB)
     
  4. A) Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et protocole de signature, signés à Bruxelles le 25 août 1924.  Etats liés (PDF, 55.67 KB)

    B) Protocole de modification, signé à Bruxelles le 23 février 1968.  Etats liés (PDF, 42.76 KB)

    C) Protocole, signé à Bruxelles le 21 décembre 1979, portant modification de la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août 1924, telle qu'amendée par le protocole de modification du 23 février 1968.  Etats liés (PDF, 41.82 KB)
     
  5. Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes et protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 avril 1926  Etats liés (PDF, 8.85 KB)
     
  6. Convention internationale pour l'unification de certaines règles concernant les immunités de navires d'Etat, signée à Bruxelles le 10 avril 1926 et protocole additionnel, signé à Bruxelles le 24 mai 1934.  Etats liés (PDF, 161.81 KB)
     
  7. Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, signée à Bruxelles le 10 mai 1952.  Etats liés (PDF, 48.98 KB)
     
  8. Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation, signée à Bruxelles le 10 mai 1952  Etats liés (PDF, 49.84 KB)
     
  9. Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952.  Etats liés (PDF, 53.05 KB)
     
  10. A) Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer et protocole de signature, signés à Bruxelles le 10 octobre 1957.  Etats liés (PDF, 94.08 KB)

    B) protocole de modification, signé à Bruxelles le 21 décembre 1979.  Etats liés (PDF, 158.92 KB)
     
  11. Convention internationale sur les passagers clandestins, signée à Bruxelles le 10 octobre 1957  Etats liés (PDF, 111.2 KB)
     
  12. Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de transport de passagers par mer et protocole, signés à Bruxelles le 29 avril 1961  Etats liés (PDF, 123.29 KB)
     
  13. Convention relative a la responsabilité des exploitants de navires nucléaires et protocole additionnel, faits à Bruxelles le 25 mai 1962  Etats liés (PDF, 109.32 KB)
     
  14. Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de transport de bagages de passagers par mer, signée à Bruxelles le 27 mai 1967  Etats liés (PDF, 94.8 KB)
     
  15. Convention internationale relative à l'inscription des droits relatifs aux navires en construction, signée à Bruxelles le 27 mai 1967  Etats liés (PDF, 37.53 KB)
     
  16. Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes, signée à Bruxelles le 27 mai 1967.  Etats liés (PDF, 118.56 KB)

 

II. Conventions douanières

  1. Convention concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles, le 5 juillet 1890, et protocole de modification, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1949.  Etats liés (PDF, 770.87 KB)
     
  2. A. Convention portant création d'un conseil de coopération douanière et annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950.  Etats liés (PDF, 786.64 KB)

    B. Amendement à la Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, adopté à Bruxelles par le Conseil de Coopération douanière le 30 juin 2007.  Etats liés (PDF, 60.81 KB)
     
  3. Protocole relatif au groupe d'études pour l'union douanière européenne, signé à Bruxelles, le 15 décembre 1950.
     
  4. Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers et annexe, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950 ( Etats liés (PDF, 51.31 KB)) et protocole de rectification et annexe, signés à Bruxelles, le 1er juillet 1955  Etats liés (PDF, 18.04 KB)
     
  5. Convention sur la valeur en douane des marchandises et annexes I, II et III, signées à Bruxelles, le 15 décembre 1950.
     
  6. Convention douanière sur les carnets E.C.S. pour échantillons commerciaux, protocole de signature et annexe, faits à Bruxelles, le 1er mars 1956  Etats liés (PDF, 230.96 KB)

 

III. Sujets divers

  1. Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut, signé à Bruxelles le 16 juillet 1863 (pour mémoire).
     
  2. Convention pour établir un système d'échanges internationaux pour les documents officiels et pour les publications scientifiques et littéraires, signée à Bruxelles le 15 mars 1886.
     
  3. Convention internationale pour établir un système d'échange immédiat du journal officiel ainsi que des annales et des documents parlementaires, signée à Bruxelles le 15 mars 1886.
     
  4. A) arrangement international pour l'unification de la formule des médicaments héroïques et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles, le 29 novembre 1906 (pour mémoire) ;

    b) arrangement dans le but de réviser l'arrangement international pour l'unification de la formule des médicaments héroïques, signé à Bruxelles, le 20 août 1929 (pour mémoire) ;

    c) protocole mettant fin aux arrangements de Bruxelles pour l'unification de la formule des médicaments héroïques et acte final, signés a Genève, le 20 mai 1932.
     
  5. A) Convention internationale conclue entre la Belgique, l'Allemagne, la France et l'Italie en vue de l'établissement de règles uniformes pour la reconnaissance réciproque des poinçons officiels d'épreuves des armes a feu et règlement, signés à Bruxelles le 15 juillet 1914 (pour mémoire) ;

    b) Convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes a feu portatives et règlement avec annexes I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969 -  Etats liés (PDF, 114.6 KB)
     
  6.  Arrangement international relatif aux facilités à donner aux marins du commerce pour le Traitement des maladies vénériennes, procès-verbal de signature et annexe, signés à Bruxelles le 1er décembre 1924. (PDF, 317.63 KB)
     
  7. Convention internationale pour le marquage des oeufs dans le commerce international, annexes et protocole de signature, signés à Bruxelles le 11 décembre 1931.
     
  8. Protocole relatif aux immunités de la banque des règlements internationaux, Bruxelles, 30 juillet 1936 -  Etats liés (PDF, 54.16 KB)
     
  9. Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives a l'assistance et au sauvetage des aéronefs ou par les aéronefs en mer, faite à Bruxelles le 29 septembre 1938 (pour mémoire).
     
  10. Protocole relatif à la Conférence européenne des ministres des transports, règlement et acte final, signés à Bruxelles le 17 octobre 1953 -  Etats liés (PDF, 9.05 KB)
     
  11. Statuts du syndicat d'études pour la construction de l'usine européenne de séparation isotopique de l'uranium, signés à Bruxelles, le 7 septembre 1956.
     
  12. Convention internationale relative au contrat de voyage (C.C.V.) faite à Bruxelles, le 23 avril 1970 -  Etats liés (PDF, 27.89 KB)
     
  13. Accord entre les gouvernements du Royaume de Belgique, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume d'Espagne, de la République française, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, relatif au programme Airbus, fait à Bruxelles le 1er mars 1982
     
  14. A) Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique, le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche,

    b) Protocole concernant la circulation des trains sans arrêt entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche,

    c) Protocole concernant la mise en place d'un comite intergouvernemental tripartite, signé à Bruxelles le 15 décembre 1993.
     
  15. Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles le 14 septembre 1994 -  Etats liés (PDF, 48.11 KB)
     
  16. Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, Monténégro, la République de Serbie et la « United Nations Interim Administration Mission in Kosovo » au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations unies, sur les privilèges et immunités de Secrétariat du « Central European Free Trade Agreement », signé à Bruxelles le 26 juin 2008 -  Etats liés (PDF, 26.29 KB)
     
  17. Traité relatif à l’établissement du bloc d’espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République Fédérale d’Allemagne, le Royaume de Belgique, la Républicque Française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération Suisse, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010 -  Etats liés (PDF, 61.47 KB)
     
  18. Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles le 16 février 2017
     

IV. U.E.O.

  1.  Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 17 mars 1948 (Traité de Bruxelles). (PDF, 23.83 KB)
     
  2.  A) protocole modifiant et complétant le Traité signé à Bruxelles, le 17 mars 1948, entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (créant l'U.E.O.) ;

    b) protocole n° II sur les forces de l'union de l'Europe occidentale ;

    c) protocole n° III relatif au contrôle des armements et annexes;

    d) protocole n° IV relatif à l'agence de l'union de l'Europe occidentale pour le contrôle des armements, signés à Paris le 23 octobre 1954. (PDF, 23.84 KB)

     
  3.  Convention signée à Paris le 14 décembre 1957, concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'union de l'Europe occidentale pour permettre à l'agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le protocole n° IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954. (PDF, 32.31 KB)
     
  4.  Accord conclu à Paris le 14 décembre 1957 en exécution de l'article v du protocole n° II du Traité de Bruxelles, modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 (PDF, 32.06 KB).
     
  5.  Convention sur le statut de l'union de l'Europe occidentale, des représentants nationaux et du personnel international, signée à Paris, le 11 mai 1955. (PDF, 23.47 KB)
     
  6.  Protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, fait à Londres le 14 novembre 1988, au Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954 (PDF, 24.02 KB).
     
  7.  Protocole d'adhésion de la République hellénique, fait à Rome le 20 novembre 1992, au Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, modifié et complété par le protocole signé à Paris le 23 octobre 1954 et par les autres protocoles et annexes qui font partie intégrante de ce document. (PDF, 23.43 KB)
     
  8.  Accord de Sécurité de l'Union de l'Europe occidentale (U.E.O.), fait à Bruxelles le 28 mars 1995. (PDF, 23.31 KB)
     

V. Eurocontrol

  1. Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne 'Eurocontrol', annexes I (statuts de l'agence) et II (article 37) et protocole de signature, faits à Bruxelles, le 13 décembre 1960;  Etats liés (PDF, 18 KB)
     
  2. Protocole additionnel, fait à Bruxelles le 6 juillet 1970, a la convention internationale de la coopération pour la sécurité de la navigation aérienne 'Eurocontrol' du 13 décembre 1960;  Etats liés (PDF, 17.66 KB)
     
  3. Accord multilatéral relatif à la perception des redevances de route (Eurocontrol), fait à Bruxelles, le 8 septembre 1970 ;
     
  4. Protocole, fait à Bruxelles le 21 novembre 1978, portant modification du protocole additionnel a la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne 'Eurocontrol' du 13 décembre 1960;
     
  5. Protocole et annexes I, II et III, signés à Bruxelles le 12 février 1981, amendant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne 'Eurocontrol' du 13 décembre 1960  Etats liés (PDF, 15.07 KB)
     
  6. Accord multilatéral relatif aux redevances de route et annexes I et II, faits à Bruxelles le 12 février 1981  Etats liés (PDF, 17.03 KB)
     
  7. Accord relatif à la fourniture et a l'exploitation d'installations et de services de la circulation aérienne par Eurocontrol au centre de contrôle régional de Maastricht et annexes i, II et III, signés à Bruxelles le 25 novembre 1986.
     
  8. Accord pour la mise en oeuvre de l'article 6 de l'accord relatif à la fourniture et a l'exploitation d'installations et de services de la circulation aérienne par Eurocontrol au centre de contrôle régional de Maastricht et annexe, signés à Bruxelles le 25 novembre 1986.
     
  9. Acte final de la conférence diplomatique sur le protocole coordonnant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne 'Eurocontrol' du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues,

    annexe 1 : amendements apportés par la conférence diplomatique du 27 juin 1997,

     annexe 2 (PDF, 103.98 KB) : protocole coordonnant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne 'Eurocontrol' du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues Etats liés faits à Bruxelles, le 27 juin 1997.

    Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne 'Eurocontrol' amendé à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV, fait à Bruxelles le 27 juin 1997
     
  10. Accord relatif à la fourniture et a l'exploitation d'installations et de services de la circulation aérienne par Eurocontrol au centre de contrôle de région supérieure des services de la circulation aérienne en centre Europe (CEATS), fait à Bruxelles le 27 juin 1997, et protocole de rectification.  Etats liés (PDF, 64.69 KB)
     
  11. Accord particulier pour la mise en oeuvre de l'article 6 de l'accord relatif à la fourniture et a l'exploitation d'installations et de services de la circulation aérienne par Eurocontrol au centre de contrôle de région supérieure des services de la circulation aérienne en centre Europe (CEATS), fait à Bruxelles le 27 juin 1997, et protocole de rectification.  Etats liés (PDF, 62.88 KB)
     
  12. Protocole relatif à l'adhésion de la Communauté Européenne a la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, telle qu'amendée à plusieurs reprises et coordonnée par le protocole du 27 juin 1997, fait à Bruxelles le 8 octobre 2002.  Etats liés (PDF, 107.6 KB)
     
  13. Accord de résiliation de l’Accord relatif à la fourniture d’installations et de services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au centre de contrôle de région supérieure des services de la circulation aérienne pour l’Europe centrale (CEATS) du 27 juin 1997 et de l’Accord particulier relatif à la mise en œuvre de l’article 6 de l’Accord CEATS, fait à Brdo pri Kranju le 5 mai 2011 et à Bruxelles le 12 mai 2011.  Etats liés (PDF, 65.71 KB)

 

VI. Energie nucléaire

  1. Convention signée à Bruxelles, le 31 janvier 1963, complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.  Etats liés (PDF, 55.79 KB)
     
  2. Protocole additionnel, signé à Paris le 28 janvier 1964 à la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.  Etats liés (PDF, 267.64 KB)
     
  3. Protocole et annexes signés à Paris le 16 novembre 1982, portant modification de la Convention du 31 janvier 1963, complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964.  Etats liés (PDF, 48.66 KB) 
     
  4. Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire a la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le protocole du 16 novembre 1982, fait à Paris le 12 février 2004.  Etats liés (PDF, 50.68 KB)
     

VII. Energie

  1. Accord relatif à un programme international de l'énergie et annexe, signés à Paris le 18 novembre 1974.  Etats liés (PDF, 8.87 KB)
     

VIII. Communautés Européennes

  1. Convention relative à la suppression de la légalisation d'actes dans les Etats membres des Communautés Européennes.  Etats liés (PDF, 13.76 KB)
     
  2. Accord relatif à l'application, entre les Etats membres des Communautés Européennes, de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées.  Etats liés (PDF, 77.8 KB)
     
  3. Convention entre les Etats membres des Communautés Européennes relative à l'application du principe 'ne bis in idem', signée à Bruxelles le 25 mai 1987.  Etats liés (PDF, 27.89 KB)
     

IX. Benelux / marques

  1. Protocole, signé à Bruxelles le 2 décembre 1992, portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques du 19 mars 1962.
     
  2. Protocole, signé à Bruxelles le 7 août 1996, portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques de produits.  Etats liés (PDF, 13.58 KB)
     
  3. Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques, signé à Bruxelles le 11 décembre 2001.  Etats liés (PDF, 13.96 KB)
     

X. Benelux / dessins ou modèles

  1. Protocole, signé à Bruxelles le 28 mars 1995, portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles.  Etats liés (PDF, 12.21 KB)
     
  2. Protocole, signé à Bruxelles le 7 août 1996, portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles.  Etats liés (PDF, 12.2 KB)
     
  3. Protocole signé à Bruxelles le 20 juin 2002 portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles.  Etats liés (PDF, 13.96 KB)
     

XI. Benelux / Propriété intellectuelle

  1. Convention Benelux en matiere de propriete intellectuelle (marques et dessins ou modeles), faite à la Haye le 25 fevrier 2005.  Etats liés (PDF, 26.75 KB)
     
  2. Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 22 juillet 2010.  Etats liés (PDF, 38.24 KB)
     
  3.  Protocole portant modification de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modelés), fait à Bruxelles le 21 mai 2014. (PDF, 40.6 KB)
     
  4.  Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne l’opposition et l’instauration d’une procédure administrative de nullité ou de déchéance des marques, fait à Bruxelles le 16 décembre 2014 (PDF, 44.7 KB)

XII. Benelux / réadmission-visa

  1. Accord entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et annexes I et II, signés a Vienne le 16 novembre 1992.  Etats liés (PDF, 21.21 KB)
     
  2. Accord entre les gouvernements des Etats du Benelux et la République de Slovénie relatif à la suppression de l'obligation de visa, conclu par échange de lettres datées a Vienne le 16 novembre 1992.
     
  3. Accord entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas, d'une part, et le gouvernement de la Roumanie, d'autre part, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Bucarest, le 6 juin 1995.  Etats liés (PDF, 33.72 KB)   
     
  4. Accord conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 6 juin 1995, relatif à la suppression de l'obligation de visa entre les gouvernements des Etats du Benelux et le gouvernement de la Roumanie.
     
  5. Accord entre les gouvernements des Etats du Benelux et le gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (accord de réadmission), et le protocole d'application, signés à Bruxelles le 7 octobre 1998.  Etats liés (PDF, 19.2 KB)
     
  6. Accord, conclu par échange de lettres le 10 et 11 juin 1999 a Sofia, entre les gouvernements des Etats du Benelux et le gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la suppression de l'obligation de visa concernant les passeports diplomatiques.
     
  7. Accord entre les gouvernements des Etats du Benelux et le gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (accord de réadmission), et protocole d'application, signés à Bruxelles le 3 février 1999.  Etats liés (PDF, 22.3 KB)  
     
  8. Accord conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 9 juin 1999, relatif à la suppression de l'obligation de visa entre les gouvernements des Etats du Benelux et le gouvernement de la République d'Estonie.
     
  9. Accord entre les gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (accord de réadmission), et protocole d'application, faits à Bruxelles le 9 juin 1999.  Etats liés (PDF, 53.53 KB)
     
  10. Accord conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 9 juin 1999, relatif à la suppression de l'obligation de visa entre les gouvernements des Etats du Benelux et le gouvernement de la République de Lituanie.
     
  11. Accord entre les gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le gouvernement de la République de Lettonie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (accord de réadmission), annexe et protocole d'application, faits à Bruxelles le 9 juin 1999.  Etats liés (PDF, 32.95 KB)
     
  12. Accord conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 9 juin 1999, relatif à la suppression de l'obligation de visa entre les gouvernements des Etats du Benelux et le gouvernement de la République de Lettonie.
     
  13. Accord entre les gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le gouvernement de la République de Croatie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, annexes I et II, faits à Zagreb le 11 juin 1999.  Etats liés (PDF, 22.11 KB)
     
  14. Accord, conclu par échange de lettres le 11 juin 1999 à Zagreb entre les gouvernements des Etats du Benelux et le gouvernement de la République de Croatie relatif à la suppression de l'obligation de visa.
     
  15. Accord, conclu par échange de lettres les 12 et 23 février 2001 à Lima entre les gouvernements des Etats du Benelux et le gouvernement du Pérou relatif à la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques.  Etats liés (PDF, 67.59 KB)
     
  16. Accord entre les gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le gouvernement de la République de Hongrie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Luxembourg le 23 janvier 2002.  Etats liés (PDF, 4.97 KB)
     
  17. Accord entre les gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg) et le gouvernement de la République slovaque relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Bratislava le 21 mai 2002.  Etats liés (PDF, 33.43 KB)
     
  18. Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement fédéral de la République fédérale de Yougoslavie relatif à la reprise et à la réadmission des personnes qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions d'entrée ou de séjour sur le territoire de l'autre Etat contractant, et son Protocole d'application, signé à Belgrade le 19 juillet 2002.  Etats liés (PDF, 58.59 KB)
     
  19. Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif a la réadmission des personnes en situation irrégulière, et son protocole d'application, faits a berne le 12 décembre 2003.  Etats liés (PDF, 32.73 KB)
     
  20. Protocole d'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier dans la République d'Albanie ou les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas), fait à La Haye le 9 juin 2005.  Etats liés (PDF, 43.73 KB)
     
  21. Accord conclu par échange de lettres à La Haye le 9 juin 2005, entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la suppression de l'obligation du visa concernant les passeports diplomatiques.  Etats liés (PDF, 60.85 KB)
     
  22. Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique et officiel ou de service, conclu par échange de lettres signées a Washington D.C. Le 2 février 2006 et le 3 mars 2006.  Etats liés (PDF, 53.47 KB)
     
  23. Accord entre les gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif a la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) son Protocole d'application et Annexes 1 et 2, faits a Voorburg le 30 mai 2006.  Etats liés (PDF, 54.87 KB)
     
  24. Accord conclu par échange de lettres à La Haye le 30 mai 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la Suppression de l'obligation de visa concernant les passeports diplomatiques.  Etats liés (PDF, 53.85 KB)
     
  25. Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie et Herzégovine relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irregulière (Accord de reprise et de réadmission), son Protocole d'application et Annexes 1 a 7, signés à Sarajevo le 19 juillet 2006.  Etats liés (PDF, 50.39 KB)
     
  26. Accord conclu par échange de lettres à Sarajevo le 19 juillet 2006 entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de Bosnie et Herzégovine relatif à la suppression de l'obligation de visa concernant les titulaires d'un passeport diplomatique.
     
  27. Accord conclu par échange de lettres à Belgrade le 21 décembre 2006 entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la suppression de l'obligation de visa concernant les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.  Etats liés (PDF, 53.05 KB)
     
  28. Accord conclu par échange de lettres à Bruxelles le 21 décembre 2006 entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement du Monténégro relatif à la suppression de l'obligation de visa concernant les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service.  Etats liés (PDF, 40.5 KB)
     
  29. Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et son Protocole d'Application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009.  Etats liés (PDF, 34.78 KB)
     
  30. Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les états du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles le 12 mai 2011.  Etats liés (PDF, 33.42 KB)
     
  31.  Protocole entre les Etats du Bénélux (le Royaume du Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Montenegro portant sur l’application de l’accord entre la communaute europeenne et la Republique du Montenegro concernant la readmission de personnes en sejour irregulier, fait a bruxelles le 4 juillet 2012 (PDF, 33.66 KB)
     
  32. Protocole, conclu par échange de lettres à Bruxelles le 30 juillet 2012, entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien portant sur l’application de l’Accord entre la Communauté européenne et l’Ancienne République Yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.  Etats liés (PDF, 31.37 KB)
     
  33.  Protocole entre les gouvernements des Etats du Benelux (Royaume de Belgique, Grand-Duché de Luxembourg, Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Serbie portant application de l’Accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, fait à Bruxelles le 25 janvier 2013 (PDF, 34.38 KB)
     
  34.  Protocole entre les gouvernements des états du Benelux (Le Royaume de Belgique, Le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Moldova portant sur l’application de l’Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, fait à Bruxelles le 25 janvier 2013 (PDF, 36.74 KB)
     
  35.  Accord entre les gouvernements des états du Benelux et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'exemption de l'obligation de Visa pour les titulaires de passeports diplomatiques officiels et/ou de service, fait à Pretoria le 22 février 2013 (PDF, 32.93 KB)
     
  36.  Protocole entre les états du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie-et-Herzegovina portant sur l'application de l'accord entre la communauté europpéenne et la Bosnie-et-Herzegovina concernant la readmission des personnes en séjour irregulier (Protocole d'application), fait a Bruxelles le 5 décembre 2013 (PDF, 24.31 KB)
     
  37.  Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et son Protocole d’application, faits à Bruxelles le 2 mars 2015. (PDF, 42.04 KB)
     
  38.  Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles le 2 mars 2015 (PDF, 52.5 KB)

 

XIII. Voies navigables

  1. Accord international sur la Meuse, fait à Gand le 3 décembre 2002.  Etats liés (PDF, 26.04 KB)
     
  2. Accord international sur l'Escaut, fait à Gand le 3 décembre 2002.  Etats liés (PDF, 33.08 KB)