37e zitting van de Mensenrechtenraad: toespraak van minister Reynders

Discours de S.E.M. Didier REYNDERS
Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes

à l’occasion de la 37ème session du Conseil des Droits de l’Homme Segment de haut niveau

Genève, 28 février 2018

 

(Seul le discours prononcé fait foi)

 

 

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire-Général,
Monsieur le Haut-Commissaire,
Excellences,
Chers collègues, Mesdames et Messieurs,

J’ai à nouveau le plaisir de prendre la parole à cette Haute assemblée, alors que débute la dernière année du mandat de la Belgique comme membre du Conseil des Droits de l’Homme. 

 
1. Universalité DH - 70 ans Déclaration universelle des droits de l’homme

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, que tous les Etats membres des Nations Unies ont souscrit, fête cette année son 70ième anniversaire. Elle garantit que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, et que chacun peut se prévaloir de ces droits sans aucune distinction, en tout lieu et en tout temps. Cette garantie d’universalité des droits de l’Homme est le fondement de l’ordre international moderne, l’obligation essentielle de tous les Etats. Elle est le principe cardinal qui guide l’action de la Belgique, tant dans notre politique interne que sur la scène internationale.

Hélas, comme le Haut-Commissaire Zeid l’a dit si éloquemment dans son discours à l’ouverture de cette session, l’universalité des droits de l’homme est aujourd’hui trop souvent remise en question, dans les discours comme dans les faits. Plus que jamais, il nous faut réaffirmer que les droits de l’homme ne sont pas une faveur que les Etats accordent. Ils sont une obligation à l’égard de tous, toujours : à l’égard des plus vulnérables, comme les populations civiles dans les zones de conflit; à l’égard de ceux qui nous paraissent différents, comme les étrangers, les migrants, les minorités ; à l’égard des plus impertinents, comme ceux qui osent dénoncer les insuffisances des gouvernements ; et à l’égard même des pires criminels, dans la lutte contre le terrorisme. Plus que jamais, il nous faut nous rappeler que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est issue directement de la pire catastrophe humaine de l’histoire, la IIe Guerre Mondiale. Il n’y a pas de tension entre sécurité et droits de l’homme. Au contraire, la paix et de la sécurité comme le développement passent par le respect des droits fondamentaux de chaque individu.

 
2. Droit humanitaire - CAAC - Candidature CSNU

Monsieur le Président,

Cette primauté du respect de la personne humaine est au cœur du concept de pérennisation de la paix (« sustaining peace »). C’est dans cette conviction que la Belgique mène campagne pour siéger au Conseil de sécurité en 2019 et 2020, avec l’ambition de bâtir le consensus et d’agir pour la paix. 

La Belgique plaide sans relâche pour le respect du droit international humanitaire. La protection des civils dans les conflits armés doit être assurée, l’inviolabilité des hôpitaux et des écoles respectée, et l’accès de l’aide humanitaire doit être octroyé partout où cela est nécessaire, sans entraves, délais, ou conditions préalables. Malheureusement, l’actualité nous renvoie trop d’exemples où ces principes fondamentaux sont bafoués à grande échelle, que ce soit en Syrie, au Yémen, en République Démocratique du Congo, au Burundi, au Myanmar, ou ailleurs. Encore davantage dans ces zones, le respect des droits de l’Homme devrait s’imposer en toutes circonstances. Les gouvernements respectifs et la communauté internationale ont une responsabilité cruciale de mettre fin à ces violations, et le Conseil des droits de l’Homme doit aussi se pencher, quand la situation le requiert, sur les violations ou abus graves et systémiques des droits fondamentaux.

Ici comme ailleurs, les enfants se trouvent dans une situation particulièrement vulnérable. Mes pensées vont spécialement aux dizaines de milliers de filles et de garçons qui sont aujourd’hui affectés par les conflits armés, qui sont les témoins ou les victimes de cruautés, et sont, dans de nombreux cas, forcés à commettre eux-mêmes des violences. Mon pays aussi est touché par cette problématique, avec le retour d’enfants provenant des zones anciennement contrôlées par Da’esh en Irak ou en Syrie, qui, selon leur âge, peuvent y être simplement nés, mais aussi avoir assisté ou participé à la violence. A plusieurs reprises au cours des derniers mois, à New York, j’ai reconfirmé le rôle moteur que la Belgique souhaite continuer à jouer sur la problématique des enfants dans les conflits armés.

Plus encore que tous les autres acteurs, les Nations Unies se doivent de donner l’exemple en matière de protection des civils. La Belgique soutient entièrement le Secrétaire Général dans sa politique de tolérance zéro pour toute violation dans le comportement des personnes qui travaillent sous l’étiquette des Nations Unies. Au-delà de cela, il s’agit véritablement de mettre la protection des civils au cœur même du mandat des opérations de maintien de la paix, comme y appellent les principes de Kigali. La Belgique entend œuvrer à ce que cette préoccupation soit au centre du mandat et du comportement, non seulement des Casques bleus, mais de toutes les opérations mandatées ou autorisées par les Nations Unies.

Outre la protection des civils, il est également important que les auteurs de crimes contre l'humanité n'échappent pas à la poursuite en justice. Je suis particulièrement fier qu’en décembre de l’année passée à New York, il a été décidé d'ajouter trois crimes de guerre supplémentaires au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce jalon dans la lutte contre l'impunité a été atteint grâce notamment à des années d'intense activité diplomatique de mon pays et à un choix délibéré de dialogue pour forger un consensus.

 
3. Congrès Mondial Peine de Mort

Monsieur le Président,

Le droit à la vie est le premier droit fondamental, une condition préalable sans laquelle la jouissance d’autres droits serait privée de tout sens. C’est pourquoi la Belgique s’engage sans relâche pour l’abolition de la peine de mort. L’année prochaine, il y aura 30 ans que l’Assemblée générale adopta le Deuxième Protocole au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui vise l’abolition de la peine de mort. C’est dans ce contexte que j’ai le plaisir de vous annoncer que notre pays accueillera, aux côtés de l’Union européenne, le Septième Congrès Mondial contre la Peine de Mort à Bruxelles en février 2019. Nous serons ravis d’y accueillir vos délégations officielles.

 
4. Importance mécanismes NU

Monsieur le Président,

Réaffirmer la Déclaration universelle des Droits de l’Homme passe par le soutien à tous les outils qui lui sont complémentaires.

La Belgique continue tout d’abord à encourager la ratification des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme, qui constituent elles-mêmes un instrument remarquable d’universalisation. Je suis donc particulièrement heureux de vous annoncer que la Belgique vient de finaliser les dernières procédures internes pour ratifier le protocole facultatif auprès de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La Belgique continue aussi à attacher une importance particulière au fonctionnement efficace des organes des traités et au rapportage vis-à-vis ceux-ci, qui se doit de refléter la pratique effective des Etats.

Aux côtés des organes des traités, les procédures spéciales continuent à revêtir pour mon pays une importance primordiale. Il est impératif de garantir leur indépendance, leur crédibilité et leur efficacité, et pour cela, de leur permettre de se rendre sur place. Comme de nombreux autres pays, la Belgique leur a adressé une invitation ouverte ou permanente, et j’encourage vivement les pays qui ne l’ont pas encore fait à faire de même.

Le Conseil des Droits de l’Homme lui-même reste le forum de dialogue par excellence où les Etats membres des Nations Unies peuvent dialoguer, sur pied d’égalité, sur la protection et la promotion des droits de l’Homme. Depuis sa création, la Belgique contribue à son action dynamique et entend continuer, dans sa dernière année en tant que membre, à renforcer son impact sur le terrain, en particulier pour les situations les plus graves ou les plus urgentes.

Nous sommes prêts à participer à la réflexion sur les défis auxquels le Conseil des Droits de l’Homme fait face dans la gestion de son temps et de ses moyens financiers, pour garantir l’efficacité de son fonctionnement. Seul un débat concerté et approfondi peut garantir que le Conseil préserve son intégrité et que les instruments à sa disposition sortent renforcés de cet exercice. La Belgique continuera également de jouer un rôle actif afin que l'Examen Périodique Universel, qui est un processus de revue par les pairs unique en son genre, reste un instrument efficace, qui puisse contribuer à des améliorations concrètes de la situation des droits de l'Homme dans chaque Etat membre de l'ONU.

La Belgique souhaite enfin saluer le chemin que le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme (HCDH) a parcouru depuis sa création et qu’il continue à poursuivre avec détermination. La Belgique se félicite d’être un solide partenaire du Haut-Commissariat et d’être un de ses principaux bailleurs de fonds. Je souhaite profiter de cette dernière occasion qui m’est donnée ici à Genève pour saluer le travail du Haut-Commissaire Zeid, dont mon pays apprécie l’engagement sans faille. Lorsque sa voix se fait dénonciatrice face aux carences des Etats, elle devrait être perçue par ceux-ci comme une incitation au dialogue et au changement, et ne devrait pas conduire à un repli sur soi. Cela vaut par exemple pour la République Démocratique du Congo, où les violences contre des fidèles et des manifestants pacifiques et les entraves aux libertés fondamentales nous interpellent fortement.

 
5. Défenseurs des droits de l’homme

Monsieur le Président,

Cette année nous fêtons également le 20ième anniversaire de la Déclaration sur les Défenseurs des Droits de l’Homme. Dans ce cadre, je tiens à souligner le rôle essentiel que la société civile joue dans la protection et la promotion des droits humains. En de nombreux endroits dans le monde, ce rôle est aujourd’hui sous pression. On voit l’espace d’expression des voix critiques se réduire, et le nombre d’agressions directes ciblées contre les défenseurs des droits de l’homme augmenter. Il est primordial ‘d’assurer la défense des défenseurs’. La Belgique, avec ses partenaires de l’Union européenne, s’engage plus que jamais pour les soutenir.

 
6. Conclusion

Monsieur le Président,
Monsieur le Haut-Commissaire,
Excellences, Mesdames, Messieurs,

Les droits de l’Homme font partie de l’identité de mon pays. Cette Haute Assemblée et ses divers instruments sont les gardiens de ces droits inaliénables, qui constituent « le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ». Les droits de l’Homme en soi ne sont pas ‘la destination’, ils sont les ‘panneaux indicateurs’ qui nous guident vers un monde plus prospère où chacun puisse vivre en dignité et dans le respect de l’autre. Droits de l'homme et respect de l'état de droit sont intrinsèquement lies, raison pour laquelle la Belgique fait également de la défense de l'état de droit, en Europe comme partout ailleurs, sa priorité. La Belgique continuera à suivre cette voie qui – même si elle paraît longue – est bien celle qui nous mènera vers un avenir meilleur et plus juste pour tous.

Je vous remercie.