Sanctions – Nouvelle étape dans la mise en œuvre de mesures restrictives du G7 contre les diamants russes

Aujourd'hui, une étape importante est franchie dans la mise en œuvre de mesures restrictives contre les diamants russes, telles que décidées par les pays du G7 à la suite de la guerre d’agression de la Russie contre l'Ukraine.

En volume, la Russie est le plus grand producteur mondial de diamants bruts. Une grande partie des revenus de ce secteur contribue directement au financement de la guerre brutale de la Russie contre l’Ukraine. Anvers reste un centre mondial prééminent du commerce de diamants bruts, ce qui confère à la Belgique une responsabilité particulière en vue de réduire les revenus de la Russie issus des diamants. C’est pourquoi la Belgique travaille depuis 2022 à un mécanisme de sanctions innovant afin d’atténuer autant que possible le risque de contournement via des pays tiers.

À cette fin, les membres du G7 (l’Union européenne, le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis) ont décidé en décembre 2023 d’introduire un régime de sanctions global basé sur la traçabilité technologique. L’UE a adopté ces règles le 18 décembre et la Belgique s’est vue confiée un rôle de premier dans leur mise en œuvre.

Depuis le 1er janvier 2024, des restrictions à l’importation sont en place pour les diamants (non industriels) de toute taille qui sont extraits, transformés ou produits en Russie, lorsqu’ils sont importés directement ou via un pays tiers sans transformation. Depuis, la Russie ne peut plus exporter de diamants directement ou indirectement vers les membres du G7, en ce compris l’Union européenne. Ensemble, ce marché représente près de 70 % de la consommation mondiale. Cette première phase ne concernait pas encore les diamants bruts qui étaient encore travaillés dans un pays tiers pour devenir un diamant taillé.

À partir d’aujourd’hui 1er mars, le G7 va encore plus loin puisque des restrictions indirectes à l’importation entrent également en vigueur. Cela signifie qu’une interdiction (progressive) à l’importation de diamants russes en provenance de pays tiers va être introduite. Dès aujourd’hui, tous les diamants russes bruts ou taillés d’au moins 1 carat qui sont traités dans des pays tiers sont donc interdits des marchés du G7, en ce compris celui de l’UE, couvrant notamment les diamants extraits de mines russes qui sont transformés en pierres polies. Alors que les importateurs devront prouver l’origine non russe au moyen de pièces justificatives pendant une période transitoire de six mois, le respect de cette interdiction à l’importation « indirecte » sera à terme contrôlé au moyen d'un systèmede vérification et de certification, basé sur des technologies de traçabilité robustes. Ceci permettra de suivre la trace d’un diamant de façon numérique de son extraction jusqu’au dernier client. En étroite concertation avec les membres du G7 et la Commission européenne, la Belgique entame donc aujourd'hui la mise en place progressive d'un tel système de contrôle basé sur la traçabilité technologique afin de permettre au système d’être pleinement opérationnel d’ici le 1er septembre. Seul un mécanisme de traçabilité robuste fournira les assurances nécessaires pour rendre le régime de sanctions aussi hermétique que possible, réduisant ainsi les possibilités de contournement ou de non-conformité.

Cette mesure importante, prise en étroite consultation avec le secteur plus large et les pays producteurs de diamants, peut également améliorer de façon considérable la transparence au sein du secteur international du diamant en général. En effet, le système offre la possibilité d’établir un nouveau standard en matière de transparence, renforçant les initiatives existantes, comme le Processus de Kimberley. Une transparence accrue offre également aux pays producteurs, en particulier en Afrique, la possibilité d’augmenter les revenus de l’extraction de diamants pour les communautés locales.