Institutions

L’article 6 du Traité sur l'Union européenne dispose que les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits humains et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux. Au sein de l’UE, la Charte des droits fondamentaux, proclamée en 2009, garantit les droits et libertés fondamentales. Cette Charte rassemble tous les droits fondamentaux juridiquement contraignants pour l’ensemble des institutions européennes ainsi que pour les autorités nationales qui mettent en œuvre le droit de l’Union.

La protection des droits fondamentaux est une question horizontale d’importance pour tous les domaines d’activité de l’UE. En d’autres termes, elle doit sous-tendre les travaux de toutes les instances du Conseil, qui sont tenues d’y veiller, indépendamment de leur niveau de pouvoir ou des thématiques qu’elles ont à traiter.

Le groupe de travail du Conseil Droits fondamentaux, droits des citoyens et libre circulation des personnes (Working Party on Fundamental Rights, Citizens' Rights and Free Movement of Persons ou FREMP) est par ailleurs chargée de tous les dossiers touchant directement aux droits fondamentaux. La Belgique compte parmi les membres actifs de ce groupe de travail.

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (Fundamental Rights Agency ou FRA) à Vienne fournit des conseils indépendants, fondés sur des éléments factuels, destinés aux décideurs européens et nationaux. Les informations fournies doivent servir à alimenter de manière solide et à mieux cibler les débats, les politiques et la législation sur les droits fondamentaux.

L'agence conseille les institutions de l’UE et les autorités nationales dans le domaine des droits fondamentaux, en particulier en matière de discrimination, d’accès à la justice, de racisme et de xénophobie, de protection des données, de droits des victimes et de droits des enfants.

L’agence œuvre également à une diffusion plus large et une meilleure protection des droits fondamentaux dans l’ensemble de l’Union. La Belgique y est représentée par le SPF Justice.

La promotion et la protection des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit à l’échelle mondiale font partie des principes de base de l’Union européenne. Le respect des droits humains est un élément essentiel des relations que l’UE entretient avec les pays tiers et les institutions internationales.

Tous les traités et accords signés par l’Union doivent être conformes aux droits humains tels qu'ils sont définis dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Toutes les instances du Conseil chargées des affaires étrangères doivent donc intégrer la composante « droits humains » dans leurs travaux.

La promotion des droits humains est par ailleurs une priorité en soi. Les principaux documents de référence pour l'action de l'UE dans ce domaine sont le Cadre stratégique en matière de droits humains et le deuxième Plan d'action en faveur des droits humains et de la démocratie. L’action extérieure de l’Union est soutenue par deux types d’instruments, à savoir les dialogues sur les droits humains avec les pays tiers et les lignes directrices thématiques.

Un groupe de travail spécialisé du Conseil, le groupe Droits de l’homme (Working Party on Human Rights ou COHOM), est chargé des aspects relatifs aux droits humains dans le cadre des relations extérieures de l'UE et soutient le processus décisionnel du Conseil dans ce domaine. Sa principale mission est de contribuer à déterminer les priorités stratégiques de l'UE concernant des questions thématiques et des questions géographiques spécifiques. Il coordonne par ailleurs les positions des États membres de l'UE sur les questions thématiques et géographiques dans le cadre des enceintes multilatérales compétentes pour les droits humains, telles que la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies. En outre, le groupe de travail concourt à l'élaboration et surveille la mise en œuvre à l'échelle mondiale de la politique de l'UE dans le domaine des droits humains et de la démocratie. La Belgique fait partie des membres actifs de ce groupe de travail du Conseil.

Depuis 2012, l’UE s’est dotée d’un Représentant spécial pour les droits humains, chargé de renforcer l’efficacité et la visibilité de la politique de l’Union dans le domaine des droits humains. Son mandat est vaste et flexible et peut être adapté de manière à tenir compte de circonstances géopolitiques fluctuantes. Dans le cadre de ses travaux, le Représentant spécial bénéficie du soutien plein et entier du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), avec lequel il collabore étroitement.

L’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme est l’outil financier de l’Union au service de la promotion de la démocratie et des droits humains à l’échelle mondiale.

Toutes les activités extérieures de l’UE en faveur de la promotion des droits humains et de la démocratie sont décrites dans un rapport annuel sur les droits humains et la démocratie dans le monde.