Noblesse

1. Le Conseil de Noblesse est du ressort du Ministre des Affaires étrangères. Le Conseil est-il également compétent pour la noblesse étrangère ?

Non. Le Conseil est uniquement compétent pour la noblesse belge. Cela vaut également pour le Service de la Noblesse et Ordres et la Commission d’avis.

 
2. Des privilèges sont-ils liés à un titre nobiliaire en Belgique ?

Non (cf. l’article 113 de la Constitution).

 
3. Quels sont les titres nobiliaires en Belgique ?

De bas en haut : écuyer (sans équivalent pour les dames en français), chevalier (sans équivalent pour les dames), baron/baronne, vicomte/vicomtesse, comte/comtesse, marquis/marquise, duc/duchesse, prince/princesse.

 
4. Un titre nobiliaire doit-il obligatoirement être mentionné dans des documents officiels (carte d’identité, passeport, etc.) ?

Oui, car en Belgique, le titre nobiliaire fait partie de l’identité de la personne. Pour éviter toute confusion : le titre ne fait pas partie du nom, lequel suit ses propres règles.

 
5. Est-ce que « écuyer » / « chevalier » sont de vrais titres nobiliaires ?

Oui (cf. l’arrêt de la Cour de cassation, 1927).

 
6. Des « prédicats » (appellations) tels que « Messire » doivent également être mentionnés dans les documents officiels ?

Non, parce qu’il s’agit de formules de politesse comparables à « Monsieur/Madame/Mademoiselle » ou « Mijnheer/Mevrouw/Mejuffrouw ».

 
7. Je souhaiterais proposer quelqu’un pour une faveur nobiliaire. Est-ce possible ? À qui dois-je m'adresser ? Quels sont les critères ?

Les demandes pour une faveur nobiliaire (pour soi-même ou pour une tierce personne) sont toujours adressées au Roi (c/o Palais Royal, 1000 Bruxelles) ou au Ministre des Affaires étrangères. Les requêtes adressées au Service de la Noblesse et Ordres, à la Commission d’avis ou au Conseil de Noblesse ne sont pas recevables.

Il n’y a pas de prescriptions de forme, mais il est indiqué d’y joindre un curriculum vitae et/ou tous les renseignements utiles concernant la personne en question. En effet, les cas sont jugés sur pièces par la Commission d’avis. Dans son appréciation, le Conseil se laisse principalement guider par le critère des mérites exceptionnels envers le pays.

Il s’agit toujours d’une faveur et les faveurs nobiliaires ne sont en principe accordées qu’aux personnes physiques de nationalité belge.

Contact: Attest.Adel-Noblesse@diplobel.fed.be

 
8. Je crois descendre d’un ancêtre noble. Puis-je obtenir une reconnaissance de noblesse en Belgique ? Quelles sont les conditions ?

Si le demandeur est convaincu qu’il descend en ligne directe, légitime et masculine d’un ancêtre qui appartenait à la noblesse de nos régions jusqu’à la fin de l’Ancien Régime (c’est-à-dire jusqu’à l’abolition de la noblesse à la période française) ou d’un ancêtre de nationalité étrangère qui appartenait à la noblesse officielle dans son pays d’origine, il peut introduire une requête en reconnaissance de noblesse. La demande doit obligatoirement être adressée au Roi ou au Ministre des Affaires étrangères. Ceci vaut également pour les requêtes en réhabilitation de noblesse, c’est-à-dire quand la noblesse a été déjà perdue par dérogeance avant 1795.

Pour entamer cette procédure, le demandeur (ou le(s) descendant(s) pour le(s)quel(s) la reconnaissance est demandée) doit être Belge de naissance. C’est une procédure écrite conduite sur pièces au sein du Conseil de Noblesse.

La charge de la preuve repose entièrement sur les épaules du requérant. Le demandeur doit, d'une part, démontrer de manière irréfutable que son ancêtre était vraiment noble et, d'autre part, qu’il a un lien direct et légitime en ligne masculine avec cet ancêtre, en fournissant des pièces justificatives sous forme de documents (en copies certifiées conformes) (diplômes; actes de naissance (ou de baptême) et de mariage). Vu la complexité de la charge demandée, il est indiqué de prendre préalablement contact avec le greffier du Conseil de Noblesse (Attest.Adel-Noblesse@diplobel.fed.be).

Il est souligné qu’il s’agit toujours d’une faveur et que le Roi n’est donc pas obligé d’accorder une reconnaissance ou une réhabilitation.

 
9. Des frais sont-ils liés à ces procédures ?

L’examen du dossier par le Service de la Noblesse et Ordres, par la Commission d’avis ou par le Conseil de Noblesse est gratuit. Dans le cas de l’octroi de la faveur envisagée, qui prend d’abord la forme d’un arrêté royal, il faut « lever des lettres patentes de noblesse ». L’octroi ne prend son plein effet que par la signature royale apposée sur les lettres patentes et par l’enregistrement subséquent de ce document. L’arrêté royal ne donne que l’autorisation de procéder à la levée de la lettre patente. Des frais sont liés à cette procédure: la lettre patente est exécutée par un artiste indépendant et coûte environ 3 000 € ; de plus, il convient d'acquitter des droits d’enregistrement et de chancellerie (au minimum 751,20 €), limités dans le cas d’une reconnaissance ou réhabilitation aux droits de chancellerie (6,20 €).

 
10. Puis-je, en tant que Belge, porter un titre nobiliaire étranger ?

Non. C'est même punissable en vertu de l’article 230 du Code pénal. 

Des titres étrangers accordés à des Belges n’ont donc aucune valeur en Belgique et ne seront d’ailleurs jamais reconnus.

 
11. Un noble étranger peut-il porter son titre étranger en Belgique ? Que se passe-t-il quand il devient Belge par naturalisation ?

Une personne de nationalité étrangère qui appartient officiellement à la noblesse de son pays, peut tranquillement porter son titre nobiliaire en Belgique. Pour autant que son titre figure dans les documents officiels établissant son identité, délivrés par les autorités compétentes de son pays. Quand il devient Belge par naturalisation, il perd son statut nobiliaire de son pays d’origine et il n’a donc plus le droit de porter son titre étranger. La génération qui est née belge peut entamer une procédure en reconnaissance (voir sous le point 9).

 
12. Est-ce que je peux consulter la bibliothèque et/ou les archives du Conseil de Noblesse ?

La collection de manuscrits du Fonds Héraldique (ou Fonds Beydaels) et la bibliothèque spécialisée ne sont (actuellement) pas accessibles au public.

Pour la consultation des publications, reprises notamment dans l’orientation bibliographique, il faut s’adresser aux bibliothèques publiques, à la Bibliothèque Royale de Belgique ou aux bibliothèques spécialisées, comme celle de l’Association de la Noblesse du Royaume de Belgique (Avenue Franklin Roosevelt 25, 1050 Bruxelles ; tél. 02/642.25.20 ; site web), de l’Office Généalogique et Héraldique de Belgique (Avenue C. Thielemans 93, 1150 Bruxelles ; tél. 02/772.50.27; site web) ou de la Familiekunde Vlaanderen VZW, Nationaal documentatie- en studiecentrum voor Familiegeschiedenis (Van Heybeeckstraat 3, 2170 Antwerpen-Merksem ; tél. 03/646.99.88 ; site web).

Les archives du Conseil de Noblesse et de la Commission d’avis ne sont en principe pas consultables. Des pièces qui ont plus de 50 ans peuvent éventuellement être consultées dans des conditions très restreintes, notamment après avoir obtenu une permission spéciale du ministre des Affaires étrangères délivrée sur la base d’une demande motivée dans un cas très concret et précis. 

Il ne sera pas répondu à des questions manifestement non fondées ou déraisonnables.