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Adresse, heures d’ouverture et informations
Le service Légalisation du SPF Affaires étrangères à Bruxelles légalise les documents délivrés en Belgique.
Dans certains cas, votre document doit d’abord être légalisé par l’instance belge compétente avant que le SPF Affaires étrangères puisse apposer la légalisation/l’apostille requise pour l’utilisation à l’étranger. Vérifiez sur notre site si c’est le cas avant de vous présenter à nos bureaux ; vous éviterez ainsi tout déplacement inutile. Vous trouvez plus d'informations sur la page Légalisation par l’instance belge compétente.
Grâce à ce simulateur, nous vous donnons des conseils par rapport à votre situation spécifique.
Adresse des guichets : rue des Petits Carmes 27 à 1000 Bruxelles.
Avis important : depuis le 16 mars 2020, accès au service légalisation uniquement sur rendez-vous tous les jours ouvrables entre 9h et 12h30. Les rendez-vous sont pris uniquement en ligne
Sachez toutefois qu'un grand nombre de demandes sont déjà traitées en ligne via l'instance émettrice du document en Belgique.
Lorsqu’il s’agit de documents émis à l’étranger, vous pouvez obtenir les informations utiles concernant les instances compétentes auprès des ambassades et consulats de Belgique à l’étranger
Remarques importantes
- Si vous souhaitez faire légaliser/apostiller un document pourvu d’une signature électronique et/ou émis sous format électronique (DABS/BAEC, traduction,…) : L’autorité émettrice du document électronique (la commune, le traducteur ou le notaire, par exemple) introduira directement votre demande auprès de nos services via le site web eLegalization. Dans le cas d’une légalisation, il est ensuite possible d’obtenir le sticker de légalisation correspondant auprès de nos guichets sur rendez-vous.
- Tout document signé par un particulier doit concerner une personne de nationalité belge ou un citoyen étranger résident de manière officielle en Belgique.
- Plus aucune apostille papier n’est délivrée depuis le 1er mai 2018. Les apostilles sont délivrées uniquement sous format électronique.
- Plus aucun document signé par un notaire et devant être apostillé (voir critères de recherche) ne peut être présenté aux guichets ou envoyé par courrier au service Légalisation du SPF Affaires étrangères. La demande d'apostille est faite directement par le notaire via le site eLegalization
Combien coûte une légalisation ou une apostille ?
Le prix par légalisation ou apostille est toujours de 20 euros par document.
Attention : plus de paiements en liquide aux guichets consulaires !
En combien de temps mon document, délivré en Belgique, sera-t-il muni d’une légalisation ou apostille ?
- Votre demande à Bruxelles sera traitée tout de suite si vous vous présentez au guichet - ou si vous mandatez une personne de votre choix - muni(e) du document original délivré en Belgique (attention : actes notariés et documents signés électroniquement seulement en ligne).
- Les documents comportant plus de 10 pages présentés au guichet à Bruxelles sont disponibles le lendemain.
- Les demandes en ligne introduites par l'instance belge qui a délivré votre document et qui est partenaire accrédité du service Légalisation du SPF Affaires étrangères (par ex. communes, SPF, autres instances) sont traitées dans les 48h, les demandes introduites par les notaires sont traitées dans les 5 jours ouvrables.
Qui peut présenter mon document, délivré en Belgique, au guichet à Bruxelles ? Une procuration est-elle nécessaire ?
N’importe quelle personne de votre choix peut se présenter munie du document original. Une procuration n'est pas nécessaire.
Il y a une seule exception : si vous demandez la légalisation de votre propre signature, vous devez être présent(e). Cette procédure est uniquement possible pour les citoyens belges résidant à l’étranger.
Le document à légaliser/apostiller doit-il être traduit ?
Le document à légaliser/apostiller doit être rédigé dans une des langues suivantes : français, néerlandais, allemand, anglais, espagnol, italien ou portugais.
Si le document est rédigé dans une autre langue, il doit être accompagné d’une traduction jurée.
Vous trouvez plus d'informations sur le site web du SPF Justice
Attention : les documents étrangers délivrés dans une langue étrangère doivent être traduits dans une de nos langues nationales pour usage en Belgique.
Vous êtes un “partenaire” du service légalisation (communes, notaires, SPF, autres instances) et vous cherchez des informations qui vous sont spécifiques ?
Consultez le site eLegalisation qui vous est dédié.
Vous avez des questions plus approfondies ?
Consultez notre rubrique dédiée à ces questions
Contact
Vous pouvez poser vos questions par mail, en joignant un scan ou une photo de votre document à légaliser et en indiquant le pays de destination, via l’adresse mail suivante :
Le service n’est pas joignable par téléphone.
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