Légalisation de documents

  1. Toujours valable le
  2. Dernière mise à jour le

Vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes ici également :


Qu’entend-on par légalisation ou apostille ? Est-ce nécessaire pour tout type de document ?

La légalisation permet d’utiliser un document belge à l’étranger ou un document étranger en Belgique. L’apostille est une sorte de légalisation.

Du fait que plusieurs éléments déterminent si vous avez besoin ou non d'une légalisation ou d'une apostille.

Grâce à ce simulateur, nous vous donnons des conseils par rapport à votre situation spécifique.

 

Adresse et heures d’ouverture ?

Le service Légalisation du SPF Affaires étrangères à Bruxelles légalise les documents délivrés en Belgique.

Adresse des guichets : rue des Petits Carmes 27 à 1000 Bruxelles.

Avis important : depuis le 16 mars 2020, accès au service légalisation uniquement sur rendez-vous tous les jours ouvrables entre 9h et 12h30. Les rendez-vous sont pris uniquement en ligne : veuillez cliquer ici pour fixer votre rendez-vous

Sachez toutefois qu'un grand nombre de demandes sont déjà traitées en ligne via l'instance émettrice du document en Belgique.

Le service n’est pas joignable par téléphone. Si vous préférez bénéficier d'une aide téléphonique, le service Légalisation peut vous téléphoner après avoir reçu une demande expresse par e-mail : elegalisation@diplobel.fed.be

Lorsqu’il s’agit de documents émis à l’étranger, vous pouvez obtenir les informations utiles concernant les instances compétentes auprès des ambassades et consulats de Belgique à l’étranger

 
Combien coûte une légalisation ou une apostille ?

Le prix par légalisation ou apostille est toujours de 20 euros par document.

Attention : plus de paiements en liquide aux guichets consulaires ! 

 
En combien de temps mon document, délivré en Belgique, sera-t-il muni d’une légalisation ou apostille ?

  • Votre demande à Bruxelles sera traitée tout de suite si vous vous présentez au guichet - ou si vous mandatez une personne de votre choix - muni(e) du document original (maximum 4 pages) délivré en Belgique (attention : actes notariés seulement en ligne, voir plus loin).
  • Les documents comportant plus de 4 pages présentés au guichet à Bruxelles sont disponibles le lendemain.
  • Les demandes en ligne introduites par l'instance belge qui a délivré votre document et qui est partenaire accrédité du service Légalisation du SPF Affaires étrangères (par ex. notaires, communes, SPF, autres instances) sont traitées dans les 48h.

 
Qui peut présenter mon document, délivré en Belgique, au guichet à Bruxelles ? Une procuration est-elle nécessaire ?

N’importe quelle personne de votre choix peut se présenter munie du document original. Une procuration n'est pas nécessaire. 

Il y a une seule exception : si vous demandez la légalisation de votre propre signature, vous devez être présent(e).

 
Le document à légaliser/apostiller doit-il être traduit ?

Le document à légaliser/apostiller doit être rédigé dans une des langues suivantes : français, néerlandais, allemand, anglais, espagnol, italien ou portugais.

Si le document est rédigé dans une autre langue, il doit être accompagné d’une traduction jurée.
Veuillez cliquer ici pour plus d’informations

Attention : les documents étrangers délivrés dans une langue étrangère doivent être traduits dans une de nos langues nationales pour usage en Belgique.

  
Vous êtes un “partenaire” du service légalisation (communes, notaires, SPF, autres instances) et vous cherchez des informations qui vous sont spécifiques ?

Consultez le site eLegalisation qui vous est dédié.


Vous avez des questions plus appronfondies ?

Consultez notre rubrique dédiée à ces questions

 

Remarques importantes 

La traduction jurée d'un document doit être liée au document original ou à une copie du document original à l'aide d'une agrafe et d'un cachet du traducteur juré dans le coin supérieur gauche des documents.