La Belgique commémore les victimes de génocide – La Convention génocide a 75 ans

Il y a aujourd’hui 75 ans, le 9 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Après l’horreur de la Shoah et des autres atrocités commises durant la Seconde guerre mondiale, il s’agissait pour la communauté internationale de dire « Plus jamais ça ! ». En 2015, les Etats membres de l’ONU ont décidé de commémorer chaque année, le 9 décembre, les victimes de génocide et d’autres personnes touchées par ce crime défini dans la Convention à l’occasion de la « Journée internationale de commémoration des victimes du crime de génocide, d’affirmation de leur dignité et de prévention de ce crime ».

La Convention sur le génocide est née d’un engagement commun des Etats à empêcher que des crimes aussi horribles ne se reproduisent. Ce traité, juridiquement contraignant, souligne la responsabilité première des Etats et les oblige à prendre des mesures pour prévenir et punir ce crime.

La Belgique est l’un des 153 Etats qui ont ratifié la Convention et continue de plaider pour une ratification universelle. Notre parlement a incriminé le crime de génocide en droit belge et a adopté une législation visant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation des génocides, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre reconnus comme tels par un tribunal international.

Les autorités judiciaires belges ont poursuivi plusieurs des Rwandais présumés avoir participé au génocide des Tutsi en 1994 au Rwanda. Une nouvelle session de la cour d’assises de Bruxelles portant sur le crime de génocide et les crimes de guerre commis en 1994 au Rwanda est d’ailleurs actuellement en cours. La Belgique est par ailleurs intervenue dans l’affaire « Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) » pendant devant la Cour internationale de Justice, afin de défendre l’intégrité de la Convention.

Notre pays est aussi un des premiers soutiens de la Cour pénale internationale (CPI). Première juridiction internationale permanente et indépendante chargée d’enquêter sur les crimes les plus graves de droit international, dont le crime de génocide, ainsi que d’en poursuivre les auteurs, la CPI agit en complément des juridictions nationales à qui incombe la responsabilité première d’enquêter et de poursuivre les crimes les plus graves. La Belgique est aussi à l’origine de l’initiative dite « MLA » (« Mutual Legal Assistance ») qui a conduit à l’adoption par une conférence diplomatique à Ljubljana, fin mai dernier, d’un nouveau traité multilatéral visant à faciliter la coopération entre Etats dans la lutte contre l’impunité notamment pour le crime de génocide. La Convention de Ljubljana-La Haye sera ouverte à la signature de tous les Etats les 14 et 15 février prochain au Palais de la Paix, à La Haye.

Par ailleurs, la prévention reste également au cœur de nos efforts. Aux Nations Unies, notre pays participe ainsi activement aux initiatives visant à prévenir le crime de génocide. Il s’agit notamment de mieux identifier et réagir aux signes avant-coureurs de génocide, tels que les violations des droits humains, les discours de haine ou encore toutes les formes de discrimination. C’est pourquoi la Belgique soutient le mandat du Bureau des Nations Unies pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger et son approche visant par exemple à travailler au niveau local en appuyant des initiatives de prévention des atrocités mises en place par la société civile.

Face à la recrudescence des idéologies nationalistes, du racisme et de l’antisémitisme et conscients des crimes auxquels cela peut mener, il nous appartient plus que jamais de redoubler nos efforts et de respecter nos obligations au regard de la Convention.