Signature par la Belgique des Accords Artémis

En ce 23 janvier 2024, la Belgique, représentée par la ministre des Affaires étrangères, Madame Hadja Lahbib, et le secrétaire d'État chargé de la Politique scientifique, Monsieur Thomas Dermine, a signé les Accords Artémis.

Les Accords Artémis constituent un ensemble de principes juridiquement non-contraignants pour la coopération dans l'exploration civile de la Lune, de Mars, des comètes et des astéroïdes à des fins pacifiques. Ils ont été adoptés le 13 octobre 2020 à l'initiative des États-Unis et sont aujourd'hui signés par 34 États, dont la Belgique.

En tant qu'État participant et contribuant aux programmes européens et internationaux d'exploration spatiale, notamment au programme Artemis, la Belgique considère les Accords Artemis comme un instrument politique important, guidant les activités des États signataires et de leurs acteurs non gouvernementaux dans l'exploration de l'espace extra-atmosphérique, et en pleine conformité avec le droit international existant, en particulier les dispositions du Traité sur l'espace extra-atmosphérique des Nations unies de 1967.

Les accords Artemis couvrent des aspects majeurs de l'exploration spatiale, tels que la promotion des objectifs pacifiques, la transparence, l'interopérabilité, l'assistance mutuelle, l'enregistrement des objets spatiaux, la diffusion des données scientifiques, la préservation du patrimoine spatial extra-atmosphérique, les ressources spatiales, les activités spatiales pacifiques et les actions contre les débris orbitaux.

La signature des Accords Artémis par la Belgique s’inscrit dans le contexte de sa participation proactive aux travaux du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique des Nations Unies (UNCOPUOS). En tant que partie aux cinq traités des Nations Unies sur l'espace extra-atmosphérique, la Belgique, en étroite collaboration avec d'autres États membres, a lancé plusieurs actions au sein du Comité au cours de la dernière décennie, afin de promouvoir l'établissement d'un cadre juridique multilatéral international pour un accès équitable aux ressources spatiales et à leurs avantages, ainsi que pour une utilisation sûre et durable de ces ressources. À cette fin, un groupe de travail spécialisé a été créé par UNCOPUOS afin d'explorer et de suggérer des solutions possibles pour un tel cadre juridique international. La Belgique salue la participation active de nombreux États signataires des Accords Artemis à ce groupe de travail. Il est évident que les Accords Artémis constituent une contribution importante, parmi d'autres, aux réflexions du groupe de travail.

Hadja Lahbib, Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur : “Depuis toujours, la Belgique a les pieds sur terre et la tête dans les étoiles. Notre pays est l’un des leaders mondiaux en matière d’exploration spatiale. La signature des Accords Artemis traduit notre engagement continu en faveur d’un espace durable et responsable, et permet de renforcer nos liens avec nos partenaires internationaux. Elle offrira aussi à nos entreprises, qui disposent d’une expertise mondialement reconnue dans le secteur spatial, de nouvelles opportunités économiques.”

Thomas Dermine, Secrétaire d’Etat en charge de la politique spatiale : “L’adhésion aux Accords Artémis s’inscrit dans cette logique de coopération et permet à la Belgique d’intégrer le groupe de travail des Etats ayant également adhéré aux Accords. La signature de ces accords est aussi une condition nécessaire et importante à l’éventuelle participation d’un astronaute belge à une mission du programme ARTEMIS qui a pour objectif de retourner sur la lune avec plusieurs missions à partir de 2027 ».