La Belgique et 16 autres Etats lancent un processus d’enquête indépendante sur les violations des droits de l’homme en Biélorussie

La Belgique suit de près et avec une inquiétude croissante la situation en Biélorussie. Au cours des dernières semaines, les rapports crédibles de violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le pays ont continué à se multiplier. Partant de là, ce 17 septembre 2020, la Belgique a décidé d’invoquer, avec 16 autres Etats de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), un mécanisme permettant de mandater une mission d’experts afin d’examiner ces préoccupations et de fournir des recommandations et des conseils sur de possibles solutions.

«Cette initiative commune au sein de l’OSCE répond à la nécessité d’une enquête indépendante sur les violations des droits de l’homme et abus en Biélorussie, qui se fait de plus en plus pressante compte tenu de l’absence d’amélioration sur le terrain » explique le Ministre des Affaires étrangères et de la Défense Philippe Goffin.

Situation préoccupante en Biélorussie

Avant, pendant et après les élections présidentielles du 9 août 2020 en Biélorussie, la Belgique, avec ses partenaires européens, a exprimé au sein de nombreux forums internationaux ses préoccupations liées aux menaces particulièrement graves vis-à-vis des engagements de la Biélorussie en matière de droits humains au cours de cette période. Ces préoccupations concernent notamment l'intimidation et la persécution d'activistes politiques, de candidats, de journalistes, d'acteurs des médias, d'avocats, de militants syndicaux et de défenseurs des droits de l'homme, ainsi que la détention de candidats potentiels; la fraude électorale; des obstacles à la diffusion d'informations; l’usage excessif de la force contre des manifestants pacifiques; des arrestations ou détentions arbitraires ou illégales; des coups; des violences sexuelles et sexistes; des enlèvements et disparitions forcées; des faits de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et une impunité généralisée pour tous ces abus.

La communauté internationale a appelé à plusieurs reprises les autorités biélorusses à s'engager dans un dialogue national inclusif et à mettre fin à la violence contre la population biélorusse qui continue de s’engager en faveur d'un avenir démocratique.

Déclenchement du « Mécanisme de Moscou »

La Belgique, le Canada, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Islande, la Lettonie, la Lituanie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, le Royaume-Uni et les États-Unis ont invoqué ce 17 septembre le « Mécanisme de Moscou ». Il s’agit d’un outil prévu par les engagements de la Dimension Humaine de l’OSCE. Dans les jours à venir, un expert sera formellement nommé par le Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l’Homme de l’OSCE (BIDDH). Il est possible que deux autres experts soient par la suite ajoutés à la mission, si les autorités biélorusses le souhaitent. Une fois la mission mise en place, elle pourra commencer son enquête qui débouchera sur un rapport sur les faits qu’elle aura pu établir, avec de possibles recommandations à la Biélorussie, à l’OSCE et à la communauté internationale.

Le Ministre Goffin espère que les résultats de l’enquête pourront contribuer positivement au retour d’un climat propice à un dialogue national inclusif en Biélorussie. En parallèle, la Belgique continue de soutenir les efforts du Président en exercice de l'OSCE, le Premier Ministre et Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de l'Albanie, Edi Rama, et de la future présidente de l'OSCE, la ministre suédoise des Affaires étrangères, Ann Linde, qui ont offert leur assistance à la Biélorussie afin de faciliter le dialogue national. L'OSCE dispose des outils nécessaires pour agir en tant qu'intermédiaire impartial dans une telle crise.