Légalisation de documents

e-apostille / e-légalisation

Depuis le 01/05/2018,

  • les apostilles sont délivrées UNIQUEMENT sous format électronique
  • les légalisations peuvent quant à elles être délivrées sur papier et sous format électronique.

En vue de la délivrance des apostilles et légalisations électroniques, le service Légalisation du SPF Affaires étrangères a créé le site eLegalization (https://elegalisation.diplomatie.be), qui est seulement accessible pour les autorités partenaires (communes, notaires, SPF, chambres de commerce…) mais pas pour les particuliers.

 
1/ SI VOTRE DOCUMENT DOIT ETRE MUNI D’UNE APOSTILLE

ATTENTION !

  • Plus aucune apostille papier n’est délivrée depuis le 1er mai 2018. Les apostilles sont délivrées UNIQUEMENT sous format électronique.
  • Plus aucun DOCUMENT SIGNÉ PAR UN NOTAIRE et devant être apostillé (voir critères de recherche) ne peut être présenté aux guichets au service Légalisation du SPF Affaires étrangères.
    La DEMANDE D’APOSTILLE EST FAITE DIRECTEMENT PAR LE NOTAIRE VIA LE SITE eLegalization
    (voir point 1 ci-dessous).

DEUX procédures sont possibles pour demander l’e-apostille

  1. La demande d’apostille peut être effectuée directement par l’autorité émettrice du document à la demande de la personne concernée.

    Le partenaire accrédité (commune, notaire, …) introduit la demande depuis le site eLegalization (https://elegalisation.diplomatie.be), le paiement se fait directement en ligne et le lien vers le document apostillé est directement envoyé par e-mail au demandeur. Le délai de traitement des demandes est rapide (demande traitée dans les 24h) et n’occasionne aucun coût supplémentaire. La totalité de la procédure se fait donc en ligne et vous ne devez pas vous déplacer jusqu’aux guichets du service Légalisation du SPF Affaires étrangères.

    Plus d’informations sur https://elegalisation.diplomatie.be – rubrique « à propos »
     
  2. Demande aux guichets du service légalisation (27 rue des petits Carmes à 1000 Bruxelles de 9h à 12h). De préférence, prendre rendez-vous !

    Les documents comportant MOINS DE 4 PAGES sont traités directement. Les documents comportant plus de 4 pages doivent être déposés et sont disponibles le lendemain.

L’apostille électronique pourra être consultée et téléchargée via le site https://legalweb.diplomatie.be à l’aide du numéro de l’apostille et de la date de délivrance de celle-ci.

 
2/ SI VOTRE DOCUMENT  DOIT ÊTRE MUNI D’UNE LEGALISATION

Après la légalisation du SPF Affaires étrangères, le document devra encore être légalisé par l’ambassade ou le consulat du pays de destination.

Veuillez donc d’abord vérifier si l’ambassade étrangère ou la consulat étranger accepte ou pas la légalisation électronique.

  • Si oui, l’autorité émettrice du document (commune, notaire, …) peut introduire la demande depuis le site eLegalization (https://elegalisation.diplomatie.be), comme pour l’e-apostille, et vous recevrez par mail le lien vers le document légalisé.
  • Si non, vous pouvez toujours demander une légalisation sur papier en vous rendant aux guichets du service Légalisation du SPF Affaires étrangères (27 rue des petits Carmes 1000 Bruxelles de 9h à 12h). De préférence, prendre rendez-vous !

 

Vous êtes bienvenus entre 9h et 12h sans rendez-vous, chaque jour ouvrable.

Nous vous conseillons cependant de prendre rendez-vous pour éviter l’attente à l’accueil des guichets.

A partir du 1er juillet 2018, uniquement sur rendez-vous le mercredi !

Prendre rendez-vous en ligne avec le service légalisation pour une demande de légalisation/apostille, c’est simple, rapide et efficace ! Vous prenez rendez-vous via notre site web et vous vous présentez à nos guichets 5 minutes avant l’heure fixée. Vous ne devez faire la file ni pour obtenir un ticket ni pour accéder au guichet.

Prenez votre rendez-vous ici !!

 
Plus de paiements en liquide aux guichets consulaires

Depuis le 1er juillet 2015, les guichets consulaires du SPF Affaires étrangères n’acceptent plus aucun paiement en liquide. Lire plus...

 
 
Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser à l’étranger.

La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.

Il n’y a pas que la signature de celui qui a délivré le document qui est légalisée mais aussi, par extension, la signature de l’officier qui a légalisé le document. Chaque signature/timbre/sceau est légalisé(e) par celui qui est compétent pour le faire et qui connaît cette signature, ce timbre, ce sceau. Ceci explique pourquoi plusieurs légalisations – dans un ordre bien défini – sont souvent nécessaires.

Un pays peut aussi être lié par un traité de légalisation qui contient des accords sur la manière dont les pays acceptent les documents officiels les uns des autres. Un grand nombre de pays sont ainsi liés par la Convention Apostille de La Haye du 5 octobre 1961. Dans ce cas, une seule légalisation est nécessaire au moyen d'un cachet portant la mention Apostille.

Questions/réponses sur la légalisation de documents :

  1. Comment légaliser des documents belges pour usage à l’étranger ?
  2. Comment légaliser des documents étrangers pour usage en Belgique ?
  3. Comment légaliser des documents étrangers pour usage à l’étranger ?
  4. Le document à légaliser doit-il être émis en français, néerlandais ou allemand ?
  5. Que faire si la légalisation est impossible ?
  6. Puis-je faire transcrire en Belgique mon acte d’état civil étranger légalisé ?


Pour la légalisation à partir de l’étranger, vous pouvez toujours vous renseigner sur le site web de notre représentation sur place: Adresses des ambassades et consulats belges à l’étranger.

Pour affiner votre recherche, vous pouvez aussi utiliser les 'Critères de recherche'.

Légalisation de documents numériques (voir aussi : mail circulaire du 17/05/2017 aux communes belges).