Légalisation de documents

 

 

 
Vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes ici également :

 

Qu’entend-on par légalisation ou apostille ? Est-ce nécessaire pour tout type de document ?

La légalisation permet d’utiliser un document belge à l’étranger ou un document étranger en Belgique. L’apostille est une sorte de légalisation.

Du fait que plusieurs éléments déterminent si vous avez besoin ou non d'une légalisation ou d'une apostille, nous vous offrons à ici la possibilité de recevoir des conseils correspondant à votre situation spécifique.

 
Adresse et heures d’ouverture ?

Le service Légalisation du SPF Affaires étrangères à Bruxelles légalise les documents délivrés en Belgique.

  • Adresse des guichets : rue des Petits Carmes 27 à 1000 Bruxelles.
  • Heures d’ouverture : jours ouvrables de 9h à 12h, avec ou sans rendez-vous.
  • Prise de rendez-vous : cliquez ici et évitez un délai d’attente. Sachez cependant que nous vous aidons sans rendez-vous également.

Lorsqu’il s’agit de documents émis à l’étranger, vous pouvez obtenir les informations utiles concernant les instances compétentes auprès des ambassades et consulats de Belgique à l’étranger. Leurs sites web respectifs et informations de contact figurent sur cette page.

 
Combien coûte une légalisation ou une apostille ?

Le prix par légalisation ou apostille est toujours de 20 euros par document.

 
En combien de temps mon document, délivré en Belgique, sera-t-il muni d’une légalisation ou apostille ?

  • Votre demande à Bruxelles sera traitée tout de suite si vous vous présentez au guichet - ou si vous mandatez une personne de votre choix - muni(e) du document original (maximum 4 pages) délivré en Belgique (attention : actes notariés seulement en ligne, voir plus loin).
  • Les documents comportant plus de 4 pages présentés au guichet à Bruxelles sont disponibles le lendemain.
  • Les demandes en ligne introduites par l'instance belge qui a délivré votre document et qui est partenaire accrédité du service Légalisation du SPF Affaires étrangères (par ex. notaires, communes, SPF, autres instances) sont traitées dans les 48h.

 
Qui peut présenter mon document, délivré en Belgique, au guichet à Bruxelles ? Une procuration est-elle nécessaire ?

N’importe quelle personne de votre choix peut se présenter munie du document original. Une procuration n'est pas nécessaire. 

Il y a une seule exception : si vous demandez la légalisation de votre propre signature, vous devez être présent(e).

 
Le document à légaliser/apostiller, délivré en Belgique, doit-il être traduit ?

Le document belge à légaliser/apostiller doit être rédigé dans une des langues suivantes : français, néerlandais, allemand, anglais, espagnol, italien ou portugais.

Si le document est rédigé dans une autre langue :

  1. Il doit être accompagné d’une traduction jurée.
  2. La signature du traducteur juré est légalisée par le président du tribunal de première instance duquel le traducteur relève.
  3. La signature du président du tribunal est ensuite légalisée par le SPF Justice.
  4. Ensuite seulement, le document original et la traduction pourront être présentés à notre service Légalisation pour y recevoir l'apostille ou la légalisation pour usage à l’étranger. Le document original et la traduction sont légalisés/apostillés indépendamment l’un de l’autre.

Attention : les documents étrangers délivrés dans une langue étrangère doivent être traduits dans une de nos langues nationales pour usage en Belgique.

 
Vous cherchez des informations plus approfondies en matière de légalisation ?

Vous les trouverez ici.

 
Vous êtes un “partenaire” du service légalisation (communes, notaires, SPF, autres instances) et vous cherchez des informations qui vous sont spécifiques ?

Consultez le site https://elegalisation.diplomatie.be/help qui vous est dédié.

 
Si vous n’avez pas trouvé une réponse dans les informations ci-dessus, n’hésitez pas à nous poser votre question par e-mail via elegalisation@diplobel.fed.be.

Le service n’est pas joignable par téléphone. Si vous préférez bénéficier d'une aide téléphonique, le service Légalisation peut vous téléphoner après avoir reçu une demande expresse par e-mail.