Présidence belge du Conseil de l’Union européenne

En tant que président du Conseil, notre pays assurera la conduite de l’agenda européen et la promotion de la collaboration entre les États membres. L'objectif est de renforcer l'Union européenne (UE) et de progresser dans plusieurs domaines, tels que le changement climatique, la croissance économique et la cohésion sociale. Dans ce cadre, la Belgique jouera le rôle d’intermédiaire neutre pour diriger les travaux législatifs et rechercher des compromis entre les États membres de l'UE.

Durant la Présidence belge, divers sommets et conférences seront organisés au cours desquels des décisions importantes seront prises concernant l'avenir de l'Union européenne. La Belgique collaborera étroitement avec les autres États membres et institutions de l'UE, telles que le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen.

En vue d'assurer la continuité de l’agenda européen et la coordination des travaux du Conseil, les présidences tournantes sont exercées par un groupe de trois États membres, appelé « trio de présidences ». La Belgique coopérera par conséquent avec l'Espagne et la Hongrie. La présidence espagnole précèdera la présidence belge, laquelle cèdera ensuite la place à la présidence hongroise de juillet à décembre 2024.

Le Conseil forme une entité juridique unique, mais il se réunit en dix formations différentes, en fonction du sujet traité. Il existe également des subdivisions au sein de ces dix formations. Des représentants de chaque État membre, au niveau des ministres ou des secrétaires d'État, participent aux sessions du Conseil. À titre d’exemple, lors du Conseil « Justice et Affaires intérieures », les 27 ministres de la Justice abordent entre autres des thèmes juridiques.

L'« Accord de coopération entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions, relatif à la représentation du Royaume de Belgique au sein du Conseil des ministres de l’Union européenne » de 1994 définit quel représentant de la Belgique préside la formation du Conseil. Sur la base du système de rotation que les communautés et régions ont établi, nous connaissons les présidents des différentes sessions du Conseil qui se tiendront durant la Présidence belge.

La Représentation permanente (RP) de la Belgique auprès de l'UE joue un rôle essentiel dans la préparation des sessions du Conseil, car elle assure le lien entre les autorités belges et les institutions européennes. La RP préside les groupes de travail et comités du Conseil qui préparent les décisions ministérielles. Cela implique qu'elle organise les réunions, prépare les dossiers et recherche des compromis entre les États membres de l'UE.

La Présidence belge mettra également l’accent sur la culture et la participation citoyenne afin de sensibiliser et d'informer les citoyens et la société civile sur la politique européenne. Ce seront les communautés qui mettront en valeur le volet culturel de la Présidence par l'intermédiaire d'appels à projets. Par ailleurs, d'autres activités ayant obtenu le « label présidence » contribueront à promouvoir la Présidence.

Une attention particulière sera portée aux jeunes entre 16 et 18 ans qui auront la possibilité de voter pour la première fois lors des élections européennes.

Le cadre budgétaire constitue un pilier essentiel pour une Présidence belge réussie et une communauté européenne active et impliquée. Le 28 octobre 2022, sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé le cadre de travail et le budget prévisionnel pour la présidence belge du Conseil de l’Union européenne en 2024. Entre autres, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le mécanisme de concertation dans le cadre de la Présidence ainsi que sur la constitution d’une provision interdépartementale de 100 millions d’euros pour 2023 et 2024. Cette provision couvre plusieurs rubriques horizontales (parmi lesquelles le recrutement de personnel supplémentaire et les coûts de fonctionnement) mais également l’organisation de nombreux événements.

La Belgique entend se concentrer sur les missions fondamentales d’une présidence tournante et opte dès lors délibérément pour la sobriété. Le Conseil des ministres fédéral a ainsi décidé que les événements seraient organisés en priorité au centre de conférences du palais d’Egmont et qu’aucun cadeau fédéral ne serait offert sur le budget de la Présidence.

L’appui politique pour les activités liées à la Présidence est assuré par le Groupe de pilotage EU2024. La composition de ce groupe reflète celle du Comité de concertation. Le Groupe de pilotage est régulièrement convoqué pour évaluer ou trancher des questions qui n’ont pas été réglées au niveau des groupes de travail. Les entités fédérale et fédérées siègent également dans ces groupes de travail.

Sur le plan administratif, les activités sont assurées par le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. En septembre 2021, notre SPF a ainsi mis sur pied une « Task Force EU2024 », chargée de coordonner les opérations en étroite concertation avec toutes les entités concernées.

Tout comme lors de la dernière présidence belge du Conseil, en 2010, le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement prend en charge certains services transversaux pour les rencontres informelles des ministres (les « Conseils informels »). Il s’agit notamment de :

• la coordination du mécanisme de concertation par la Task Force EU2024,
• la communication au nom de la Présidence (telle que la gestion du site internet et des comptes sur les réseaux sociaux),
• les officiers de liaison qui accompagnent les délégations,
• la diffusion en direct,
• le matériel de visibilité (drapeaux, etc.).

De plus, en sa qualité de coordinateur, le SPF Affaires étrangères a contribué à définir le cadre de travail dans les domaines de la durabilité, du parrainage et de la sécurité. À cette fin, nous travaillons en étroite collaboration avec les partenaires fédéraux et fédérés.