Transposition des directives européennes

  1. Dernière mise à jour le

La transposition des directives européennes en droit national a un impact réel et direct sur les droits des citoyens de l’Union. Par conséquent, la transposition correcte, complète et dans les délais nécessite un engagement majeur de la part des États membres de l’Union européenne, et donc de la Belgique.

La transposition constitue un processus complexe en raison de la nature des différents instruments juridiques et de la structure institutionnelle de la Belgique. La ministre des Affaires européennes assure un rôle de coordination dans ce processus et s'efforce, en collaboration avec les entités fédérales et fédérées compétentes, d'améliorer la situation actuelle. En vue de la prochaine présidence belge du Conseil de l'Union européenne, la Belgique a entamé des travaux afin de rattraper son retard et ainsi réduire le déficit de transposition de manière rapide et stable.

Aperçu des directives du marché intérieur non transposées pour les trois tableaux d'affichage suivants :


Pour de plus amples informations concernant la transposition, veuillez cliquer ici.