La Belgique condamne la peine de mort

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Journée mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2020. © SPF Affaires étrangères

La Journée mondiale contre la peine de mort, organisée le 10 octobre, constitue cette année encore l’occasion de sensibiliser le public à la barbarie de la peine capitale. Le thème de cette année concernait la torture et toute autre forme de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants parfois liés à l’exécution de la peine de mort.
 

Une priorité de la politique belge de défense des droits humains

La lutte contre la peine de mort constitue une priorité de la Belgique dans sa politique de défense des droits humains. Il y a plus qu'assez de raisons pour défendre ce point de vue. Entre autres, aucun élément probant n’a pu démontrer l’effet dissuasif de la peine de mort sur les criminels. De plus, aucun système n’est à l’abri d’erreurs judiciaires. La Belgique considère par ailleurs la peine de mort comme une grave atteinte aux droits humains et à la dignité humaine.

En Belgique, la dernière exécution capitale en temps de paix a eu lieu en 1863. L’abolition de la peine de mort est entérinée dans la loi en 1996, et finalement, inscrite dans la Constitution. L’interdiction s’applique dès lors à tous les crimes, indépendamment de la situation dans laquelle ils ont été perpétrés, y compris en temps de guerre.
 

Un combat international

Sur la scène internationale, la Belgique s’aligne sur la position de l’UE, qui dénonce elle aussi sans équivoque la peine de mort. Toutefois, notre engagement va un peu plus loin. Notre pays est ainsi membre de plusieurs coalitions internationales qui militent en faveur de l’abolition de la peine capitale, parmi lesquelles la Commission internationale contre la peine de mort.

Au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la Belgique propose régulièrement, aux côtés d’autres pays partageant sa position, une résolution relative à la peine de mort. En 2013, par exemple, notre pays a présenté une résolution sur les droits des enfants de parents condamnés à mort ou exécutés. La dernière résolution en date, adoptée en 2021, portait sur la question de la transparence. À l’Assemblée générale des Nations Unies, nous appuyons également les résolutions en faveur d’un moratoire sur la peine de mort.

En 2019, Bruxelles a accueilli le septième Congrès mondial contre la peine de mort, qui réunit tous les trois ans des centaines d’opposants à la peine de mort issus de tous les pans de la société. L’événement a été lancé à l’initiative de l’ONG « Ensemble contre la peine de mort » (ECMP), dont l’un des projets, mené en RD Congo, bénéficie du soutien de la Belgique. Le huitième Congrès mondial se tiendra à Berlin du 15 au 18 novembre 2022 en présence de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib.
 

18 pays ont procédé à des exécutions en 2021

Tous ces efforts restent indispensables. En effet, d’après un rapport publié par Amnesty International, le nombre de pays prononçant des condamnations à mort s’élève encore à 55. Parmi eux, 18 ont procédé à des exécutions en 2021. L’ONG a dénombré en 2021 un total de 579 mises à mort à l’exclusion de celles en Chine, soit une augmentation de 20 % par rapport à 2020. Les cinq pays qui comptabilisent le plus d’exécutions sont la Chine, l’Iran, l’Égypte, l’Arabie saoudite et la Syrie.

Dans le même temps, ces chiffres signifient qu’en 2021, 175 des 193 États membres n’ont procédé à aucune exécution. Au niveau mondial, il existe une tendance indéniable à l'abolition complète de la peine de mort. Autrement dit, un monde sans peine de mort se profile à l’horizon. Cependant, comme en témoigne l’augmentation du nombre d’exécutions en 2021 par rapport à 2020, il ne faut rien prendre pour acquis. Notre pays continuera dès lors à défendre l’abolition totale de la peine de mort partout dans le monde.