Une transparence maximale sur le marché des minéraux?

Le déploiement de nouvelles technologies occupe une place centrale dans un monde confronté à des évolutions radicales. La production de panneaux solaires, d’éoliennes, de voitures électriques et de batteries exige une quantité considérable de matières premières telles que le cobalt, le lithium, le tantale, le cuivre, le nickel, le chrome, le fer, l’argent, le tellure, les éléments rares… Un large éventail d’appareils électroniques tels que les smartphones et les ordinateurs contiennent de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or (connus sous le nom de « 3TG »)

Par pure coïncidence, ces matières premières se trouvent souvent dans des États fragiles aux institutions faibles et où règne la corruption. Les recettes générées dans le secteur minier ne contribuent pas assez au bien-être général, et profitent encore moins à la population locale vivant dans la pauvreté. Pire encore, les gains du secteur extractif financent souvent toutes sortes de groupes armés qui terrorisent la population en lui faisant subir des actes de violence et des abus sexuels. La demande croissante en matières premières à l’échelle mondiale aggrave la situation.

Heureusement, l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), un partenariat entre les gouvernements, l’industrie minière et la société civile (voir encadré) a vu le jour en 2003. L’ITIE se donne pour objectif d’améliorer la transparence des flux financiers du secteur minier (pétrole, gaz, minéraux) afin de réduire la corruption et de permettre à la population de tirer un plus grand profit de ce secteur. L’établissement d’un nombre limité de règles régissant le recouvrement des impôts et la publication des permis miniers ont donné lieu à une norme internationale caractérisée par de multiples points d’attention liés à la démocratie, l’environnement et la bonne gouvernance.

Les pays participants s’engagent, entre autres, à rendre publics les aspects suivants : la contribution du secteur minier à l’économie nationale, les données relatives à la production, une description du système fiscal, une vue d’ensemble des permissions d’exploitation minière et des détenteurs de licences, une description du processus d’intégration des revenus dans les budgets nationaux, le rôle des entreprises aux mains de l’État, etc. Les pays sont également encouragés à publier les contrats en plus des détails relatifs aux propriétaires réels des entreprises, souvent inconnus parce qu’ils résident à l’étranger et travaillent avec des gestionnaires locaux. En bref, une grande panoplie d’exigences.

L’ITIE compte quelque 52 pays de mise en œuvre, dont de nombreux pays africains tels que la RD Congo, la Tanzanie, le Burkina Faso et la République centrafricaine, et des pays d’Asie tels que le Kazakhstan, l’Indonésie, la Mongolie, la Colombie, et quelques pays d’Europe tels que la Norvège et l’Allemagne.

Chaque pays est tenu de rédiger un rapport annuel sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la norme ITIE, dont le Secrétariat international émet régulièrement des « rapports de suivi ». « Toutefois, l’obtention d’un bon score n’implique pas nécessairement qu’un pays a atteint la perfection », explique Jean-Louis Pont, qui suit l’ITIE au SPF Affaires étrangères. « Il s’agit d’un processus en plusieurs temps qui avance à petits pas. Les pays qui ne satisfont pas aux exigences peuvent néanmoins être exclus. C’était notamment le cas du Niger car la société civile manquait de liberté. Le pays a réalisé des progrès remarquables et souhaite à présent redevenir membre. »

L’exclusion du groupe entraîne de lourdes conséquences. « L’image des pays exclus est ternie », déclare Jean-Louis Pont. « Ils éprouvent plus de difficultés à prouver leur honnêteté en tant que producteurs. En conséquence, les institutions financières internationales telles que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international se montrent moins enclines à leur octroyer des prêts. »

D’après Jean-Louis Pont, la principale faiblesse de l’ITIE tient au fait que la plupart de ses membres sont des pays producteurs relativement petits ou moyens, à l’exception de pays tels que la Norvège et l’Allemagne. « L’adhésion de grands pays miniers tels que les États-Unis, la Chine et l’Inde, rendrait l’ITIE bien plus forte. Cette question n’est toutefois pas à l’ordre du jour. »

Malgré la lenteur des progrès, l’enthousiasme de Jean-Louis Pont demeure entier. « Il faut tenir compte du fait que la situation était désastreuse à l’époque de la fondation de l’ITIE, en 2003. Impossible d’inverser la tendance en 15 ans ! Prenez le Congo-Brazzaville. La quasi-totalité des ONG étaient au départ des groupes fictifs, dirigés par des pouvoirs locaux politiques ou économiques. Grâce à l’ITIE, la société civile a gagné en force et en crédibilité, et est à présent assise à la table des négociations. La RD Congo possède actuellement un nouveau code minier. L’ITIE a assurément joué un rôle à cet égard. »

L’organisation a signalé que, au cours de la décennie précédente, 2,5 billions de dollars de recettes fiscales et d’autres revenus ont été rendus publics dans les pays ITIE. La norme est revue régulièrement, contribuant à attirer l’attention sur l’impact néfaste sur l’environnement. En effet, les mines ont souvent la réputation de grands pollueurs qui consomment de grandes quantités d’eau. L’ITIE tente également de soulever la question de l’activité minière artisanale bien qu’elle soit difficile à cartographier. Des millions de personnes en tirent un revenu.

Notre pays - bien que ne faisant plus partie des pays miniers - est un farouche partisan de l’ITIE. Depuis 2017, la Belgique consacre chaque année la somme de 100 000 euros au Secrétariat international. Le Soutien programmatique mondial aux activités extractives (EGPS) - un fonds de la Banque mondiale - reçoit chaque année 425 000 euros. L’EGPS soutient l’ITIE, plus particulièrement en vue de l’amélioration de la capacité de mise en œuvre, avec une attention particulière pour les pays pauvres et fragiles.

La Belgique joue un rôle actif dans les réunions des conseils d’administration, en tant qu’observateur à l’ITIE et membre à part entière à l’EGPS. L’année prochaine, notre pays sera membre coordinateur d’un groupe de donateurs au sein de l’ITIE.

Dans un monde où la coopération internationale est soumise à une pression croissante, l’ITIE poursuit tranquillement son chemin. Entre-temps, l’initiative a prouvé qu’elle a un impact. Elle ne peut que profiter aux 3,5 milliards de personnes dans ces pays riches en pétrole, gaz et minéraux. Cela implique d’emblée un soutien résolu aux Objectifs de développement durable des Nations Unies.