Le passeport belge

Nous sommes vigilants et très attentifs à vous offrir un passeport et un service de qualité.

Malgré toutes nos précautions, nous ne sommes pas à l’abri d’imprévus qui ont, malheureusement, parfois des conséquences négatives pour vous.

C’est la raison pour laquelle nous avons instauré 2 procédures de dédommagement :

1. Passeport défectueux: vous pensez que votre passeport présente un défaut de fabrication ? Vous souhaitez le faire remplacer ? Vous avez subi un préjudice suite à ce défaut ? Voir ci-dessous pour en savoir plus.

2. Problème technique ou administratif lors de votre demande de passeport: suite à une panne du matériel, vous n’avez pas pu enregistrer votre demande de passeport lors de votre passage dans votre administration des passeports ? Vous avez pu enregistrer vos données mais votre administration vous a demandé de revenir parce qu’elles ont été perdues ? Vous avez subi un préjudice suite à ce problème ?

Vous avez fait votre demande dans une commune en Belgique : voir ci-dessous
 
Vous avez fait votre demande dans un poste à l’étranger : voir ci-dessous
 

Un passeport défectueux ou endommagé peut causer des problèmes aux frontières ou aéroports.

Veillez donc à prendre soin de votre passeport, entre autres en évitant les risques de plis (par exemple en le mettant dans une poche) pouvant rendre la puce du passeport inutilisable.

Une analyse est nécessaire pour confirmer un remplacement gratuit suite à une erreur de production !

Seul un passeport comprenant une erreur de production peut être remplacé gratuitement.

Si vous pensez que votre passeport présente un défaut de fabrication, vous pouvez en demander l’analyse. Adressez-vous directement à votre administration communale (ou à votre ambassade ou consulat si vous résidez à l’étranger).

A savoir avant de faire votre demande

1. Le passeport doit présenter un défaut de fabrication supposé. Une dégradation causée par vous-même (intentionnellement ou accidentellement) ne donne pas droit à un remplacement gratuit.
2. Vous ne récupèrerez pas votre passeport présentant le défaut de production ou la dégradation. Vous devez le rendre de manière définitive car un passeport défectueux ou endommagé présente un risque s’il est utilisé. Il sera donc détruit.
3. Si votre passeport présente bien un défaut de fabrication, vous recevrez gratuitement un nouveau passeport avec la même période de validité (= mêmes dates de début et de fin de validité) que le passeport défectueux).

Vous avez subi un dommage financier à cause d’un défaut de fabrication dans votre passeport ?

Suite à un défaut de fabrication dans votre passeport, votre voyage ne s’est pas passé comme prévu et vous estimez avoir subi un préjudice:

• vous avez dû reporter votre départ ou annuler votre voyage
• vous êtes resté coincé à l’étranger dans l’attente d’un nouveau passeport
• vous avez dû interrompre votre voyage et rentrer chez vous

Vous pouvez dans ce cas demander au SPF Affaires étrangères un dédommagement financier pour le préjudice subi.

Quelles sont les conditions ?

1. Votre passeport doit présenter un défaut de fabrication. Seul le producteur du passeport pourra en attester.
2. Vous devez prouver que votre préjudice a pour seule origine votre passeport défectueux.

Comment introduire votre demande ?

Complétez le formulaire de demande de dédommagement.

Joignez-y les documents suivants :

1. Votre passeport défectueux. Si vous avez déjà rendu votre passeport à votre lieu de délivrance en vue de son remplacement, indiquez-le dans la rubrique concernée du formulaire.
2. Les originaux de toutes les pièces justificatives relatives aux frais de transport et/ou d’hôtel.
3. Tout document ou courrier prouvant qu’à la date prévue, vous n’avez pas pu entamer ou poursuivre votre voyage à cause de votre passeport défectueux (ex. : attestation de votre compagnie de transport, du contrôle des frontières,…)

Renvoyez-nous le tout à l’adresse suivante :

SPF Affaires étrangères
Direction Documents de voyage et d’identité
Service Logistique & Normes Internationales (C2.1)
rue des Petits Carmes 15
1000 Bruxelles

Dans quel délai introduire votre demande ?

Vous avez 3 mois à partir de la découverte du défaut de fabrication pour introduire votre demande.

Que se passe-t-il ensuite ?

Nous vous informerons dans un délai de 3 mois de la suite réservée à votre demande de dédommagement. L’introduction d’une telle demande n’entraîne aucune acceptation automatique de notre part.

En cas d’acceptation de votre demande, nous vous proposerons un montant à titre de dédommagement.