Nationalité

Un enfant peut être belge de plein droit avant l’âge de 18 ans s’il répond à certaines conditions de la loi ou suite à une démarche de l’un de ses parents belges. 

C’est ce qu’on appelle l’attribution de la nationalité belge.  

Il y a plusieurs cas possibles : 

Attention ! Votre filiation avec un parent (père ou mère) belge doit être valablement établie en droit belge dans tous les cas.  

Dans cette rubrique :  
Parent = père ou mère  
Adoptant = père adoptif ou mère adoptive 

 
A. Vous êtes né(e) avant le 1er janvier 1967  

Vous êtes Belge si : 

• Vous êtes né(e) enfant dans le mariage d'un père belge. Dans ce cas, vous êtes belge depuis la naissance. 
• Ou vous êtes né(e) hors mariage et le parent (père ou mère) qui vous a reconnu(e) le premier était belge. Dans ce cas, vous êtes belge depuis cette reconnaissance. 

B. Vous êtes né(e) entre le 1er janvier 1967 et le 31 décembre 1984  

Vous êtes Belge si : 

• Vous répondez avant le 1 janvier 1985 aux conditions reprises au point A ci-dessus. 
• Ou vous répondez depuis le 1 janvier 1985 aux conditions reprises au point C ci-dessous. 

C. Vous êtes né(e) après le 1er janvier 1985  

Vous êtes Belge si : 

• Vous êtes né(e) en Belgique d'un parent belge. 
• Ou vous êtes né(e) à l'étranger et votre parent belge est né en Belgique ou au Congo belge avant le 30 juin 1960 ou au Rwanda ou au Burundi avant le 1 juillet 1962.  
• Ou vous êtes né(e) à l’étranger et votre parent belge est né à l'étranger et il a fait dans un délai de cinq ans après votre naissance une déclaration pour vous attribuer la nationalité belge. Cette déclaration, appelée "déclaration d'attribution" doit être souscrite auprès du poste consulaire de carrière belge dans le registre de population consulaire duquel votre parent belge est inscrit à l'étranger. S’il réside en Belgique, votre parent belge doit s'adresser à l'officier d'état civil de sa commune. Vous devenez Belge à la date de la déclaration d'attribution. 
• Ou vous êtes né(e) à l'étranger et votre parent belge est né à l'étranger et il n’a pas souscrit dans un délai de cinq ans après votre naissance une déclaration d'attribution de la nationalité belge mais vous n’avez pas d'autre nationalité avant vos 18 ans. Si vous recevez quand même une autre nationalité avant vos 18 ans, vous perdez automatiquement la nationalité belge. 
   

Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez contacter : 

• Service Public Fédéral Affaires étrangères, Service Nationalité 
• Le poste consulaire de carrière belge de votre lieu de résidence principale à l'étranger 
• votre commune belge 

En cas de reconnaissance par un homme ou une femme belge conforme au droit belge, et si celui-ci ou celle-ci était belge au moment de votre naissance, vous pouvez recevoir la nationalité belge à partir de la date de la reconnaissance aux mêmes conditions que celles reprises dans la rubrique  "Être né(e) d’un parent belge".  

Cependant, si vous êtes reconnu(e) après votre dix-huitième anniversaire, vous ne devenez pas Belge. 
 

Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez contacter : 

• Service Public Fédéral Affaires étrangères, Service Nationalité 
• Le poste consulaire de carrière belge de votre lieu de résidence principale à l'étranger 
• votre commune belge 

Vous êtes Belge si : 

• Vous êtes né(e) en Belgique et vous seriez apatride (= sans nationalité) avant l'âge de 18 ans ou avant votre émancipation si vous ne possédiez pas la nationalité belge. Attention : si vous êtes né(e) en Belgique à partir du 28 décembre 2006, cette règle ne s'applique pas si vous pouvez obtenir une autre nationalité moyennant l'accomplissement par votre ou vos représentants légaux d'une démarche administrative auprès des autorités diplomatiques ou consulaires du pays de vos auteurs ou de l'un de ceux-ci. Dans ce cas, la nationalité belge ne vous est pas attribuée même si vous n’avez pas d’autre nationalité à la naissance. 
• Ou vous êtes né(e) en Belgique et vous perdez votre unique autre nationalité avant vos 18 ans. 
• Ou vous êtes né(e) en Belgique d'un parent étranger qui est né en Belgique et qui a résidé au moins cinq ans en Belgique dans la période de dix ans qui précède votre naissance. 
• Ou vous êtes né(e) en Belgique et vous avez été adopté(e) par un(e) étranger(ère) né(e) en Belgique qui y a eu sa résidence principale pendant cinq ans durant les dix années précédant la date à laquelle l'adoption sort ses effets. Vous devenez Belge à cette date-là, sauf si vous avez déjà 18 ans ce jour-là ou êtes déjà émancipé(e). 
• Ou vous êtes né(e) en Belgique de parents ou adoptants étrangers nés à l'étranger, à condition qu'ils fassent avant votre douzième anniversaire une déclaration pour vous attribuer la nationalité belge.  Ils doivent avoir eu leur résidence principale en Belgique pendant les dix années qui précèdent la déclaration et au moins l'un d'entre eux doit être admis ou autorisé à séjourner de manière illimitée en Belgique au moment de la déclaration. De plus, vous devez résider en Belgique depuis votre naissance. Seul l'officier d'état civil de la commune de vos parents ou adoptants en Belgique peut acter cette déclaration. La déclaration ne peut jamais être actée dans un poste consulaire belge à l’étranger. La déclaration est transmise pour avis au parquet du procureur du Roi. Après avis positif du parquet, la commune établit un acte de nationalité dans la BAEC (Banque de données des actes de l’état civil) sur base de cette déclaration et vous devenez Belge à la date de l’acte de nationalité dans la BAEC. 
   

Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez contacter : 

• Service Public Fédéral Affaires étrangères, Service Nationalité 
• Le poste consulaire de carrière belge de votre lieu de résidence principale à l'étranger 
• votre commune belge 

Si vous avez moins de 18 ans et n’êtes pas émancipé(e), vous devenez Belge par adoption le jour où l'adoption sort ses effets, si : 

• Vous êtes né(e) en Belgique et avez été adopté(e) par un(e) Belge. 
• Ou vous êtes né(e) à l'étranger et avez été adopté(e) par un(e) Belge né(e) en Belgique ou au Congo belge avant le 30 juin 1960 ou au Rwanda ou au Burundi avant le 1 juillet 1962. 
• Ou vous êtes né(e) à l'étranger et avez été adopté(e) par un(e) Belge né(e) à l'étranger qui a fait dans un délai de cinq ans à partir de la date à laquelle l'adoption sort ses effets - et avant votre dix-huitième anniversaire ou votre émancipation - une déclaration dans laquelle il/elle demande que la nationalité belge vous soit attribuée. Cette déclaration, appelée "déclaration d'attribution" doit être souscrite auprès du poste consulaire de carrière belge dans le registre de population consulaire duquel votre adoptant belge est inscrit à l'étranger. Si votre adoptant réside en Belgique, il doit s'adresser à l'officier d'état civil de sa commune. 
• Ou vous êtes né(e) à l'étranger et avez été adopté(e) par un(e) Belge né(e) à l'étranger qui n'a pas souscrit de déclaration d'attribution dans les cinq ans suivant votre adoption mais vous n'avez pas d'autre nationalité avant vos 18 ans. Si vous recevez quand même une autre nationalité avant vos 18 ans, vous perdez automatiquement la nationalité belge. 

Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez contacter : 

• Service Public Fédéral Affaires étrangères, Service Nationalité 
• Le poste consulaire de carrière belge de votre lieu de résidence principale à l'étranger 
• votre commune belge 

Depuis le 1 janvier 2013, si vous avez votre résidence principale en Belgique et si l’un de vos parents ou adoptants qui exerce l’autorité parentale sur vous devient volontairement belge, vous recevez automatiquement la nationalité belge à la même date que lui par « effet collectif » si vous avez moins de 18 ans et n’êtes pas émancipé(e). 

Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez contacter : 

• votre commune belge